Y'aurait-il des blouses plus blanches que d'autres ?

Le 23 juin 2005

Je me présente au guichet de l’hôpital pour solliciter un bon afin de pouvoir effectuer une prise de sang qui m’a été prescrite par un médecin.

Je prends place dans la file d’attente. Mon tour arrive.

La personne qui m’accueille m’informe que les droits de ma mutuelle sont échus depuis le 31 décembre 2004 selon les indications de son ordinateur qui me connaît déjà. Elle me demande de lui fournir ma nouvelle carte mutuelle.

Je ne dispose pas, dans l’immédiat, de ma nouvelle carte valide. J’explique ce fait à mon interlocutrice. Je lui précise que je lui présenterai ma carte dès le lendemain. Je suis certain que mes droits sont à jour. Les cotisations à cette mutuelle hospitalière me sont directement prélevées sur le bulletin de paie qui m’est fourni par l’hôpital, lui-même. Un fait aisément vérifiable. Un simple appel téléphonique permet de s’en assurer.

Mon interlocutrice fait appel à sa collègue, plus chevronnée. Celle-ci arrive et m’explique qu’elle ne pourra me donner ce bon si je ne fournis pas la preuve de validité de mes droits. Je renouvelle mes explications en ajoutant qu’elle peut me croire et qu’elle n’a rien à craindre puisque je suis pharmacien dans l’établissement : un autre fait, lui aussi, facilement visible puisque je suis en blouse de travail. Une blouse qui comporte un badge avec mon nom, mon prénom et ma fonction. Cette personne se met à réitérer ses affirmations, à haute voix. A ce moment, je lui demande de bien vouloir garder un minimum de discrétion vis-à-vis des autres personnes qui attendent leur tour de passage. Elle me demande d’aller voir le référent de cette mutuelle dans l’établissement pour récupérer la date de validité de ma carte. Démarche que je fais. Ce référent étant absent, je finis par téléphoner à mon épouse et récupère cette date.

Je me présente, à nouveau, à ce guichet. Je fais la queue.

Lorsque mon tour arrive, je communique à cette même personne la date de validité de ma carte. Mais, cela ne suffit pas. Mon interlocutrice me signifie qu’il faut que je lui présente la preuve. Je lui indique alors que j’aurais espéré un meilleur accueil et moins de suspicion entre collègues travaillant pourtant dans le même établissement.

Je reviens à la pharmacie et, sollicite l’autorisation du chef de service (pharmacien n°1) pour pouvoir aller chercher « mes papiers ». Puis, à nouveau, je me présente au guichet et, fournis ma carte.

Et pourtant, je n’aurais même pas besoin de fournir de tels documents …

Et pourtant, j’aurais pu rappeler à ces deux personnes le contenu de la note de service n°2003-16. Celle-ci date du 14 août 2003. Elle a été adressée, par l’ancien directeur, à tous les services de l’hôpital :

« L’attention du personnel titulaire ou stagiaire de l’établissement bénéficiant du fait de leur statut, de la gratuité des soins prévue à l’article 44 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 est appelée sur une modification de la prise en compte de ces dispositions. Cette gratuité des soins conduisant à ce que le centre hospitalier de Cholet prenne en charge la part mutuelle en complément de la part sécurité sociale. Suite à un arrêt de la Cour de Cassation, ce droit statutaire est désormais qualifié d’avantage en nature et fera donc l’objet, pour la part prise en charge par l’établissement, d’une déclaration sur votre bulletin de salaire donnant lieu à cotisation CGS et CRDS. Ces avantages en nature seront intégrés dans le revenu imposable des agents hospitaliers. Les agents adhérents d’une mutuelle complémentaire peuvent solliciter auprès de celle-ci la possibilité d’une prise en charge des frais d’hospitalisation et de soins externes. Dans ce cas, il n’y aura pas de qualification d’avantage en nature. Il vous appartient donc d’interroger votre mutuelle sur la prise en charge prévue dans le cadre de l’article 44 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ces dispositions seront applicables à compter du 1^er septembre 2003. »

Mon statut me permet donc de bénéficier de cet avantage. Ce service m’est refusé au sein de l’hôpital dans lequel j’exerce.

Mais à cet instant, je suis loin d’imaginer la suite …

Dès le lendemain, le 24 juin 2005

Un adjoint des cadres administratifs travaillant dans ce guichet me dénonce tout en précisant qu’il était absent « au moment des faits » !

Cet agent adresse un rapport d’incident notamment à la directrice adjointe chargée de la direction des systèmes d’information, de la qualité et de la communication (DSIOQC). Il s’agit de la direction qui bloque les « documents qualité » que je lui avais transmis depuis ce 16 avril 2003, 18 : 03 ! (Cf. article : « Extrait n°1 : Obstacles et dénonciations à l’hôpital »)

Selon ce rapport, j’aurais provoqué un « discrédit du personnel » du guichet « vis-à-vis du public présent » et une « humiliation de l’agent » qui m’avait refusé la délivrance du service que je tiens légalement de mon statut.

Ce rapport d’incident explique :

« Le 23 juin 2005 vers 9h30, M. UMLIL (pharmacien au centre hospitalier de Cholet) se présente à un guichet des consultations externes pour avoir un bon de consultation. L’agent présent au guichet, Madame … (aux côtés de Madame …, contractuelle arrivée le 20 juin 05) entame la procédure d’enregistrement du dossier selon les règles établies et avec politesse. Les droits de la caisse complémentaire référencée sur le dossier ne sont plus à jour (fin de validité au 31/12/04), elle demande donc au patient de lui fournir la carte de mutuelle mentionnant les nouvelles dates de prise en charge. M. UMLIL ne comprend pas que l’agent lui demande ce document, argue de sa profession de pharmacien dans l’établissement, s’énerve et reproche à l’agent de le mettre en position de gêne vis-à-vis des patients présents aux guichets voisins alors que l’agent lui explique la nécessité de produire cette carte sans hausser la voix pour respecter la confidentialité. Devant tant d’agressivité, le bon de consultation lui est proposé en précisant que la carte pourra être fournie ultérieurement (délai de régularisation du dossier avant facturation au patient) mais M. UMLIL le refuse et dit qu’il va voir Mme …, référent MNH [la dite mutuelle hospitalière] dans l’établissement. M. UMLIL revient au guichet donner les nouvelles dates de droit avant d’aller à sa consultation, reproche à l’agent le fait de ne pas lui avoir parlé correctement et d’avoir exposé sa situation au public présent, précise « qu’on peut appeler les gendarmes pour vérifier ses papiers ». Mme … reste patiente et courtoise, ses collègues présentes confirment à M. UMLIL que c’est la procédure réglementaire d’enregistrement qui a été appliquée. M. UMLIL se présente peu de temps après au guichet de Mme …, lui présente la carte de mutuelle actualisée sans mot dire, Mme … enregistre l’information sur le dossier, lui redonne le document et lui dit au revoir. M. UMLIL part sans un mot. Une secrétaire médicale du laboratoire présente à un guichet voisin pour la création de bons s’étonne elle aussi de la réaction disproportionnée et sans objet de M. UMLIL [cette secrétaire est arrivée à la fin de l’incident]. Je trouve inadmissible que du personnel du centre hospitalier, quelque soit son statut dans l’établissement, se comporte ainsi avec d’autres membres du personnel. De plus, au nom de quel argument M. UMLIL peut prétendre se soustraire aux règles d’enregistrement administratif prévues pour l’ensemble des patients. J’étais en formation (salle informatique PSY 8) au moment des faits et n’ait donc pu intervenir. Si j’avais été présent, je me serais expliqué avec M. UMLIL quant au bien fondé de la demande de ma collègue concernant la procédure d’enregistrement des dossiers de patients et me serais permis de lui préciser que lui seul avait enfreint les règles de courtoisie et de confidentialité. Je reste à votre disposition pour un éventuel complément d’information et souhaite retenir votre attention sur le fait que des agents soucieux de faire leur travail correctement puissent se le voir reprocher. »

Le 28 juin 2005

Unilatéralement et sans même recueillir préalablement ma version des faits, cette directrice adjointe (celle qui bloque mon travail depuis 2003) juge et me dénonce au nouveau directeur arrivé le 01 février 2005.

Elle ne se contente pas de lui transmettre le rapport d’incident. Non, elle ajoute sa « petite touche personnelle » en requalifiant ainsi les faits :

« Objet : Acte d’agression au bureau des consultations externes [le guichet] le 23 juin 2005.

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, copie d’une fiche signalétique d’incident transmise par le bureau des consultations externes faisant état de l’acte d’agression dont a été victime, un adjoint administratif, le 23 juin dernier. »

Le 05 juillet 2005

Le directeur m’adresse un courrier, par voie interne, que je ne reçois à la pharmacie que le 08 juillet 2005 :

« Monsieur,

Je porte à votre connaissance un rapport d’incident ayant fait l’objet d’une fiche signalétique où vous êtes personnellement impliqué. Je vous saurai gré de me faire parvenir vos remarques à ce sujet. Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments distingués. Pièce jointe : copie du rapport d’incident. »

Ce n’est qu’à cet instant que j’apprends l’existence de cette dénonciation à mon encontre.

Je vous épargne volontiers le contenu de l’entretien que j’ai eu dans le bureau du directeur à ce sujet.

Témoignage d’un collègue médecin aux nom et prénom « bien français »

« A l’occasion d’un rendez-vous d’ophtalmologie le jeudi 9 juin 2005, à 13h45, je me suis présenté au bureau des consultations externes [le même guichet de l’hôpital]. Mon étourderie faisait bien sûr que je n’avais sur moi ni carte vitale, ni carte de mutuelle. L’agent de service m’a proposé de les présenter ultérieurement et m’a remis sans difficulté aucune le bon de circulation et les étiquettes que j’ai ensuite présentés à ma consultation. J’ai amené dès le lendemain les documents demandés : je me suis entendu dire alors qu’il n’y avait rien de pressé et que j’aurais pu tarder plus à présenter ces justificatifs. »

Ce collègue médecin s’interroge ensuite :

« Il y a lieu de « s’étonner », c’est peu dire, d’une pareille différence de traitement de la même situation. Il conviendrait certainement d’en explorer la fréquence et les causes de manière à les corriger. Je ne pense pas m’avancer beaucoup en vous garantissant la solidarité de l’ensemble de notre collectivité. »

Témoignage d’un autre collègue médecin aux nom et prénom, cette fois, « bien exotiques »

« Je soussigné, docteur … médecin au centre hospitalier de Cholet, atteste que durant l’année 2006 et qu’à l’occasion d’un examen médical personnel au sein de l’établissement, il m’a été demandé au niveau de l’accueil ma nationalité alors que j’avais déjà donné ma carte vitale. »

 

Cet « incident du guichet » marque clairement le début de mes ennuis visibles.

 

Je ne connaîtrai plus un moment de répit. La théorie de l’étiquetage, basée sur l’arbitraire, se met en route. « Conflictuel, agressif, violent, a des difficultés pour travailler en équipe, … etc. » sont les qualificatifs qui me seront, désormais, attribués par le cercle, bien restreint, de la bande.

D’ailleurs, le 13 juin 2007, bien qu’elle ne soit pas non plus témoin direct de cet incident, la pharmacienne (n°2) soutient :

« Ses relations avec les services de l’établissement externes à la pharmacie sont également devenues difficiles … Bureau des consultations externes [guichet], … ».

Dans ma plainte pénale avec constitution de partie civile, mon deuxième avocat (pénaliste) précise : « Cet épisode du guichet a mis en évidence une regrettable différence de traitement des employés, au sein de l’hôpital, en raison probablement de leur origine raciale. »