Je vous résume le ʺjeuʺ de la section H de l’Ordre des pharmaciens

 

Je vous raconte brièvement, je vous résume avec des mots simples, à quoi ʺjoueʺ le Conseil central de la section H de l’Ordre des pharmaciens.

Cette section H est composée de pharmaciens hospitaliers, comme moi.

Quelques jours après ma révocation – temporaire – sans préavis du Centre hospitalier de Cholet le 4 février 2023 par la directrice générale par intérim du Centre national de gestion (CNG), cette section H décide d’engager une ʺprocédure disciplinaireʺ à mon encontre.

En même temps, n’exerçant plus à l’hôpital de Cholet, cette section H décide de me radier du tableau de l’Ordre, car elle a conditionné l’inscription à ce tableau à l’exercice dans un établissement de santé (hôpital ou clinique) donné. Ce n’est pas une sanction. Cette décision m’est notifiée, en mai 2023, par deux lettres recommandées avec demande d’avis de réception (LRAR). Le nombre des personnes qui ont pris cette décision est différent d’une LRAR à l’autre.

Puis, juste avant l’audience disciplinaire d’octobre 2023 à Paris, l’Ordre des pharmaciens me relance en me réclamant la cotisation pour l’année 2023.

En novembre 2023, la Chambre de discipline de cette section H me notifie la sanction infligée : une interdiction d’exercer la pharmacie pendant 3 ans dont 1 an avec sursis. Sans tenir compte de mes écritures en défense. Et au seul motif que j’ai critiqué l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

Lors de cette procédure, cette section H n’a jamais répondu à mes écritures en défense.

Je suis interdit d’exercer, mais seulement à compter de « mars 2024 » selon cette décision.

J’interjette appel contre cette sanction. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens m’adresse alors un courrier me confirmant que cet appel suspend cette sanction. Je peux donc continuer d’exercer.

Le 6 février 2024, je suis recruté comme pharmacien gérant dans une Clinique d’un grand groupe.

Avant de me recruter, ce groupe obtient le feu vert de l’Ordre des pharmaciens comme en atteste, par écrit, le directeur de la Clinique :

 

« Le Groupe avait pris des renseignements auprès de l’Ordre des Pharmaciens avant de le recruter et il nous avait indiqué qu’il était habilité à exercer et simplement vous transmettre son contrat de travail et son contrat de gérance. »

 

Ce même 6 février 2024, le directeur de la Clinique adresse les éléments nécessaires à cette section H et lui demande de nous adresser l’attestation de mon inscription à l’Ordre.

Silence de cette section H pendant un bon moment malgré les relances écrites et téléphoniques du directeur et les miennes.

Et puis surprise.

Cette section H, qui n’a toujours pas répondu à mes écritures en appel, m’informe par une LRAR que son bureau va se réunir fin mars 2024 pour décider. Elle m’indique que ma demande de réinscription au tableau de l’Ordre pourrait être refusée sur le fondement d’un seul article du code de la santé publique.

Mon avocat répond à cette section H en démontrant que je remplis toutes les conditions exigées par cet article.

Cette section H me propose alors une rencontre par visioconférence avec les membres du bureau.

À la fin de cette rencontre, les membres de ce bureau me demandent de cesser immédiatement mon activité jusqu’à ce qu’ils rendent leur décision.

Je perds donc ce nième travail, et laisse l’établissement et ses patients sans pharmacien, et donc sans pharmacie.

Je perds également les frais engagés dans le logement loué à 400 km de chez moi.

Ils me laissent bien m’installer depuis le 6 février, avant de me dire d’arrêter.

Je dénonce cette situation par trois e-mails adressés au Procureur de la République, en mettant cette section H en copie ainsi que mon employeur.

Et là, nouvelle surprise.

Finalement, cette section H ne me dit pas non. Mais, elle ne me dit pas oui pour autant.

Elle recule.

Et tenez-vous bien.

La ʺbande de copainsʺ de cette section H me dit qu’elle a un ʺdoute sérieuxʺ sur ma capacité à gérer une pharmacie.

Et donc, elle veut expertiser mes compétences par 3 experts inscrits à cette même section H.

Elle qualifie ce procédé de "réunion de conciliation".

Elle veut donc fabriquer une ʺinsuffisance professionnelleʺ… avant de me demander de faire une formation de mise à niveau si je veux exercer à nouveau dans une pharmacie.

Accessoirement, selon le code de la santé publique, cette section H n’avait pas le droit de me demander de suspendre mon activité tant que lesdits experts n’ont pas rendu un rapport motivé.

Je vous rappelle que cette ʺbande de copainsʺ autorise des « internes » en pharmacie, non diplômés, à remplacer des pharmaciens gérants.

Mais, malgré mon expérience et mon long Curriculum vitae (C.V.), je suis bloqué.

Cette section H m’accuse de n’avoir pas fait de formation continue depuis 2016 ; alors que l’ancienne Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, qui a rejoint la Haute autorité de santé (HAS), m’adressait en 2019 ses félicitations écrites pour avoir obtenu une licence de droit en 2017 et un master II en droit de la santé en 2019 dans le cade du développement professionnel continu (formation continue) ; des diplômes universitaires financés par l’hôpital de Cholet lui-même. Hôpital qui m'a autorisé à poursuivre mes études de droit dans le cadre d'un doctorat.

Et alors même que j’étais en position continue de formation eu égard à mes fonctions ; et que c’est moi qui dispensais des formations à des professionnels de santé et au public dans divers domaine de la pharmacie et du droit.

D’ailleurs, cette ancienne Présidente de l’Ordre national des pharmaciens regrettait, par écrit, que les pharmaciens n’aient pas une formation en droit alors que cette profession est réglementée.

Elle était très contente de mes formations en droit.

Si j’étais incompétent, pourquoi alors cette section H m’a-t-elle laissé inscrit au tableau de l’Ordre depuis le début des années 2000 et jusqu’en 2023 ? Pourquoi m’avoir sanctionné uniquement sur le soi-disant manquement au devoir de réserve (auquel je ne suis d’ailleurs pas soumis) pour avoir rendu accessible au public les données établies et publiées par les autorités sanitaires et politiques elles-mêmes sur les vaccins contre la Covid-19 ? Pourquoi m'avoir ponctionné des cotisations annuelles depuis 23 ans ?

En réalité, cette section H contourne le caractère suspensif de l’appel interjeté et a donc trouvé ce moyen pour m’empêcher de travailler et d’avoir des revenus pour vivre.

Elle semble rager suite à mes auditions par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) lors de l’enquête diligentée par la Commission des affaires sociales du Sénat, suite à une pétition citoyenne. Enquête qui a porté sur les « Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français ».

D’ailleurs, pourquoi l’Ordre des pharmaciens n’a-t-il pas été auditionné publiquement sur ce dossier ? Au même titre que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le Ministère de la santé, les Centres régionaux de pharmacovigilance par exemple.

L’Ordre des pharmaciens : le grand absent.

Cette section H est essentiellement composée d’une ʺbande de potesʺ émanant d’un syndicat national de pharmaciens : le SYNPREFH notamment.

C’est ce même syndicat qui était présent lors du Conseil de discipline du CNG qui m’a révoqué.

Lors d’un précédent litige, cette section H avait fait disparaître des centaines de pièces dont un rapport de l’inspection régionale de la pharmacie des Pays-de-la Loire qui est venu confirmer mon alerte de 2007 adressée au Procureur Général. Ces dysfonctionnements mettaient les patients de l’hôpital en danger. Cette ʺbande de potesʺ a protégé leur ʺcopainʺ adhérant à leur syndicat et chef de service. Ce chef de service a été pourtant coincé par l’inspection régionale de la pharmacie, par les experts de la HAS, par la Chambre régionale des comptes… et cela à plusieurs reprises.

Par exemple, ces experts de la HAS avaient relevé des obstacles volontaires qui empêchaient la sécurisation du circuit du médicament à l’hôpital de Cholet.

Pourtant, en France, les dysfonctionnements de ce circuit du médicament sont à l’origine d’une dizaine de milliers de morts évitables par an.

Les graves dysfonctionnements couverts par cette section H sont déjà publiés dans mes précédents livres notamment.

Je propose à cette section H une confrontation publique sur le dossier des vaccins contre la Covid-19, en présence de Magistrats indépendants. Ils peuvent venir tous ensemble.

Et là, on verra qui a besoin d’une expertise !...

D’ailleurs, sur ce dossier des vaccins contre la Covid-19, j’ai notamment posé 10 questions précises, d’ordre pharmaceutique et juridique, à cette ʺbande de copainsʺ.

J’attends toujours leur réponse.

L’ancienne Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens avait déjà rappelé à l’ordre cette section H en 2010 en me donnant raison, et en faisant le ménage.

Mais, manifestement, ils récidivent.

Eux, qui n’avaient jamais bronché depuis 2010 et jusqu’à ce que ladite directrice par intérim du CNG leur adresse une injonction avec copie au Ministre de la santé et à sa Ministre déléguée.

Eux qui étaient pourtant informés en temps réel de mes analyses et alertes publiées concernant cette « politique à caractère criminel » comme le dit publiquement un Professeur de droit à l’Université de Paris XII. Et il n’est pas le seul Professeur de droit à critiquer sévèrement cette politique vaccinale contre la Covid-19.

Le 22 janvier 2024, la presse révèle que le CNG a subi des pressions de la part de Monsieur Olivier VÉRAN (Ministre de la santé) et de Madame Agnès FIRMIN – LE BODO (sa Ministre déléguée) afin de ʺse débarrasser de ce mecʺ…

ʺCe mecʺ, c’est moi !

Et l’actuelle Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens aurait reçu la Légion d’Honneur de la main de Monsieur Olivier VÉRAN.

Monsieur Olivier VÉRAN dont la communication, ainsi que celle des autres autorités sanitaires et politiques, est considérée, par les parlementaires de l’OPECST, comme présentant un manquement aux devoirs de « transparence », de « vérité » et de « probité ».

Mais, en attendant, c’est moi qui suis toujours privé de travail et de revenus, sans fondement aucun.

Alors que je reçois de nombreuses offres d’établissements de santé qui ne trouvent plus de pharmaciens hospitaliers…

 

 

 

 

« ATTESTATION D’EMPLOYEUR

 

L’établissement fait face à la pénurie de pharmaciens hospitaliers, la situation nationale comme vous le savez est complexe et s’aggrave malheureusement.

 

Notre pharmacienne nous a quitté après 10 ans d’exercice pour une évolution de carrière et un changement professionnel vers une PUI centrale.

 

Le Docteur UMLIL nous a permis en prenant son poste rapidement d’assurer la continuité de service et la sécurisation du circuit du médicament auprès des patients. Il a fait tous les efforts nécessaires pour nous aider dans une situation qui pourrait sans pharmacien nous mettre en grande difficulté.

 

Le Groupe avait pris des renseignements auprès de l’Ordre des Pharmaciens avant de le recruter et il nous avait indiqué qu’il était habilité à exercer et simplement vous transmettre son contrat de travail et son contrat de gérance.

 

Nous attendons avec inquiétude votre décision tout en espérant qu’il puisse être confirmé dans ses fonctions.

 

Fait à (…), le 06 mars 2024

 

P. A.

Directeur »

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien-Juriste

 

 

Bientôt sous le coup d’une OQTF ?

 

Le 5 février 2024, en urgence, je prends la route en direction du 93, un département français situé à proximité de Paris, la capitale. Je loge dans un hôtel deux étoiles. Demain, et après un an de chômage, je commence à travailler à 400 km de mon domicile et de ma famille.

Mon nouvel employeur ne trouve plus de pharmacien. Et sans pharmacie, il ne peut plus assurer la continuité des soins et la sécurisation de la dispensation des médicaments aux patients. D’où l’urgence de la situation.

« Ce C.V. [Curriculum vitae] est une pépite », me lance le directeur de l’établissement lors de mon entretien d’embauche qui s’est déroulé fin janvier 2024. Je suis recruté comme « pharmacien gérant » de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de cet établissement de santé privé appartenant à un grand groupe : CLINEA-ORPEA. L’ambition affichée des nouveaux dirigeants de ce groupe vise à opérer une transition vers des pratiques saines fondées sur la légalité et respectueuses du droit. C’est l’un des arguments qui m’a conduit à rejoindre ce groupe en renonçant à d’autres destinations.

Souhaitant, comme toujours, construire des relations de travail sur notamment la transparence et la loyauté, je prends le risque durant l’entretien de préciser à mon nouvel employeur ma situation professionnelle antérieure au sein de l’hôpital public. En particulier, je l’informe de la sanction qui m’a été infligée par la première instance de l’ordre des pharmaciens, à savoir la chambre de discipline du « conseil central de la section H » (ci-après section H) : une interdiction temporaire d’exercer la pharmacie ; et la suspension de cette sanction suite à l’appel interjeté auprès du conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Mon employeur me remercie de cette « honnêteté ». Respectueux du droit et de la présomption d’innocence, il ne change pas d’avis. Cette sanction suspendue (non définitive) n’entrave pas la volonté de l’établissement de me recruter ; eu égard notamment à mon C.V. et à la pénurie nationale des pharmaciens hospitaliers aptes à gérer une PUI dans un hôpital public ou une clinique privée.

Mais, et avant de me recruter, le groupe CLINEA-ORPEA s’assure auprès de cette section H de l’ordre des pharmaciens que je suis habilité à exercer.

L’ordre confirme mon habilitation à gérer une PUI.

Le 6 février 2024, après un an de chômage suite à ma révocation (sans préavis (non définitive, elle aussi) de mon poste de praticien hospitalier à l’hôpital de Cholet par la directrice par intérim du centre national de gestion (CNG) ; révocation suite à mon audition au Sénat), je prends donc ce poste dans cette clinique qui n’accueille que des patients adultes atteints de pathologies de nature psychiatrique et psychologique : des accidentés de la vie, des personnes vulnérables.

Dans cette PUI, je suis le seul pharmacien, avec une préparatrice en pharmacie à mi-temps qui n’est présente que le matin (et elle est absente toute la journée du mercredi).

Dès ce premier jour de mon activité, l’établissement transmet, comme convenu, les documents utiles à mon inscription au tableau de l’ordre des pharmaciens.

Pour pouvoir s’inscrire à l’ordre, cette section H exige un contrat de travail effectif dans un établissement désigné de façon nominative. Et pour avoir ce contrat, l’établissement a besoin d’un numéro d’inscription à l’ordre. C’est comme l’histoire de l’œuf et de la poule. Le changement d’établissement déclenche une radiation de l’ancien établissement et l’inscription pour le nouvel établissement.

Habituellement, l’ordre retourne une attestation d’inscription en 48h-72h, par e-mail.

La vie à l’hôtel : comment manger, laver son linge, etc. ?

Le soir, je prends l’habitude d’aller acheter de quoi manger dans un magasin près de l’hôtel. Un soir, alors que j’attends mon tour à la caisse, un jeune homme, taillé comme Monsieur Karim BENZEMA ou Monsieur BOOBA, me regarde avec insistance puis baisse les yeux. Quelques instants plus tard, il s’approche de moi et me lance : « Vous êtes le docteur UMLIL ? ».

Je confirme.

« Je vous remercie pour tout ce que vous avez fait en nous informant. Mais, manifestement, vous avez trop bien fait votre travail et ça ils n’aiment pas ». Son français est impeccable, sans aucun accent. Son tour à la caisse arrive. Il paie puis s’en va en me saluant : « Au revoir, et bon courage à vous ». Il a dû se demander ce que je faisais dans le 93, sans jamais oser me poser la question.

Je n’ai informé personne de mon nouvel emploi afin de sortir du champ des radars et pour que je puisse travailler de façon sereine sans aucune exposition médiatique à laquelle je n’ai pu échapper eu égard à mes anciennes fonctions (responsable de notamment le Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) destiné au public).

Par ce nouveau travail, je retrouve ma dignité dans ce département du 93 duquel jaillit une grande humanité.

Après un mois d’hôtel, je trouve, très difficilement, un appartement que je loue depuis début mars. Les agences immobilières me réclamaient mes trois derniers bulletins de salaire que j’étais incapable de produire. L’appartement est rénové. Mais, pour l’instant, je dors par terre sur un matelas de camping. Et je commence à programmer l’achat d’un lit et d’un frigo notamment.

Mais, toujours pas de nouvelle de l’attestation d’inscription à l’ordre. Je relance Madame Geneviève FAHD, la « Cheffe de service de la section H » de l’ordre des pharmaciens en lui exprimant mon étonnement de ne pas recevoir ladite attestation attendue notamment par mon nouvel employeur.

Un laboratoire pharmaceutique bloque notre commande de médicaments car, sur le site de l’ordre, il ne voit pas de pharmacien gérant dans cet établissement.

Soudainement, je reçois, à mon domicile situé à 400 km de mon lieu d’exercice, une LRAR en date du 29 février 2024 signée par le président de ce conseil central de la section H, le docteur Patrick RAMBOURG. Ce pharmacien est aussi l’auteur de la plainte ordinale qu’il a déposée à mon encontre suite à l’injonction qu’il avait reçue de la part de la directrice du CNG (Madame Christel PIERRAT) ; injonction adressée en copie au ministre de la santé (Monsieur François BRAUN) et à Madame Agnès FIRMIN LE BODO (la pharmacienne d’officine et députée devenue ministre de la santé ; ministre pendant quelques jours seulement).

À notre grande surprise, cette LRAR du 29 février 2024 m’indique que les membres du bureau de ce conseil central de la section H vont se réunir le 18 mars 2024 pour décider. Elle m’informe que ce bureau « pourrait refuser » mon inscription au tableau de l’ordre ; et elle m’invite à produire mes observations écrites avant le 14 mars 2024.

N’ayant ni le temps ni les moyens de rédiger ces observations, mon avocat se charge de le faire : une LRAR postée dès le 7 mars 2024 démontre à ces membres que je remplis toutes les conditions légales d’exercice.

Puis, Madame Geneviève FAHD m’adresse un e-mail m’indiquant qu’ils disposent de 3 mois pour me répondre.

Elle ajoute que cette LRAR du 29 février 2024 me convoque le 18 mars 2024 pour être entendu par les membres du bureau ; ce qui est inexact.

Je précise à Madame Geneviève FAHD que si ces membres souhaitent m’entendre, je serai à leur disposition. Nous nous donnons donc rendez-vous ce 18 mars 2024 à 14h30. J’apprends que cette réunion est prévue en visioconférence et qu’elle va durer un 1/4 d’heure.

Je tiens informé mon nouvel employeur, en temps réel, de ces éléments. Il me fournit une attestation dans laquelle il confirme notamment que l’ordre a été consulté avant mon recrutement et qu’il a donné son feu vert à mon embauche. Attestation que mon avocat a adressée à l’ordre dans ma LRAR du 7 mars 2024.

Le jour J arrive.

Je me connecte donc comme prévu à l’heure indiquée. La courte réunion commence. Je reprends les éléments mentionnés dans ma LRAR du 7 mars 2024 en rappelant que le texte de loi exige uniquement deux conditions : le diplôme d’études spécialisées (DES) et la nationalité. Et qu’ils ne peuvent tenir compte de la sanction car elle est suspendue par l’appel interjeté comme le montre le courrier du conseil national de l’ordre des pharmaciens. Et là, ils m’arrêtent en me confirmant qu’ils ne peuvent tenir compte, en effet, de cette sanction.

Il est où le problème alors ?

Les membres de ce bureau me sortent un argument pour le moins inattendu, non mentionné dans le texte légal et non indiqué dans leur LRAR du 29 février 2024 : ils veulent m’imposer une condition d’exercice qui ne s’applique qu’aux pharmaciens qui ne sont pas titulaires du DES, tels que les pharmaciens d’officine !

Je joue le jeu imposé par ces membres. Je ne lutte pas contre le fleuve de leurs affirmations qui coule à flux tendu tout en écoutant la voix de l’un de ces membres qui ne cesse de me répéter : il reste x minutes, il reste 1 minute… tout le long de ce voyage.

Ils veulent vérifier le nombre d’années d’exercice dans une PUI ces dix dernières années. Ils veulent m’appliquer la condition dérogatoire qui ne concerne que les pharmaciens non titulaires d’un DES.

Je leur pose alors la question suivante : pourquoi ne pas avoir réagi dès le 6 février 2024 et suite aux nombreuses relances écrites en nous informant de ce grief et en me demandant de suspendre mon activité le temps que ces membres décident de se réunir pour statuer ?

L’ordre des pharmaciens n’a-t-il pas un devoir d’information, d’accompagnement, d’alerte ?

Je leur fournis alors les éléments qui démontrent mon aptitude à exercer dans une PUI et que cette aptitude est attestée notamment par mes diplômes, tous français, requis par ledit texte législatif : l’article L.4221-1 du code de la santé publique (CSP).

Ils poursuivent : oui mais avez-vous pratiqué dans le domaine des chimiothérapies ces dernières années ?

Je leur réponds : la PUI de la clinique où j’exerce ne fait pas de chimiothérapies anticancéreuses.

Ils me rétorquent : quand on autorise un pharmacien à exercer en PUI, on le fait pour toutes les activités possibles d’une PUI, on ne délivre pas d’autorisation partielle par type d’activités de la PUI. Et quand on autorise, le pharmacien reçoit un appel à payer sa cotisation.

Or, j’étais régulièrement inscrit à cette section H depuis le début de mon exercice professionnel, il y a plus de 23 ans et jusqu’à mai 2023, date à laquelle j’ai cessé d’être inscrit à l’ordre du simple fait de l’arrêt de mon activité au centre hospitalier de Cholet.

Durant toutes ces années, j’ai payé mes cotisations annuelles.

Jusqu’en mai 2023, j’étais donc apte à exercer dans une PUI.

D’ailleurs, lors de la première instance tenue en octobre 2023, la chambre de discipline de ce même conseil central de la section H m’a sanctionné par une peine d’interdiction temporaire d’exercer la pharmacie à compter de mars 2024 ; sanction suspendue suite à l’appel interjeté comme cela est indiqué dans la LRAR de mon avocat et dans le courrier du conseil national de l’ordre.

Il sera d’ailleurs utile de comparer ce zèle, et c’est peu dire, qui m’est appliqué par cette section H avec le traitement qu’elle réserve aux demandes des autres pharmaciens : notamment les jeunes pharmaciens, les pharmaciens retraités, les pharmaciens qui n’ont aucune formation théorique et/ou pratique dans les domaines de la chimiothérapie anticancéreuse (sujet de ma thèse de doctorat et de spécialité), de la stérilisation, des essais cliniques, de la rétrocession, etc.

Et pour les pharmaciens remplaçant les pharmaciens gérants, cette section H attend-t-elle 3 mois avant de statuer sur un remplacement de quelques jours : 1 jour, 2 jours, 1 semaine… ? Cette section vérifie-t-elle les compétences de tous ces pharmaciens remplaçants dans tous les domaines de la pharmacie hospitalière ?

Et pour les pharmaciens des CHU (centres hospitaliers universitaires) qui se spécialisent dans un domaine particulier et restreint ?

Et ce n’est pas tout.

 

ET SURTOUT,

 

Dans un document publié en 2020 par ce même conseil central de la section H de l’ordre des pharmaciens lui-même, il est possible de lire :

 

« Depuis l’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2017 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur, repris dans le code de la santé publique aux articles R.5126-2 à R.5126-7, certaines règles ont été modifiées.

L’exercice au sein d’une pharmacie à usage intérieur exige le respect de l’une des conditions suivantes :

·    être titulaire d’un des diplômes d’études spécialisées (pharmacie hospitalière et des collectivités, pharmacie industrielle et biomédicale ou pharmacie) visé à l’article R.5126-2 du CSP,

 

ou par dérogation :

 

·    justifier de deux années d’exercice en équivalent temps plein sur les 10 dernières années entre le 1^er juin 2017 et le 1^er juin 2025 (article R.5126-3 du CSP) ou

·    (…) ».

Ce même document de cette section H autorise même des « internes » en pharmacie (non encore diplômés) à exercer…

En l’espèce, je suis titulaire de la première condition (principale) : titulaire d’un diplôme d’études spécialisées (DES) de pharmacie industrielle et biomédicale (PIBM) depuis 2000. Mon inscription à l’ordre est donc de plein droit ; elle ne souffre d’aucune dérogation.

Mais ces membres veulent m’appliquer la condition dérogatoire : « justifier de deux années d’exercice en équivalent temps plein sur les 10 dernières années entre le 1^er juin 2017 et le 1^er juin 2025 (article R.5126-3 du CSP) ».

Une condition dérogatoire à laquelle je n’ai même pas à répondre.

Il y a donc lieu de s’interroger pourquoi ce conseil central de la section H fait entrave à l’exercice de ma profession tout en mettant l’établissement et ses patients vulnérables en grandes difficultés ; et cela en violation des textes législatif et règlementaire susvisés qu’il ne peut ignorer.

Je poursuis ma navigation en flottant à la surface de ce fleuve et pose la question suivante : si j’ai bien compris votre raisonnement, depuis le 6 février 2024, je fais de l’exercice illégal de la pharmacie ?

En retour, je reçois un feu d’artifices de « oui », « si », « si si »… chacun de ces membres s’exclame en essayant de me montrer qu’ils sont le chef.

Le temps est écoulé, me disent-ils.

Je réponds : juste une dernière question SVP ; donc je m’expose à des sanctions ?

Là, les membres se regardent, leurs têtes tournent dans tous les sens. Ils ne savent plus quoi dire. Un membre me lance : en tout cas, si vous continuez, c’est sûr, vous devez attendre notre décision.

Je les informe : J’en prends note, j’informe mon employeur et cesse immédiatement mon activité.

C’est entendu, me rétorquent-ils.

Ils avaient l’air très contents.

Ces membres m’indiquent que je recevrai une réponse d’ici 8 à 10 jours encore…

Fin de la rencontre à distance.

J’adresse immédiatement un e-mail à mon employeur (avec une copie à ce conseil central de la section H) pour l’informer du souhait de ces membres : cesser immédiatement mon activité.

L’établissement, et ses patients vulnérables, sont ainsi laissés brutalement sans pharmacien ; alors que des patents étaient en attente de leurs traitements.

En l’absence de pharmacien, la PUI est condamnée à la fermeture.

Par cette petite manœuvre, les membres de ce bureau de la section H voudraient conduire mon nouvel employeur à rompre mon contrat de travail.

Pour l’instant, mon employeur m’a mis en congé sans solde (nouvelle perte de mes revenus) ; dans l’attente de recevoir la décision de cette section H.

Ils me traquent donc jusque dans le 93 ; alors que j’ai voulu essayer de tourner la page de l’hôpital public duquel j’ai été jeté comme un chien – d’ailleurs, ils n’oseraient même pas faire cela à un chien – après plus de 20 ans d’exercice, de services rendus, de travaux. Et alors même que mes détracteurs reconnaissent unanimement mes compétences par écrit.

En 2024, ces membres de la section H de l’ordre des pharmaciens effacent donc mon DES obtenu après mon doctorat et après mon internat effectué dans les CHU de Toulouse. Pour eux, il n’existe plus.

En 2023, la directrice du CNG gomme ma titularisation comme praticien hospitalier pourtant prononcée par un arrêté du ministre de la santé depuis 2005 : elle écrit au tribunal administratif de Nantes que je suis « nommé à titre probatoire » (en période d’essai) « depuis 2004 » ; alors que c’est ce CNG qui m’a envoyé mes avancées d’échelons depuis 2005.

En 2023, l’hôpital de Cholet prononce la déchéance de ma nationalité française auprès de Pôle Emploi (nouveau France Travail) en me désignant ainsi : « Ressortissant hors UE et EEE ».

Ce même 18 mars 2024 ayant consacré ce voyage avec la section H, le nouveau directeur, Monsieur Christophe ROBERT, du centre hospitalier de Cholet m’adresse une LRAR :

 

« Objet : Libération de votre ancien bureau

 

Docteur,

Par ce courrier, je vous informe que le bureau qui vous était anciennement affecté dans le cadre de vos fonctions au CH de Cholet, doit être vidé pour nécessité de service.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir procéder, avant le vendredi 5 avril 2024, à la récupération de vos affaires personnelles restées dans la pièce.

Faute de libération des lieux par vos soins avant la date citée plus-haut, je me verrai dans l’obligation d’entreposer vos affaires dans un autre lieu afin de libérer la pièce. Sur demande de votre part, vos affaires personnelles vous seront restituées.

Je vous prie de croire, Docteur, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

Christophe ROBERT

Directeur du CH de Cholet »

 

Je n’ai jamais rencontré ce directeur qui serait arrivé à l’hôpital de Cholet en août 2023, soit plusieurs mois après mon départ. Mais, dès le 13 septembre 2023, il transmet à l’ordre des accusations inexactes qui me ciblent.

Sa LRAR est une nouvelle preuve attestant que mes affaires personnelles sont restées séquestrées dans mon bureau depuis le samedi 4 février 2023, date à laquelle j’ai reçu la LRAR de Madame Christel PIERRAT me notifiant ma révocation sans préavis : à effet immédiat.

Jeté dehors sans pouvoir récupérer mes affaires personnelles.

Je n’ai pas osé retourner dans mon bureau : ils auraient été capables de me qualifier de « voleur ».

Juste après ma révocation, je n’ai pas manqué de réclamer le droit d’aller récupérer ces affaires personnelles par une LRAR. En vain.

Et maintenant, et alors que le tribunal administratif de Nantes n’a toujours pas jugé utile de se prononcer sur la légalité de cette révocation, ce nouveau directeur me fixe la date du « 5 avril » pour dégager.

Mais, je suis dans le 93 à 400 km de Cholet !

Mais pourquoi l’ancien directeur, Monsieur Pierre VOLLOT, n’a-t-il pas mis en œuvre ma révocation comme cela lui était demandé par l’article 3 de l’arrêté du CNG ? Il a juste coupé mes revenus et mes versements mensuels à la mutuelle (sommes prélevées sur mon bulletin de paie). Il a pris la fuite : parti à la retraite sans solder les comptes. Peut-être aurait-il été, lui-même, choqué par la violence de la sanction.

Comment pourrais-je trier mes affaires personnelles (livres, publications, formations, etc.) en quelques jours alors que ma durée d’exercice est de plus de 20 ans ?

Mes travaux personnels sont également sur l’ordinateur de mon bureau.

Ce directeur me propose de me les envoyer. Mais, comment pourrait-il savoir ce qui relève, ou non, de mes affaires personnelles ?

Il ne fallait pas me jeter de la sorte en me traitant moins bien qu’un animal.

Vais-je recevoir bientôt une OQTF : une Obligation de Quitter le Territoire Farmacéutico ?

Luchar es mi destino.

J’ai informé le Procureur de la République d’Angers, Monsieur Eric BOUILLARD, de ces nouveaux faits. Et lui ai adressé la lettre suivante par e-mail en mettant en copie notamment l’ordre des pharmaciens, mon nouvel employeur, et deux avocats qui suivent cette affaire :

 

« Monsieur le Procureur de la République

Tribunal judiciaire d’Angers

À vous personnellement (Monsieur Éric BOUILLARD), et à l’indivisible Ministère public français, qui n’a jamais formulé le moindre grief à mon encontre depuis que j’ai mis les pieds sur le territoire français il y a plus de 34 ans, je souhaiterais vous dire ce qui suit, quelques mots non exhaustifs. A tort ou à raison.

Vous garderez, comme souvenir de moi, notamment mes nombreux diplômes français, ci-joints, qui ne me servent plus à rien. Ils sont le témoin d’un double parcours hospitalo-universitaire en pharmacie et dans les facultés de droit (Cf. pièce jointe). Ils attestent que la France (l’ancienne France) a su accueillir un immigré africain en lui permettant de réussir par le travail.

Comme souvenir aussi, je vous adresse également, en pièce jointe, un extrait de mon Curriculum vitae (C.V.) mis à jour en mars 2024 qui montre mes performances dans d’autres domaines tels que le domaine sportif (Football, Karaté Shotokan, etc.) que la presse française a relayées en temps réel.

Comme j’ai eu l’honneur de vous le dire lors des rencontres que vous avez bien voulu m’accorder, quand un français « à l’apparence arabo-musulmane » (expression empruntée à un ancien président de la République Française, Monsieur Nicolas SARKOZY) commet un petit délit, la justice française sait agir, rapidement et légitimement, et le sanctionner.

Mais, à moi et comme cela est vérifiable dans les documents au sein de votre service régional de la police judiciaire (SRPJ) depuis 2007, mes détracteurs m’ont toujours reproché de respecter la Loi de la République car, selon eux, ce respect systématique paralyse le fonctionnement de leur système. Et dans mon cas, la justice française fait preuve d’un silence, d’une lenteur, d’une inaction pour le moins incompréhensibles.

En 2023, l’hôpital public de Cholet dans lequel j’ai exercé depuis 2002 déclare à Pôle Emploi que je suis un « Ressortissant hors UE et EEE » ; le centre national de gestion (CNG) sous l’autorité du ministre de la santé (qui m’a titularisé depuis 2005 sur mon poste de praticien hospitalier) et qui m’a envoyé mes avancements d’échelons depuis cette date me désigne auprès du tribunal administratif de Nantes comme étant « nommé à titre probatoire depuis 2004 » (période d’essai) ; et le conseil central de la section H de l’ordre des pharmaciens ne veut toujours pas m’envoyer l’attestation de l’inscription que j’ai effectuée depuis le 6 février 2024 au Tableau de l’ordre alors que je remplis toutes les conditions légales et règlementaires.

Vous avez assisté, en direct, à « la peine de mort professionnelle » (expression tenue par mon avocat, Maître Thomas BENAGES, devant le tribunal administratif de Nantes en avril 2023).

Jeté comme un chien. Sans préavis. Mes affaires personnelles étant toujours dans mon bureau à l’hôpital de Cholet.

Après un an de chômage, j’ai réussi à trouver ce poste de pharmacien gérant au sein du groupe ORPEA-CLINEA dans le département du 93. J’ai rejoint ce groupe car j’ai compris que ses nouveaux et actuels dirigeants avaient l’ambition d’opérer une transition vers des pratiques saines fondées sur la légalité et le respect du droit.

Mais, ledit conseil central de la section H chercherait, par cette petite manœuvre, à provoquer la rupture de mon contrat à l’initiative de mon nouvel employeur que j’avais parfaitement informé de ma situation avant qu’il ne me recrute.

Le conseil national de l’ordre des pharmaciens, garant de la légalité, a entre ses mains mes écritures en défense qui révèlent la nature du rapport à la Loi de cette section H : une longue liste d’irrégularités qui conduira à l’annulation pure et simple de la sanction que cette section H m’a infligée en octobre dernier.

Sauf si ce conseil national aurait, lui aussi, changé de nature. Mais désormais, cette décision du conseil national sera importante pour ma famille, plus que pour moi.

Je suis donc empêché d’exercer le métier que j’ai choisi par conviction depuis l’âge de 12 ans. Et pour lequel j’avais quitté mon pays natal et ma famille en direction d’un pays qui semblait promouvoir notamment le mérité, le travail, l’excellence, l’intégrité, la probité, la justice.

Derrière le « le marocain », derrière « l’arabe » ou plus exactement « l’arabo-berbère », derrière le présumé coupable et le condamné d’office, il y a une épouse française de souche, des enfants français, des parents, des beaux-parents, des frères, une sœur… Bref, une famille.

En me tuant professionnellement et publiquement, sous votre regard, mes détracteurs touchent toute ma famille par ricochet.

Dans la presse, vous auriez récemment déclaré : « Eric Bouillard, procureur de la République d’Angers : « Je suis peiné mais fier de l’hommage que la Nation rend à ce grand homme, juste à tant d’égards. Il n’a cessé d’éloigner la peine de mort en France, en Europe et dans le monde ; de défendre les plus vulnérables ; de dépoussiérer la justice et la loi. Indemnisation des victimes, travail d’intérêt général, dépénalisation des relations homosexuels notamment sont son œuvre. L’auteur d’« un antisémitisme ordinaire » a fini de me convaincre que la lâcheté tue et que le courage est rare. Le sien l’était. »

La France est le pays de la « Déclaration » des droits de l’Homme ; seulement une Déclaration.

La France gagnerait en assumant son Code invisible qui semble s’appliquer aux gens comme moi, issu de l’Afrique du Nord notamment. Elle devrait leur expliquer qu’ils ne seront jamais totalement français ; qu’ils ne peuvent prétendre accéder au droit lorsque la partie adverse est composée de français de souche ; que leur place sera toujours sur les bancs des prévenus et des accusés ; qu’ils ne peuvent avoir plus de diplômes que les français bien français ; qu’ils resteront toujours les éternels étrangers, des sous-citoyens, des isotèles.

Je n’attends plus rien de la justice française. Son système vous ruine, vous tue plus que vos détracteurs.

Je n’ai plus d’énergie à consacrer à cette demande de justice. Désormais, vous pouvez éteindre toutes mes alertes, plaintes et procédures.

Alertes concernant notamment ce que j’estime être (ce n’est que mon avis) le plus grand crime jamais commis dans le domaine de la pharmacie depuis que j’ai commencé à exercer cette profession (obligation vaccinale contre la Covid-19 avec un produit en essai clinique (expérimental) et sans consentement libre et éclairé des personnes humaines).

J’attends de voir comment mon employeur actuel va réagir et ce qu’il va décider. Pour l’instant, il m’a mis en congé sans solde (nouvelle perte de revenus).

En attendant, je vais essayer de trouver un autre travail pour retrouver ma dignité.

Et j’ai bien compris que ce travail doit être obligatoirement dans les domaines réservés « aux arabes et aux noirs » ; comme celui d’agents de sécurité à l’entrée des magasins ou des tribunaux, ménage, poubelles, etc.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le procureur de la République, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

Amine UMLIL »