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dimanche 16 février 2020

Centre hospitalier de Cholet : un procès, mais pourquoi l’hôpital est-il poursuivi ?


Le 13 janvier 2020, un article intitulé « Hôpital, l’embarrassant procès », publié par le Courrier de l’Ouest (cf. lien ci-dessus ; et copie ci-dessous), révèle la mise en examen de l’ex-directeur du centre hospitalier de Cholet (de 2005 à 2012), de l’un de ses collaborateurs, et de l’hôpital public de Cholet (personne morale). Selon cet article, ces trois personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel, par un juge d’instruction d’Angers, pour « délit de favoritisme et/ou complicité dans la conduite d’un appel d’offres portant sur un marché public » concernant le pôle mère-enfant. Un entrepreneur choletais s’était porté candidat à l’appel d’offres, mais « en dépit d’une proposition deux fois et demie moins onéreuse que le lauréat, son offre avait terminé 8e sur 12 dans le classement final ». Ce candidat, mettant en cause notamment « le non-respect par l’établissement hospitalier des règles de transparence et d’égalité de traitement des marchés publics », a porté plainte en 2013 en dénonçant une « manœuvre intentionnelle ». Le juge d’instruction parle de « manquements caractérisés » et de « caractères discriminatoires ».


Article du Courrier de l’Ouest en date du 13 janvier 2020





Ma réaction, à cet article de presse, poursuit un seul but : éviter la condamnation du centre hospitalier de Cholet en tant que personne morale ; du moins atténuer la responsabilité de notre hôpital public. Pour la manifestation de la vérité.

Une déclaration, pour le moins surprenante, de l’ex-directeur

Cet article de presse publie également cette déclaration, pour le moins surprenante, de l’ex-directeur du centre hospitalier de Cholet : « Denis Martin, 63 ans, a admis « que le Centre hospitalier n’avait pas été assez attentif à la procédure » ». Cet article poursuit : « Conducteur opérationnel de l’appel d’offres, Jacky Gerbault, 69 ans, a reconnu lui avoir eu la nécessité de les juger sur la base de sous-critères non déclarés ».
Ne connaissant pas les détails de ce dossier, j’éviterais donc d’apporter des observations sur ce dossier.
Mais, tout en respectant la décision du juge d’instruction, je ne peux comprendre la mise en examen de l’hôpital public de Cholet en tant que personne morale.

Les alertes émises, depuis au moins 2007, ont-elles été portées à la connaissance du juge d’instruction en charge du dossier ?

Personne ne peut ignorer les nombreuses alertes qui avaient été adressées à toutes les autorités ad hoc depuis au moins 2007. Les plus hautes autorités de l’État (dont la juridiction d’Angers), tout comme la presse (cf. les nombreux articles publiés), connaissent même ce blog et les alertes qu’il contient depuis de nombreuses années.
Mes conditions de travail se sont dégradées depuis l’arrivée, en 2005, de ce directeur au centre hospitalier de Cholet. J’ai passé plusieurs années à lutter notamment contre des ordres manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement l’intérêt public et l’efficience (qualité, sécurité, coût) des soins dispensés aux patients.
D’ailleurs, dans mon dernier livre intitulé « Obstacles à la pharmacovigilance : Délinquance en col blanc ; Inerte des pouvoirs publics », paru en 2018, je rappelais les « antécédents », les « obstacles historiques » à l’exercice normal de mes fonctions en ma qualité de pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier, responsable notamment de la sécurisation du circuit du médicament, de la pharmacovigilance, de la coordination des vigilances sanitaires, etc. Ce livre rappelle notamment « des faits non exhaustifs… déjà publiés, depuis 2012, sur le blog « Analyse citoyenne indépendante ». Ce blog a été porté à la connaissance de toutes les autorités ad hoc. Les pages de ce blog se sont tournées, mais elles ne sont pas déchirées… Elles sont reprises dans ce livre à titre pédagogique. Manifestement, certains éprouvent quelques difficultés à apprendre par les erreurs du passé… ».

L’état du centre hospitalier de Cholet : Constats, témoignages, pétitions, motions, lettres ouvertes…relevés sous l’empire de cette direction

Plusieurs personnes, médecins et non médecins dont des directeurs adjoints, ont choisi de quitter l’hôpital de Cholet. De nombreux témoignages écrits, notamment, sont disponibles. Des extraits de ces documents sont rappelés dans le livre, ci-dessus mentionné, intitulé « Obstacles à la pharmacovigilance : Délinquance en col blanc ; Inerte des pouvoirs publics » :

« Le fonctionnement actuel du Centre Hospitalier de Cholet basé sur le mensonge, la culture du secret, la décision arbitraire et le mépris de l’être humain (patient ou soignant) ont eu raison de mon attachement et de mon engagement pour le service public. »
(Extrait du courrier adressé par le chef de service de Neurologie à l’agence régionale de l’hospitalisation - actuellement agence régionale de santé -)

« On n’oubliera pas de rajouter dans la liste ceux qui sont déjà partis : 4 directeurs adjoints presqu’en même temps ; etc. »

« (…) le principal coupable [directeur] s’échappe (…) la tentative du jour est de nous faire croire, dans un contexte propice au mensonge (… « c’est pas de ma faute ») (…) : ce n’est pas faute d’avoir cherché à savoir, exhorté à la transparence, prévenu des conséquences prévisibles, dénoncé les conséquences avérées, le tout en s’exposant individuellement aux foudres répressives, parfois meurtrières, de l’intéressé qui faute d’unité s’en sort toujours bien… »

Etc.

Pour avoir alerté notamment le responsable de la pharmacovigilance et de la coordination des vigilances sanitaires, une cadre de santé est convoquée par cette direction. Durant l’entretien, elle aurait subi un interrogatoire serré sur cette saisine comme le montre un document rédigé par cette cadre de santé.  Ensuite, elle reçoit un courrier de cette direction ; courrier dont une copie se retrouve dans le dossier administratif de cette cadre : une sanction.

Etc. (la liste est longue).

Une direction qui me reprochait de "trop respecter la loi" : ou quelle était la nature du rapport à la loi de cette direction ?

Des preuves écrites, par cette direction elle-même, témoignent de la nature du rapport que cette direction entretenait avec la loi. Rappelons, ci-dessous, quelques extraits :

Le 14 juin 2007 : « En clair, Monsieur UMLIL (…) esquive ainsi ses responsabilités derrière un recours permanent et paralysant aux textes officiels et aux recommandations. »
(La direction et un chef de service depuis 30 ans)

Le 1er mars 2007 : « La commission médicale d’établissement réunie en formation restreinte demande à Monsieur le Directeur de mettre tout en œuvre pour permettre à Monsieur Amine UMLIL d’exercer sa fonction de pharmacien au sein du centre hospitalier de Cholet, dans le respect de la réglementation en vigueur, des règles de métier de sa profession et des connaissances acquises de celle-ci. »
(Procès-verbal de la commission médicale d’établissement)

Le 24 novembre 2006 : « Conflit avec la hiérarchie et l’institution portant sur des valeurs éthiques. »
(Médecin inspecteur régional du travail)

Le 11 décembre 2006 : « Du côté travail, alors même qu’il est certain que son caractère rigoureux, les valeurs d’honnêteté et de droiture sur lesquelles Monsieur UMLIL est construit, l’ont amené à se trouver en décalage au niveau des exigences dans le travail par rapport à l’institution et le chef de service. »
(Médecin inspecteur régional du travail)

Etc. (la liste est longue).

Une bonne défense pourrait éviter la condamnation du centre hospitalier de Cholet (personne morale), du moins l’atténuer

Des arguments de droit et de faits, en ma possession, pourraient éviter la condamnation du centre hospitalier de Cholet en tant que personne morale. Du moins, ces éléments pourraient atténuer les conséquences d’une éventuelle condamnation.
En plus du délabrement de notre hôpital public et de l’effritement de ses équipes, il est regrettable et déplorable de voir, en 2020, l'hôpital de Cholet mis en examen du fait des pratiques, pour le moins particulières, de l’ex-directeur notamment (qui a quitté l'hôpital en 2012). Maintenant, cet ex-directeur "plaiderait le manque d'attention", "se cacherait" derrière la personne morale - en se confondant avec elle - en affirmant « que le Centre hospitalier n’avait pas été assez attentif à la procédure » ».
Le « Centre hospitalier » de Cholet, ce serait "lui" ? Uniquement "lui" ?