Mon soutien aux policiers, Angevins et Choletais notamment

Comment rester insensible à cette nouvelle information livrée, ce jour, par la presse ? (Ouest-France, 28 mars 2017)

Voilà maintenant que des « policiers » Choletais, « en arrêt maladie seront contrôlés par un médecin ».

Leur hiérarchie le demande.

Une telle méthode ne pourrait-elle pas alimenter davantage la suspicion envers « nos » policiers ?

Ces « douze policiers Choletais » auraient donc, tous, rêvé. Tout comme le(s) médecin(s) qui a (ont) jugé utile de prescrire un arrêt de travail à ces Hommes (Femmes, hommes) travaillant sous l’Uniforme qui nous protège tous.

Ladite hiérarchie semble privilégier la facile stigmatisation individuelle au lieu de s’interroger, sérieusement, sur les causes profondes systémiques (organisationnelles) à l’origine de ce qui paraît être une souffrance morale.

Quelle autre issue aurait pu être actionnée par nos concitoyens policiers pour échapper à cette souffrance psychologique, pour protéger leurs santés ; et donc leurs familles ?

Les policiers auraient-ils la possibilité d’actionner le droit de retrait ? Ou devraient-ils s’abandonner, en silence, à cette mort lente qui s’abat sur le policier, le professionnel de santé, l’instituteur, etc. ?

Le policier, le gendarme… c’est l’Ordre et la Paix.

Je peux témoigner que je n’ai, quasiment jamais, vu ces forces de l’ordre me manquer de respect. Bien au contraire. Excepté peut-être une seule réflexion qui date de plusieurs années et qui ne pourrait être considérée que comme l’exception qui confirme le principe.

Ce principe me permet d’affirmer, selon ma propre expérience, que le policier est l’un des rares acteurs les plus dignes de l’institution judiciaire.

Nous devrions, tous, souffrir à voir nos policiers subir un tel acharnement depuis désormais un temps relativement significatif.

L’adversaire est toujours le même : un être abstrait et froid.

Le « burn-out » serait devenu le mot à la mode pour masquer un éventuel « harcèlement moral ».

Prenons donc soin de celles et de ceux qui nous protègent, nous soignent, nous enseignent… C’est une urgence absolue que la conscience collective devrait intégrer.

Avec toute ma solidarité.

 

N.B. : un éditorial parfaitement transposable : de « l’hôpital public » à « la police »

Menu « sans porc » à la cantine : ce que dit le juge en 2017

En 2017, le maire d’une ville devrait enfin le savoir, ou ne pas continuer de faire semblant de ne pas le savoir.

Supprimer le menu sans porc : un maire ne peut se fonder sur la laïcité

Le maire ne peut se fonder sur l’argument de la laïcité pour prendre une mesure de police municipale qui restreint, dans l’espace public, des libertés et des droits fondamentaux tels que la liberté de conscience et de religion (ces libertés sont garanties par de nombreux textes situés au sommet de la pyramide des normes).

Le juge des référés du Conseil d’État (CE) est venu le rappeler dans son ordonnance du 26 août 2016 rendue suite à l’affaire du « burkini » : « (…) que les mesures de police que le maire d’une commune (…) en vue de réglementer (…) doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public (…) Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public. ».

La protection du principe de laïcité ne peut donc être, en soi, le but recherché par un arrêté de police comme l’illustre d’ailleurs depuis fort longtemps l’exemple des processions sur les voies publiques (CE, 19 févr. 1909, arrêt Abbé Olivier c/ Maire de Sens, n°27355).

Le pouvoir du maire est limité à la seule préservation de l’ordre public. Or, les cinq composantes de cet ordre public n’incluent pas, selon la haute juridiction administrative française, le critère de la laïcité. Ces cinq composantes se limitent à : la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, la moralité en cas de circonstances locales particulières, et la dignité de la personne humaine. Les 36.000 autorités de police municipale devraient l’intégrer désormais.

Pratiques confessionnelles alimentaires : une composante de la liberté de religion

Et les pratiques confessionnelles alimentaires sont une composante à part entière de la liberté de religion ; elles relèvent des « pratiques » et de « l’accomplissement des rites » mentionnés à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, gr. Ch., 27 juin 2000, n°27417/95, Cha’are Shalom ve Tsedek c/France ; CEDH 7 déc. 2010, n°18429/06, Jakobski c/Pologne).

L’abattage rituel des animaux est un moyen de libre exercice des cultes (CE, 5 juill. 2013, n°361441, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs). Cette reconnaissance n’a de sens que si les fidèles ont la possibilité de consommer une telle viande halal ou casher.

Ces pratiques confessionnelles alimentaires comportent deux catégories :

-     une prescription dite négative : interdiction de manger la viande de porc, par exemple, pour les personnes de confession juive ou musulmane ;

-     et une prescription dite positive : ne manger que la viande halal (cas des musulmans) ou casher (cas des juifs).

Menu sans porc et menu végétarien : une obligation de résultat pour l’administration

Concernant le menu sans porc, le juge oblige l’administration à répondre favorablement à cette prescription confessionnelle dite négative. C’est une obligation de résultat qui pèse sur l’administration : le service de cantine ne peut imposer une nourriture prohibée, comme le porc par exemple. (CE, 10^e et 9^e ss-sect. réunies, 10 févr. 2016, n°385929).

Il en est de même pour le menu végétarien selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, arrêt Vartic c/ Roumanie, 17 déc. 2013).

Menu halal ou casher, une obligation de moyens pour l’administration

Par contre, la cantine n’est pas tenue de fournir, en toute circonstance, une viande halal ou casher. Dans ce cas, le juge fait peser sur l’administration une simple obligation de moyens (CE, 6^e et 1^re ss-sect. réunies, 25 févr. 2015, n°375724) ; (CE, 10^e et 9^e ss-sect. réunies, 10 févr. 2016, n°385929).

Une obligation, tout de même…

Position du juge : le menu végétarien ne peut remplacer le menu carné

Et le menu végétarien ne peut être proposé en lieu et place du menu carné (CE, 20 mars 2013, n°354547, Association végétarienne de France).

Chrétiens, musulmans, juifs, bouddhistes… : tous invités à la même table du service public

Par conséquent, il semble utile que ces arguments soient portés à la connaissance des maires concernés. Leurs éventuelles analyses (réponses) seront les bienvenues. Elles me permettraient, peut-être, de reconsidérer ma réflexion.

N.B. : pour rappel, voici par exemple certains arguments d’un maire (de Cholet) lus dans la presse : à écarter donc selon le juge

« La loi de laïcité : Nous garantissons la qualité des repas fournis et non la prise en compte des choix religieux ou idéologiques » : (Ouest-France, 13 juin 2014)

« Si on vit en France, on vit selon le mode de vie français. Si on ne le veut pas, on peut toujours aller vivre ailleurs. » (Ouest-France, 1er septembre 2016)

« Il dénonce les méthodes de l’avocat Collard » : Ouest-France, samedi 18 mars 2017

L’invité du matin de la radio RCF Anjou : vendredi 17 mars 2017

J’étais l’invité du matin de la radio RCF Anjou.

Malgré les sollicitations de la radio, Maître et Député Gilbert COLLARD n’a pas répondu.

Émission diffusée ce vendredi matin, 17 mars 2017.

Pour l’écouter, cliquer ici.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À nouveau, tous invités à Cultura de Cholet (Maine-et-Loire)

Questions sur certaines pratiques de l'avocat angevin, Maître Pascal ROUILLER et/ou de ses assistantes

Cher Maître Pascal ROUILLER,

Avocat,

 

Je viens de découvrir votre tweet (cf. capture d’écran ci-dessous) relatif à la parution de mon sixième livre : « Maître et député Gilbert COLLARD, Voici pourquoi le Front National ne peut gouverner la France » et à l’article publié, le 25 février 2017, par ANGERS MAG :

En réponse, j’aimerais vous rappeler quelques faits et vous posez quelques brèves questions.

Dans le cadre d’un litige qui dura près de 10 ans, vous étiez l’avocat de la partie adverse à laquelle j’étais opposé.

À cette occasion, certaines de vos pratiques (et/ou celles de vos assistantes) m’ont, pour le moins, étonné.

              I.          Concernant les deux témoignages que vous avez versés lorsque j’ai basculé de « partie civile » vers le banc des « prévenus »

D’abord, en 2014 et par voie d’huissier, vous me faites citer directement devant le tribunal correctionnel sous une dizaine de jours. Puis, le jour de l’audience, quelques instants avant d’arriver devant les juges, votre assistante me tend deux témoignages en faveur de votre client. Seulement, dans ces nouveaux documents, vos deux témoins ont modifié leurs témoignages que le SRPJ (service régional de la police judiciaire) d’Angers avait pourtant enregistrés quelques années auparavant.

A. Dans son témoignage du 3 avril 2014, votre premier témoin se contredit 

« (…) à l’origine en ce qui me [la] concerne d’un arrêt de travail de plus de 3 mois. »

Or, quelques années plus tôt, lors de son audition par le SRPJ en date du 26 juillet 2007, ce même témoin a déclaré le contraire :

« (…) Pour ma part, j’avais subi ce changement d’attitude dès la fin de l’année 2003… Pour résumer, je subissais une forme de harcèlement de sa [ma] part… J’ai très mal vécu cette situation. Malheureusement, je ne suis pas allée voir de médecin à cette période (…) » !!!

 

Vous avez refusé de verser aux juges la preuve de cet arrêt de travail de plus de 3 mois dont se prévalait désormais votre témoin !!!

B.  Dans son témoignage du 2 avril 2014, votre second témoin supprime plusieurs paragraphes qui figurent dans sa déposition enregistrée par le SRPJ

Concernant ces deux témoignages, votre propre client avoua devant les instances ordinales : « Monsieur UMLIL a toute sa place comme pharmacien au centre hospitalier de (…) Le responsable de toutes les difficultés de Mr UMLIL était en fait non pas son chef de service mais le service qualité et la direction. »

Que de contradictions… Et ce n'est qu'un exemple.

            II.          Vos manœuvres découvertes visant le report de l’audience

 Voici la chronologie des faits :

Le 30 septembre 2015, je vous adresse, ainsi qu’au tribunal, une lettre recommandée avec avis de réception vous transmettant mon mémoire en défense et deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ;

Le vendredi 2 octobre, le colis vous est présenté par le facteur ;

Ce 2 octobre, le tribunal accepte mon envoi. Mais, vous... ;

N’ayant pas reçu votre accusé de réception contrairement à celui du tribunal, je vous alerte le dimanche 4 octobre 2015 (par e-mail) ;

Le lendemain (lundi), votre assistante m’informe de son intention de vouloir demander le report de l’audience :

« A la suite de votre email, je vous indique que je solliciterai, à l’audience de la cour correctionnelle d’ANGERS de demain, le renvoi de l’examen de ce dossier, n’ayant pas été destinataire de votre courrier adressé en lettre recommandée avec accusé de réception à ce jour. »

Ce même lundi, je réponds à votre assistante :

« Le suivi de mon envoi indique que le « 02/10/2015 », mon colis qui vous est destiné « est réexpédié à la demande du destinataire vers l’adresse de son choix (…) Selon ce suivi tracé par la poste, c’est bien le destinataire (donc vous) qui avait demandé la réexpédition de mon envoi. »

Votre assistante confirme :

« Après nouvelle vérification à l’accueil de mon cabinet, il apparaît que votre colis vient de nous être livré. Je vous informe maintenir ma demande de renvoi au soutien des intérêts de (…) [votre client]. »

Et puis finalement, votre assistante change d’avis :

« Connaissance prise de votre envoi (mémoires et pièces), je vous indique être en état demain pour plaider ce dossier. Je ne solliciterai donc pas le renvoi. »

Il faut dire que parmi ces pièces évoquées par votre assistante, figurent ces échanges ainsi que le document de la poste indiquant que « c’est bien le destinataire (donc vous) qui avait demandé la réexpédition de mon envoi. » :

Serait-ce ce genre de manœuvres qu’on apprendrait aux facultés de droit et à l’école des avocats ?

Franchement, vous n’auriez pas un peu honte ?

La loyauté du combat et de la preuve, ça vous dit quelque chose ? On profite du huis clos et du fait que le citoyen français à l’« apparence arabo-musulmane » ne soit plus capable de faire appel aux diligences d'un avocat (près de 50.000 euros dépensés depuis 10 ans) ? On l'enferme et on le matraque entre « amis » ?

Pensez-vous être intouchable du fait notamment de vos nombreuses casquettes (si j’ai bien compris) : président de « Confluences Pénales », enseignant universitaire, enseignant à l’ENM (école nationale de la magistrature), avocat de certains organes de presse (locale notamment), etc. ?

Serait-ce de cette manière qu’on deviendrait un avocat célèbre ?

N’hésitez pas à tweeter, à nouveau, cet écrit à la bande habituelle.

Mais, attention, des respectables « Confluences Pénales », on pourrait rapidement dériver vers des « Connivences et Collusions Pénales ».

Pour le reste, je vous renvoie à ma réponse adressée au chroniqueur judiciaire angevin d’Ouest-France que vous devez, sans doute, connaître. Et tweetez-vous mutuellement...

 

Bien cordialement,

Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Étudiant en 3^ème année à la faculté de droit (formation continue ; développement professionnel continu)

Extrait du Curriculum vitae

Tous invités à Cultura de Cholet (Maine-et-Loire)

À Ouest-France : à son chroniqueur judiciaire angevin

Cher Monsieur Josué JEAN-BART,

Journaliste,

Ouest-France,

 

C’est, pour le moins, avec étonnement que je découvre votre tweet (cf. capture d’écran ci-dessous) commentant la parution de mon sixième livre : « Maître et député Gilbert COLLARD, Voici pourquoi le Front National ne peut gouverner la France » :

Si je comprends bien, c’est maintenant que vous semblez vous réveiller.

En réaction à l’article publié, le 25 février 2017, par ANGERS MAG suite à la publication dudit livre, vous écrivez dans votre tweet ceci :

« c’est l’instant « j’ai des preuves » ».

Et vous adressez ce commentaire à :

-     ANGERS MAG ;

-     Maître et député Gilbert COLLARD ;

-     « Confluences Pénales » dont le président :

ü fut l’avocat de la partie adverse à laquelle j’étais opposé dans un litige qui dura près de 10 ans ;

ü travaillait dans le même cabinet d’avocats que mon deuxième avocat angevin (évoqué dans l’article d’ANGERS MAG).

 « c’est l’instant « j’ai des preuves » » dites-vous.

Vous auriez pourtant pu saisir cet « instant » en temps réel.

Pourriez-vous m’expliquer pourquoi n’avez-vous pas jugé utile de :

-     tweeter également l’article de votre propre journal (Ouest-France) que vos collègues devaient publier (mon retard de lecture de ce journal ne me permet pas de dire si cet article a été effectivement publié mais cela fait déjà un temps que j’ai répondu à la sollicitation de votre journal) ;

-     tweeter aussi l’article publié par le Courrier de l’Ouest ;

-     faire état de l’arrêt rendu, le 17 mars 2016, par la chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Angers qui a « CONFIRMÉ en toutes ses dispositions le jugement rendu le 14 novembre 2014 par le tribunal correctionnel d’Angers ». Un arrêt dont la motivation précise que « les deux citations faites par les premiers juges en page 4 de leur décision, d’une part de l’ordonnance de non-lieu du 9 mai 2012, d’autre part de l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers du 26 septembre 2012, suffisent à établir que M. UMLIL n’a agi ni témérairement, ni de mauvaise foi, dans l’intention de nuire. Il y a lieu en conséquence de confirmer la décision frappée d’appel, en ses dispositions pénales et civiles. » ;

-     faire état du fait que j’ai assuré, seul, ma défense sans le ministère d’aucun avocat lors de ces deux procès tenus à huis clos : tribunal correctionnel et chambre correctionnelle de la cour d’appel ;

-     dénoncer ce huis clos comme vous n’avez pas manqué de le faire lorsque cette pratique concernait ce « Guyanais impliqué dans l’import de cocaïne par kilos » comme vous l’écriviez dans votre article intitulé : « La justice se cache à la chambre de l’instruction ». Faudrait-il être « Guyanais » pour vous voir choqué ?

-     faire état de l’arrêt rendu concernant mes deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dont l’une contestait, auprès de la chambre correctionnelle de la cour d’appel, la tenue de ce procès à huis clos. Deux QPC qui n’ont enregistré aucune réponse de la partie adverse. Les juges semblaient me donner raison à l’audience avant se rétracter plus tard dans la décision écrite rendue, elle aussi, à huis clos. La partie adverse est allée même jusqu’à refuser le colis du facteur (qui leur apportait mes écrits) pour ensuite demander le report de l’audience auprès du juge. La manœuvre fut découverte puisque la poste assure la traçabilité des mouvements… Par loyauté, j’ai prévenu l’avocat adverse avant la tenue de l’audience ce qui lui a permis de retirer sa demande de report d’audience… ;

-     Dans votre article « La justice se cache à la chambre de l’instruction », vous écrivez à propos de ce huis clos : « C’est devenu une petite habitude, en particulier depuis l’arrivée du nouvel avocat général Gérard Zaug. » Quelle curieuse coïncidence !!! Car, dans l’affaire me concernant, ledit arrêt rendu le 17 mars 2016 montre justement la « présence de Monsieur ZAUG, Avocat Général »… Contrairement au « Guyanais » qui était devant une juridiction d’« instruction », moi j’étais devant des juridictions de « jugement »… Vous auriez pu effecteur la jonction entre ces deux affaires tenues à huis clos et vous indigner davantage lorsque cette pratique concerne une juridiction de jugement !

-     faire état de la motivation du jugement correctionnel confirmé par la chambre correctionnelle de la cour d’appel :

« Attendu qu’en l’espèce (…) le juge d’instruction (…) explique que « l’information judiciaire a mis en évidence une souffrance au travail d’Amine UMLIL », souffrance au travail « dûment établie » (…)

que (…) la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’ANGERS souligne que la réalité d’une souffrance au travail est « incontestable » ; que la chambre de l’instruction indique que « les très nombreux éléments qu’a apportés Amine UMLIL, s’ils achèvent de démontrer cette souffrance et les difficultés rencontrées par lui dans son exercice professionnel (…) que « si la mauvaise ambiance générale du travail, l’existence de multiples conflits et la dégradation progressive de certaines conditions d’exercice de plusieurs membres du personnel de l’établissement sont indiscutables, l’information n’a pas permis d’établir que la responsabilité de cet état de fait pèserait sur telle ou telle personne (…)

qu’ainsi, l’élément constitutif de dégradations des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à des droits étant caractérisé (…)

qu’ainsi, UMLIL Amine n’a pas été téméraire dans l’exercice du droit de se constituer partie civile (…)

 

qu'enfin (...) UMLIL Amine (...) fragilité manifeste de ce dernier (...)

qu’ainsi, UMLIL Amine n’a pas été de mauvaise foi dans l’exercice du droit de se constituer partie civile (…)

qu’ainsi (…) les recours formés (…) ne sont ni abusifs ni dilatoires (…)

qu’en conséquence, le tribunal (…) déboutera [la partie adverse] de l’ensemble de ses demandes (…) »

Malgré tous ces constats, de « partie civile » j’ai basculé vers le banc des « prévenus »… J'ai subi sans répit depuis au moins 10 ans. Et, ils me traduisent en correctionnel et à deux reprises. Puis, à huis clos, ils me violentent. Ils ont cherché à me tuer, dans l'ombre. Une sorte de justice secrète à l'infini. Une justice de cave. Un viol moral collectif dans un sombre souterrain. Un parfum d'une viscérale xénophobie.

Vive la France ainsi qu'une partie de son élite, de ses avocats, de ses magistrats, de ses journalistes… de ses politiques…

-     faire état d’un extrait du livre ce qui suppose que vous auriez pris soin de le lire d’abord avant de formuler votre commentaire (tout en évitant de m’en envoyer une copie) :

« (…) Je ne pense pas me tromper beaucoup en affirmant, par ailleurs, que les traditionnels discours de votre parti ont heurté, choqué et blessé de nombreux citoyens notamment français. Mais, je serais tenté de poser la question suivante : Entre un parti qui vous dirait ouvertement, sans détour et de façon constante : « On ne vous aime pas ; vous êtes indésirables chez nous » et, un système dont certains représentants des institutions de la République vous diraient la même chose mais à mots couverts, par des actes pervers et sournois, à chaque fois que vous tentez d’actionner les valeurs inscrites sur les frontons de ces institutions pour réclamer vos droits fondamentaux ; lequel choisir ? (…)

-     Etc. (liste non exhaustive).

« c’est l’instant « j’ai des preuves » » dites-vous.

Mais faites attention, des respectables « Confluences Pénales », on pourrait rapidement dériver vers des « Connivences et Collusions Pénales ».

 

 « Que les empires, sans la justice, ne sont que des ramassis de brigands. » Disait un de mes ancêtres : Saint Augustin (354-430).

N’hésitez pas à tweeter, à nouveau, cet écrit à la bande habituelle.

Enfin, vous êtes, ainsi que vos « ami(e)s », chaleureusement invités à ma séance de dédicace qui se tiendra samedi prochain à Cultura Cholet. Merci de diffuser cette invitation. Vous y découvrira d’autres ouvrages qui ne semblent pas non plus avoir attiré votre curiosité :

 

Bien cordialement,

Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Étudiant en 3^ème année à la faculté de droit (formation continue ; développement professionnel continu)

Extrait du Curriculum vitae

 

 

Tire-fion vers l’Élysée