Dans
la version originale
de ce procès-verbal (pièce ci-dessous), on peut lire cette phrase : « M. le Président [Docteur Yves CLEDAT,
actuellement membre de l’équipe municipale dirigée par Monsieur le
député et maire de Cholet, Gilles BOURDOULEIX] informe les membres de la
C.M.E. [commission médicale d’établissement du centre hospitalier de Cholet] qu’il serait intéressant que le
bureau de C.M.E. le [me] reçoive dans un premier temps et si M. UMLIL
le souhaite qu’il vienne s’expliquer au sein de la C.M.E.. » :
Avant
la tenue de cette séance, j’avais pourtant demandé à assister à cette réunion. Mais, un
refus m’a été opposé.
Suite à la proposition de cette instance, je donne donc
mon accord. Et exprime, à nouveau, mon souhait de vouloir venir m’expliquer au
sein de cette commission présidée par Monsieur Yves CLEDAT. D’autant plus que
le directeur « M. MARTIN regrette également que M. UMLIL n’ait pas été associé
à cette C.M.E. … ».
Mais,
curieusement, un nouveau refus
m’est opposé.
Et ladite phrase, consacrant mon
invitation, disparaît
du procès-verbal de cette
instance (cf. l’autre pièce ci-dessous). Constatons que l’« espace blanc » laissé correspond exactement à la phrase supprimée :
Monsieur
Yves CLEDAT aurait-il informé notamment Monsieur Gilles BOURDOULEIX lors de l’approbation
de cette version
« expurgée » lors du
conseil d’administration (actuellement conseil de surveillance) de l’hôpital de
Cholet ? Monsieur Gilles BOURDOULEIX est le président de ce conseil d’administration.
Monsieur
Yves CLEDAT n’aurait pas été entendu par
le service régional de la police judiciaire (SRPJ). Dans le dossier, je ne
trouve pas son procès-verbal d’audition. Pourquoi ?
Le procureur de la République d’Angers, Madame Brigitte ANGIBAUD, a ignoré ce
fait. Tout comme les trois juges d’instruction qui se
sont succédé. Tout comme la chambre de l’instruction
de la Cour d’appel d’Angers dont l’audience s’est tenue à huis-clos [Il semblerait
que lorsque cette Cour d’appel a examiné ce dossier, Madame Brigitte ANGIBAUD
serait devenue avocat général auprès de cette Cour…]. Tout comme la Cour de cassation. Mes demandes de confrontation, avec les personnes concernées, ont été refusées par la juridiction Angevine...
Le tribunal administratif de Nantes, lui aussi, a refusé de juger ce fait.
Mais, la
Cour administrative d’appel de
Nantes, elle, ose affirmer juste ceci : « ces faits ne sont pas établis. » Six mots pour tenter de masquer ces
pièces
à nouveau introduites par mon avocat.
Le
dossier est rendu au Conseil d’Etat…
Contexte de ces deux pièces :
Les
pouvoirs publics prennent conscience de la gravité des accidents médicamenteux. Chaque année, ces
derniers génèrent plus de victimes
que les accidents de la route.
Un décret est alors publié au Journal
Officiel de la République Française. Il ordonne à tous les hôpitaux de sécuriser ce circuit du médicament. Ce
texte règlementaire exige la réalisation d’un état des lieux dans tous les établissements.
Dans
ce cadre, l’agence régionale de l’hospitalisation
(actuellement agence régionale de santé)
nous demande de réaliser cet état des lieux au centre hospitalier de Cholet.
Etant
responsable de ce dossier, je m’exécute. L’état des lieux est effectué dans le
délai fixé. Les résultats sont validés
par toutes les instances ad hoc
de l’hôpital (commission du médicament présidée par le chef de service de la
pharmacie ; commission médicale d’établissement présidée par Monsieur le
docteur Yves CLEDAT ; conseil d’administration
(actuellement conseil de surveillance) présidé par Monsieur le député et maire
de Cholet, Gilles BOURDOULEIX).
Ce
travail, que j’ai dirigé, a été publié dans une revue nationale avec comité de lecture « Le Pharmacien
Hospitalier ». Un travail qui a recueilli également la satisfaction de plusieurs
professionnels de santé exerçant à l’intérieur
comme à l’extérieur du centre hospitalier de Cholet. (Cf. la pièce 134 et suivants ; consultables à travers ce lien)
Mais,
l’imprévu me guette…
Le 17
décembre 2011, je rappelle à la troisième juge d’instruction ces faits en
précisant également et notamment ceci :
« Au lieu de transmettre, comme prévu,
les résultats de cet état des lieux à l’autorité administrative, la direction
du centre hospitalier de Cholet (puis par la suite Monsieur… et Mademoiselle… [deux
pharmaciens]) me demande de les falsifier dans le
but de dissimuler des failles
qui avaient, pourtant, conduit à la condamnation pénale, par votre
juridiction, d’une de nos toutes jeunes infirmières suite au décès d’un
patient…
Quelques jours après… je décide d’alerter la communauté hospitalière
sur ces nouvelles et inhabituelles méthodes
afin de sortir de l’isolement dans lequel certains détenteurs locaux de l’autorité
voulaient m’enfermer. J’estime que les différents acteurs ayant participé à la
réalisation et/ou à la validation de cet état des lieux doivent être informés. J’adresse
donc un e-mail à Monsieur le directeur, Denis MARTIN, avec copie aux
médecins, pharmaciens, cadres de santé infirmiers et directeurs adjoints... »
C’est cet e-mail qui a déclenché ce point
lors de cette commission médicale d’établissement
dont le procès-verbal sera « expurgé » de
façon insidieuse…
Au
final, je n’ai jamais pu m’exprimer
au sein de cette instance.
Le
résultat de cet état des lieux, validé par les instances de l’hôpital, ne sera pas adressé à l’agence
régionale de l’hospitalisation (l’autorité administrative). Un autre document, non
validé par ces instances, sera, lui, envoyé malgré les réserves qu’il appelle
de toute évidence.
Plus de
5 ans plus tard,
lors de la troisième visite de certification menée en juin 2011, les six experts de la haute autorité de santé relèvent,
par écrit, que ce dossier concernant la sécurisation
du circuit du médicament « rencontre
des freins de certains professionnels dans sa mise en œuvre. » !
Je n’aurais
pas utilisé ce terme de « professionnels »…
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