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lundi 6 novembre 2023

Décision de la chambre de discipline de l’Ordre des pharmaciens (suite à l’audience du 19 octobre 2023 à Paris)

 

Le 19 octobre 2023, une audience de la chambre de discipline du conseil central de la section H (première instance) de l’Ordre national des pharmaciens s’est tenue à Paris.

 

Cette audience était réservée à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que j’avais soulevée avec mon avocat. (Cliquer ici)

 

Comme l’exige la loi, le juge doit d’abord rendre une décision écrite et motivée sur cette QPC : il doit décider de sa transmission, ou non, au Conseil d’État pour que ce dernier la transmette, à son tour, au Conseil constitutionnel.

 

En attendant cette décision sur la QPC, le juge doit sursoir à statuer : il ne peut rendre une décision sur le fond que suite à une deuxième audience.

 

Le 19 octobre 2023, le fond de cette affaire n’a donc pas été plaidé ni par mon avocat, ni par moi-même.

 

Aujourd’hui (6 novembre 2023), je reçois une décision de cette chambre de discipline.

 

Alors que je m’attendais à découvrir si le juge a transmis la QPC au Conseil d’État, je trouve une nouvelle ʺsurpriseʺ : la chambre de discipline s’est prononcée sur le fond de l’affaire ; fond qui n’était pas l’objet de l’audience du 19 octobre 2023.

 

Cette chambre de discipline m’inflige alors :

 

« Une peine de trois ans d’interdiction d’exercice de la profession de pharmacien » qui est « assortie du sursis pour une durée d’un an ». Soit deux ans ferme.

 

De plus, cette décision ne mentionne aucun de mes moyens (arguments) de fait et de droit pourtant figurant dans mes écritures en défense au fond. Pas un seul !

 

Cette décision reprend, en des termes très généraux, non précis, et sans vérification, une partie des accusations figurant dans l’arrêté de ma révocation, à compter du 4 février 2023, par la directrice générale par intérim du centre national de gestion (CNG) – Ministère de la santé – :

 

« Considérant qu’il est reproché à Monsieur Amine UMLIL, pharmacien-praticien hospitalier, responsable du centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques [CTIAP] au sein du centre hospitalier de Cholet, d’avoir utilisé le blog du centre en vue d’assurer la promotion d’opinions hostiles à la vaccination contre la covid-19, en développant des thèses hostiles à la politique gouvernementale de vaccination contre cette maladie et en critiquant les obligations de vaccination s’imposant aux personnes soignants. »

 

Je rappelle que mes publications, repérées puis utilisées par notamment l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), n’ont fait que révéler, que rendre visibles et accessibles, les données établies et publiées par les autorités sanitaires et politiques ; ce qui est mon rôle en tant que responsable dudit CTIAP, de l'unité de pharmacovigilance, et de la coordination de neuf vigilances sanitaires. En le faisant, et par la force des choses, le public a pu relever le décalage entre le constat de ces autorités et leur discours dans les médias.

 

Une deuxième exécution donc en violation manifeste de tous les droits de la défense notamment ; après ladite révocation… après ladite « peine de mort professionnelle » selon les termes de mon avocat.

 

Il y a lieu de soulever notamment la question suivante :

 

Pour quelles raisons, cette chambre de discipline cache-t-elle mes arguments de fait et de droit, versés en défense ?

 

Le pharmacien président dudit conseil central de la section H, auteur de la plainte déposée suite à l’injonction de la directrice par intérim du CNG, n’a jamais répondu à mes arguments en défense.

 

Les juristes apprécieront.

 

Et surtout, les citoyens, au service desquels je suis censé faire mon travail de pharmacien.

 

Un pharmacien qui est investi par la loi d’une indépendance professionnelle en vue de la protection du public et de la préservation de sa confiance ; comme cela jaillit des propres écritures de l’Ordre national des pharmaciens lui-même.

 

Aucun pharmacien français, aucun médecin français, n’a subi autant de sanctions, et avec de telles violence et sévérité…

 

Un appel sera interjeté ; auprès du conseil national de ce même Ordre des pharmaciens.

 

C’est ça aujourd’hui la France, le pays de ʺDéclarationʺ des droits de l’Homme.

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien - Juriste (Droit de la santé)

Citoyen français

 

 

 

 




37 commentaires:

  1. Décidément c’est de l’acharnement !

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  2. Charles de Gaulle le 5 mai 1945. « Il était nécessaire de créer une institution qui, tout en assurant la sauvegarde de la moralité professionnelle du pharmacien, devenait du même fait l'instrument de défense des intérêts de la société. C'est le public lui-même qui pâtit en fin de compte quand une crise de moralité survient dans le corps médical

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  3. Cette chasse aux sorcières est une honte ! Merci à vous et à tous vos collègues qui avez souhaité, la tête haute, alerter le public de la corruption de notre pays. Quelle tristesse et quelle infamie mais sachez que nous sommes des milliers à être reconnaissants et à vous soutenir pour votre bravoure.

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  4. Cher Docteur Umlil,
    Décision abjecte et inique, à l'image de toutes celles prisent à votre encontre. La justice de ce pays a franchi toutes les lignes de l'inacceptable. Ni pardon ni oubli ni amnésie.
    Ne lâchez rien. Vous avez raison de faire appel. Nous sommes très nombreux à vous soutenir.

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  5. Incroyable, ces criminels se couvrent, ne lâchez rien vous gagnerez, rassemblez toutes les preuves de la toxicité de leur poison, et ouvrez une cagnotte pour vous soutenir financièrement. 1000% avec vous !

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  6. No comment ...si tout de même...
    Avec l inversion post moderne des valeurs c est clair
    Non l enfer est loin d être pavé de bonnes intentions

    L' enfer pour tous les suspendus , radiés
    Mais le pire est à venir pour les soignants qui de bonne foi, induits en erreur, auront prescrit injecté ses poisons
    comment pourront- ils vivre au quotidien, constatant la catastrophe qu' ils auront suscitée

    Pour les politiques ça passera " crème "

    Merci à vous cher Docteur
    Vos prises de position ont sûrement déjà sauvé des vies
    Cet arrêt inique et malhonnête est la démonstration claire et nette de la forfaiture accomplie par les divers relais intermédiaires de l Etat depuis sa plus haute structure


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  7. Soutien cher Monsieur !

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  8. Honneur à vous Dr UMLIL

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  9. Recevez toute ma reconnaissance et mon soutien pour le courage qui a été le vôtre d'avoir su pointer les incohérences de la politique sanitaire et les questionnements essentiels sur l'éthique. Je me souviens parfaitement de votre propos, tous mesurés et impeccables (du point de vue du juriste que je suis). Cette décision, que dis-je, cette punition (à la motivation et la procédure semble-t-il dénuée de tout respect du contradictoire selon vos dire) s'inscrit donc elle aussi dans le droit fil de ce que vous dénonciez : hors du champ des principes généraux du droit et des libertés fondamentales qui auront été bafouées jusqu'au bout, avec l'assentiment stupéfiant des "gardiens du temple". Néanmoins, elle traduit aussi le raidissement de ceux qui ont été les instruments, actifs et passifs, de cette maltraitance d'une ampleur inédite et qui craignent qu'un affaiblissement de leur posture ne les exposent trop à la critique. La doxa vacille, et ce n'est sans doute qu'un début. Vous avez perdu là une bataille contre un adversaire qui vous avait sans doute condamné d'avance ; mais vous conservez l'essentiel : votre intégrité et la reconnaissance de ceux qui, moi y compris, n'ont pas eu le courage suffisant pour s'exposer comme vous et d'autres l'avez fait afin de dénoncer l'imposture. Ne lâchez donc rien. Le chemin est difficile, mais les causes justes sont tôt ou tard toujours reconnues comme telle.

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  10. Je suis effarée. De tout cœur avec vous. Vous ferez partie des héros de cette bien trouble période. L’avenir (très proche je l’espère) vous rendra justice. Claudine Trnka

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  11. Bravo Mr pour votre courage et votre détermination face à tant d injustice. Quelle source d'inspiration !

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  12. Cher Docteur, nous ne doutons pas un seul instant que cette décision fomentée de façon inique ne soit rapidement réduite en cendres ! Courage et merci pour la très haute qualité de vos interventions qui ont éclairé la science et l'humanité.

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  13. Tout ceci, un scandale absolu , renforce ma perte de confiance totale (et définitive ?) envers les médias, les politique et la justice. Nous sommes dans un état de droit illusoire, un mirage...
    Tout ceci m'éveille chaque jour un peu plus après avoir été un bon mouton faisant confiance en l'état et nos institutions.
    Courage, battez vous jusqu'au bout, je vous fais confiance sur ce plan.

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  14. Merci Docteur de nous défendre.. Merci infiniment !!!

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  15. Merci Docteur de nous défendre.. Merci infiniment !!!

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  16. Ce sont des fumiers ces membres de l'Ord(u)re des pharmaciens

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  17. Toutes mes pensées à vous, vous êtes dans votre droit... Restons debout !

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  18. y a t il possibilité d'un appel ou d'une cassation de cette décision illégale et scélérate??

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  19. Courage à vous Monsieur ! Ne lâchez rien merci d avoir vulgarisé et informé

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  20. Je suis révoltée par cette décision. En fait, elle est une reconnaissance de l'importance de vos travaux, de votre double competence a la fois en pharmacie, pharmacovigilance, et en droit. Agnes Roukline

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  21. Soutien Total...n'y oublie n'y pardon

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  22. Le courage paie même si les valeurs sont inversées dans ce pays, merci pour votre transparence et votre intégrité, cette sanction vous permettra sûrement de vous épanouir et d'être utile dans d'autres domaines que vous ne soupçonnez pas encore. De tout coeur avec vous ♡

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  23. No comment. Juste une honte cette justice

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  24. Quelle déception. J'avais suivi votre post il y a quelques jours et je me réjouissais déjà de votre victoire.bon courage encore et merci de votre engagement

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  25. je soutiens à 400% le
    Docteur Amine UMLIL

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  26. Un nouveau monde orwellien🥴

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  27. Bon courage à vous, tenez bon malgré ces décisions de " justice" parfaitement iniques et ce harcèlement injuste et dont vous êtes l'objet comme ceux qui ont osé braver la "Vérité officielle"

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  28. Je rends hommage au courage et à la probité de ce pharmacien

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  29. Bonjour Amine
    C'est moche. Le débat en jeu est de déterminer quelle est l'obligation qui prime pour un pharmacien exerçant tes responsabilités : i) l'obligation d’obéissance à sa hiérarchie ou ii) l'obligation de porter à la connaissance du public les évènements indésirables identifiés survenus en suite de la prise d'un médicament sous AMM conditionnelle, en l'occurrence les injections expérimentales à ARN messager. Selon les instances ordinales, c'est le i), d'où les poursuites. Pour le public attaché à sa santé, c'est le ii). Nous étions donc nombreux réunis ce 19 octobre au parc Monceau, prêts à scander : NON A LA REPRESSION DES LANCEURS D'ALERTE.
    Car il nous paraissait important de montrer aux instances ordinales qu'il existe un public qui veut par dessus tout être informé pour pouvoir faire ses choix en pleine connaissance de cause.
    Mais il nous a été indiqué que tu souhaitais que nous restions taisant. Je voudrais comprendre pour quelles raisons tu as fait ce choix. Au foot, les joueurs demandent au public de les encourager : c'est le 12ème homme, qui peut faire basculer la victoire du bon côté. Vu le résultat, demander aux soutiens présents de faire profil bas et de revêtir la peau de toutou n'a pas aidé. C'était bien ce que je craignais.
    JEAN

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  30. Il faut comprendre qu’il n’y a pas de justice en France. Les conseil de l’ordre sont à la « botte » des Laboratoires. il s’agit d’une parodie de justice à laquelle il faut mettre fin d’une façon définitive.

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  31. Des hommes d’honneur traîné dans la boue, les fous du village ont remplacé les sages ! Les mots me manquent.
    Le mensonge, la corruption et l’hypocrisie sont tous devenus une institution.
    C’est vraiment trop pathétique.
    Le mensonge triomphant qui passe… Jean Jaurès.

    Profond respect à vous Docteur Amine.

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  32. cher Docteur Umlil, je suis vraiment scandalisée par une telle décision; ce pays n'est plus un Etat de droit; mais quelle honte; les nombreuses violations vous ouvrent cependant la voie de l'appel; le Conseil a peut-être volontairement commis toutes ces illégalités et violations pour ne pas avoir à prendre la responsabilité de la décision, rendant donc une décision facilement attaquable pour se défausser sur l'ordre national. Courage et merci pour tout ce que vous avez fait pendant les 3 ans d'hystérie covid

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  33. LA VÉRITÉ TRIOMPHERA Le mensonge prend l'ascenseur , la vérité prend l'escalier, arrivé en haut le premier le mensonge se diffuse rapidement comme un virus, mais quand la vérité arrive à son tour en haut on peut observer que le mensonge commence à se dissiper et à disparaître complétement . C'est exactement ce qui se passe actuellement en France après 3 années de mensonge sur la plus grande escroquerie sanitaire au monde organisée par tous les gouvernements, ils n'ont plus aucune échappatoire que de continuer leurs propagande par le mensonge mais ils finiront par tomber les uns après les autres . LA VÉRITÉ EST ET RESTERA TOUJOURS SUPÉRIEUR AU MENSONGE Tous ceux qui de près ou de loin ont participé à cette mascarade devront tôt ou tard rendre des comptes . VOUS POUVEZ COMMENCER À TREMBLER LA JUSTICE FINIT TOUJOURS PAR GAGNER.

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  34. C'est tellement honteux! J'ai honte à mon pays. Encore une chose que je pardonnerai pas.
    Je suis tellement désolée pour ce pharmacien qui a fait son travail avec un très grand sens de l'honneur et un courage immense. J'espère qu'un jour, il sera réhabilité et remercié officiellement. Il le mérite tellement.

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  35. Bonjour, je ne comprends pas cet acharnement contre vous 🙁. Comme vous dites aucun autre médecin ni pharmacien n’a subit cet acharnement (3 mois d interdiction d exercer pour Louis Fouché, 0 pour Perrronne et 3 ans pour vous ?). Tenez le cap. Et j’espere que vous n’etes pas trop effondré psychologiquement. Merci pour votre rigueur et votre professionnalisme.

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  36. il vous faut passer par une autre cours de justice et un magistrat différent que celui favorable à l'ordre des pharmacien.

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  37. Beaucoup de courage et de force avec vous Monsieur Umlil 🫱🏻‍🫲🏼

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