En ce mois de novembre 2025, j’ai introduit deux recours concernant les obligations vaccinales des professionnels.
Le premier recours est adressé au premier ministre et au ministre de la santé. Il demande la mise en œuvre des préconisations émises par la haute autorité de santé (HAS) en 2023 et par le haut conseil de la santé publique (HCSP) en 2016. Les recommandations, que ces autorités ont adressées aux pouvoirs publics, visent d’une part à faire évoluer le cadre juridique actuel des obligations vaccinales des professionnels, et d’autre part à mettre à disposition des vaccins qui ne mélangent pas des valences obligatoires et non obligatoires. Par exemple, et en se fondant sur les critères de ce nouveau cadre juridique, la HAS recommande la levée de l’obligation vaccinale contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf à Mayotte. En outre, elle ne recommande pas l’obligation vaccinale contre la grippe. De même, elle rappelle que le HCSP recommande de restreindre l’obligation vaccinale contre l’hépatite B à certaines professions exposées à ce risque. Ces vaccins restent recommandés ; et leur intérêt n’est pas remis en cause.
Le deuxième recours est transmis au président de la HAS. Il rappelle à ce dernier que l’obligation vaccinale contre la rougeole ne peut être mise en place du fait notamment de l’absence d’un vaccin monovalent (non combiné avec les vaccins dirigés contre les oreillons et contre la rubéole). Ce recours lui demande donc et notamment de rectifier la préconisation de la HAS visant à rendre obligatoire cette vaccination contre la rougeole. Il l’invite à recommander aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues par le nouveau cadre juridique demandé par la HAS et le HCSP.
