Suite à la décision du tribunal administratif de Nantes
en date du 14 avril 2023, des articles de presse sont publiés par notamment le
groupe Courrier de l’Ouest/Ouest-France et par Le Parisien.
Ces articles diffusent des informations inexactes.
De plus, ces journalistes auraient dû relever les
faits non exhaustifs suivants :
1. Il s’agit d’une ordonnance rendue par le juge des
référés (référé suspension) qui ne s’est prononcé que sur l’« urgence » à suspendre l’arrêté de ma révocation. Cet arrêté a
été pris par la directrice générale par intérim du centre national de gestion
(CNG) – Ministère de la santé –.
2. Le courrier du tribunal, qui m’a notifié cette
ordonnance, indique les noms des parties suivants : « Monsieur le docteur Amine UMLIL
c/CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET ».
Or, en réalité, il s’agit du « CNG » et non du « CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET ». Mon recours est dirigé contre ledit arrêté de
révocation pris par le CNG, et non par l’hôpital de Cholet.
Cela révèle l’esprit de cette
ordonnance rendue par le tribunal : alors que j’étais poursuivi pour avoir
diffusé des informations qui vont « à
l’encontre » de la « communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et politiques », le juge des référés transforme cela en un
conflit local interne au centre hospitalier de Cholet. Il ne se prononce
donc pas sur la légalité de cet arrêté pris par le CNG. Il se fonde sur des
éléments extérieurs au litige.
3. Le tribunal juge : « Il n’est pas sérieusement contesté par le centre national
de gestion et par le centre hospitalier de Cholet que la sanction de révocation
infligée à M. Umlil affecte directement sa situation et le prive des ressources
que lui procurait son traitement ». Il
reconnaît donc l’urgence qui aurait dû le conduire à suspendre ma
révocation.
4. Mais, le
juge choisit une autre voie pour le moins inattendue, surprenante et infondée.
Il justifie son refus de suspendre en urgence ma révocation par l’existence,
selon lui, d’un « risque
pour le bon fonctionnement du service public hospitalier » auquel est attaché « l’intérêt général » ;
si je suis réintégré dans mon poste.
5. Selon le juge, ce « risque pour le bon fonctionnement du service public hospitalier » serait dû à deux faits.
6. D’une part, le
juge considère que « le
docteur Umlil utilise depuis 2020 des canaux de communication sous l’égide
du centre hospitalier de Cholet à des fins personnelles, de surcroît pour alimenter
un différend avec la direction même dudit établissement [hôpital de Cholet], au
demeurant son employeur, pratique d’ailleurs dénoncée par ses pairs comme
nuisant gravement à l’image de l’hôpital et à celle des praticiens hospitaliers ».
Or, en réalité, et comme en
attestent les pièces versées au dossier, plusieurs écrits contredisent
ces affirmations. Ces écrits matérialisent la satisfaction et l’adhésion de
leurs auteurs à l’égard de mes travaux publiés notamment sur le site (blog)
du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis
pharmaceutiques) ; blog créé en 2015 après l’obtention de toutes les
autorisations nécessaires de la direction et des autres autorités ad hoc.
Les auteurs de ces écrits sont notamment :
-
Le directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre
VOLLOT : son e-mail en date du 15 décembre 2020 adressé à un journaliste
du Courrier de l’Ouest, Monsieur Yves BOITEAU ;
-
Le président de la
commission médicale d’établissement (CME)
de l’hôpital de Cholet, Monsieur le Docteur Bruno POUJOL : un e-mail en
date du 13 novembre 2020 adressé au personnel de l’hôpital ;
-
La direction
communication de l’hôpital : un e-mail en date
du 4 septembre 2020 envoyé aux membres du directoire de l’hôpital ;
-
Lettre du 17 juin
2020 du président du conseil de surveillance de l’hôpital de Cholet, maire de Cholet, président de l’agglomération
du Choletais, député honoraire : Monsieur Gilles BOURDOULEIX.
Plusieurs autres écrits ont été reçus
de la part notamment :
- du directeur adjoint à l’hôpital
de Cholet, Monsieur Joël DOUMEAU ;
- de plusieurs médecins du centre hospitalier de Cholet ;
- de responsables de centres
régionaux de pharmacovigilance (CRPV) ;
- de représentants d’associations de
patients et d’usagers ;
- de journalistes ;
- Etc.
Le 13 janvier 2021, ledit
président de la CME, le Docteur Bruno POUJOL, confirme publiquement et par
écrit sa satisfaction et celle des autres médecins.
En mars 2021, suite à mon
analyse sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19 sollicitée par ledit
journaliste du Courrier
de l’Ouest, Monsieur Yves BOITEAU, la direction
du centre hospitalier de Cholet n’a pas souhaité contredire cette analyse
malgré la demande de ce journal.
Pas plus tard que le 25 mars 2022,
ledit président de la CME, le Docteur Bruno POUJOL écrivait publiquement que
les avis du CTIAP sont « indépendants,
sincères et authentiques ».
La reconnaissance de mes travaux et
services rendus est également vérifiable dans les centaines, voire milliers,
d’écrits disponibles que je reçois de la part de très nombreux usagers du
CTIAP notamment des élus, parlementaires, avocats, professionnels de santé,
etc.
7. D’autre part,
le juge considère « que
le centre hospitalier fait l’objet de menaces de la part de soutiens de l’intéressé,
jusque dans ses propres locaux ».
L’ordonnance du tribunal indique que l’avocat de
l’hôpital cible le « Collectif
santé Mauges » : « L’établissement et sa direction sont
sous la constante menace des individus soutenant la cause du requérant. Le
directeur a spécialement reçu plusieurs messages de menaces. La menace pesant
sur le centre hospitalier est particulièrement intense de la part des partisans
du requérant réunis dans le Collectif santé Mauges ».
Or, en réalité,
D’abord, nul n’est responsable que de son propre
fait.
Ensuite, ce Collectif Santé Mauges fait partie des
usagers du CTIAP. Il défend ce centre d’information indépendante.
Le dossier disciplinaire établi par le CNG
mentionne les nombreuses lettres de soutien que ce collectif a adressé au
CNG : leur contenu est rédigé sous le même modèle ; il est
facilement vérifiable que ce Collectif n’a jamais formulé la moindre menace.
Ces lettres ne dégagent que du respect.
Il est étonnant que le Courrier de l’Ouest/Ouest-France ne
relève pas une telle fausse et grave accusation. Ses journalistes ont assisté
aux manifestations organisées par ce Collectif durant la crise liée à la gestion
de la Covid-19.
Il est étonnant que le Courrier de l’Ouest/Ouest-France ne relève pas le fait que le Président du tribunal
administratif de Nantes a autorisé des membres de ce collectif, et d’autres, d’assister à l’audience du 7 avril
2023 ; alors même que l’accès du public au tribunal était interdit suite
aux dégradations subies par ce tribunal lors des ʺmanifestationsʺ
contre la réforme des retraites. L’avocat de l’hôpital a attaqué les personnes
présentes en leur imputant des faits non vérifiables, en les accusant sans preuves ;
aucune personne n’a réagi. Le juge a pu le constater.
D’ailleurs, le 25 avril 2023, le responsable de ce
Collectif a adressé le « Droit
de réponse » suivant au journal Le Parisien pour
publication :
«
Communiqué de presse à l’attention du journal Le Parisien
Cholet le 25 avril 2023
De : Collectif
Santé Mauges
(…) rue (…)
49300 CHOLET
Tel : 06 43 84 13 23
Collectifsantemauges.fr
A : Le Parisien
Suite à votre article de Guillaume Frouin
du 25 avril 2023 à 15h49 dont le titre est :
« Covid-19: un
pharmacien anti-vax de l'hôpital de Cholet révoqué »
Le Collectif Santé
Mauges est bien sûr choqué de la décision du tribunal administratif de Nantes à
l'égard du Dr Umlil dont tout le monde s'accorde à vanter la qualité
professionnelle et la rigueur scientifique reconnue jusqu'au Sénat où il a été
reçu pour une audition publique dans le cadre d'une enquête de l'OPECST [Office
parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques] le 24 mai
2022 sur "les effets indésirables des vaccins contre la covid19 et le
système de pharmacovigilance français"
Vous écrivez en fin d'article que
"la menace pesant sur le centre hospitalier est particulièrement intense
de la part des partisans du requérant réunis dans le Collectif Santé Mauges".
Connaissez-vous ce collectif pour reprendre cette phrase? Nous avons organisé
de nombreuses manifestations sur Cholet et toujours dans un esprit pacifique
avec des relations très courtoises avec la police, le sous-préfet et le
maire. Notre attitude de bienveillance et de non-violence a toujours
été notre devise et à aucun moment il n'y a eu de débordements. Nous avons respecté
les institutions et vous pouvez le vérifier auprès d'elles. Alors
de "menace intense" il n'y en a pas, seulement notre engagement à
soutenir les experts reconnus, qui en leur âme et conscience font honnêtement
leur travail et recherchent le débat scientifique qui a été évité depuis
trois ans.
Nous vous remercions
de bien vouloir diffuser ce droit de réponse.
Cordialement,
Alain Boucher pour le
Collectif Santé Mauges »
8. Concernant le blog du CTIAP, l’avocat de l’hôpital
de Cholet écrit au juge ceci : « Dès
janvier 2022, demande avait été faite à l’intéressé de restituer ses codes d’utilisation
du blog institutionnel ».
Or, en réalité, cet avocat oublie de rappeler
les faits suivants, vérifiables dans les écritures de son client (le directeur
Monsieur Pierre VOLLOT) :
- Dès avril 2021, le directeur de l’hôpital, Monsieur
Pierre VOLLOT, a soutenu publiquement que ce blog du CTIAP est mon blog « personnel ».
-
Il a affirmé cela à plusieurs
reprises et par différents moyens et notamment : sur le compte Twitter
de l’hôpital, auprès de l’agence France presse (AFP) dite ʺAFP-Factuelʺ, auprès du Courrier de l’Ouest/Ouest-France.
-
Et surtout, il a
affirmé cela auprès du CNG qui m’a révoqué.
D’ailleurs, l’arrêté de ma révocation vise le courrier de ce directeur
dans lequel ce dernier affirme qu’il s’agit de mon blog « personnel ».
-
Ce directeur a commencé à diffuser
cette information juste après la publication de l’article du CTIAP du 2
avril 2021 sous le titre :
« Inédit. Exclusif. Vaccins contre la
Covid-19 : des incertitudes même sur la qualité intrinsèque des produits,
sur leurs procédés de fabrication, sur les lots commercialisés… selon les
documents officiels publiés par l’Agence européenne du médicament (EMA) »
Cet article du 2 avril 2021 a été rédigé « avec l’éclairage de Madame le Docteur
Catherine FRADE, Docteur en pharmacie, et ancienne directrice des affaires
réglementaires internationales dans l’industrie pharmaceutique ».
Dans le cadre de mes fonctions et responsabilités à
l’hôpital de Cholet, rendre accessible au public et aux
professionnels de santé le contenu de l’autorisation de mise sur le marché (AMM)
« conditionnelle » déjà publié par l’EMA est qualifié de but « à des fins personnelles » !!!!
Sont aussi qualifiées de « personnelles » les réponses circonstanciées publiées sur
le blog du CTIAP suite aux attaques subies par ce centre et par son
pharmacien responsable (moi en l’espèce) ; attaques publiées notamment
par la presse (AFP-Factuel,
Courrier de l’Ouest/Ouest-France) et
par le directeur de l’hôpital lui-même à partir du mois d’avril 2021.
9. Concernant les affirmations de la presse relatives
à ce blog du CTIAP, il y a lieu de relever notamment les contradictions
suivantes qui permettent d’apprécier la qualité de l’enquête de ces
journalistes :
- En 2021, le Courrier de l’Ouest/Ouest France soutient que ce blog est « personnel » en relayant les affirmations du directeur,
Monsieur Pierre VOLLOT.
- En 2023, ce même Courrier de l’Ouest/Ouest France dit l’inverse : blog « officiel » de l’hôpital.
- En 2023, Le
Parisien affirme : blog « institutionnel ».
Je rappelle que ce blog n’avait jamais causé le
moindre problème depuis sa création en 2015. Sa présentation n’a subi aucune
modification depuis cette date.
Et surtout, ce n’est pas à cause de cela que la
procédure disciplinaire a été engagée à mon encontre.
10.
Et concernant « l’intérêt général qui s’attache au bon
fonctionnement du service public hospitalier », le juge avait pourtant entre les mains les
documents suivants qui attestent que ce sont mes détracteurs qui portent
gravement atteinte à ce bon fonctionnement du service public hospitalier, et
donc à l’intérêt général.
Ces documents sont notamment :
- Le rapport définitif établi et publié en décembre
2021 par les Magistrats de la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la
Loire ; relayé d’ailleurs par ledit Courrier de l’Ouest/Ouest-France.
« L’établissement offre un
environnement favorable aux comportements déviants », constatent les Magistrats.
- Un compte-rendu du directoire de l’hôpital qui fait
état de la démission du président du conseil de surveillance de l’hôpital
(Monsieur Gilles BOURDOULEIX) depuis fin 2021. Lors d’un conseil municipal, ce président et maire de Cholet a parlé de « criminalité ».
- Le traitement spécial qui a été réservé à la présidente
de la CME de l’hôpital, Madame le Docteur Mirela GOYET ; révélé par le Courrier de l’Ouest/Ouest-France. Elle a porté plainte pour « faux, usage de faux et séquestration ».
- Les médecins de l’hôpital qui règlent leurs comptes
à coups d’« excréments » ; fait relayé par ledit Courrier de l’Ouest/Ouest-France.
- Les nombreux rapports d’inspection relevant les
graves dysfonctionnements au sein de l’hôpital de Cholet depuis plusieurs
années.
-
Les documents publiés, le 9 juin 2022,
par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
(OPECST) – Assemble nationale, Sénat – suite à l’enquête parlementaire
contradictoire portant sur les « Effets
indésirables des vaccins contre la Covid-19 et système de pharmacovigilance
français ». Une enquête qui a été diligentée à la
demande de la Commission des affaires sociales du Sénat, suite à une pétition
citoyenne. Les parlementaires constatent notamment un manque de « transparence », de « vérité » et de
« probité » dans « la communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et politiques », dont le ministre de la santé, Monsieur Olivier
VÉRAN.
Pourquoi les journalistes ne rappellent-ils
pas ces faits ?
Ce sont bien mes détracteurs qui n’ont
rien à faire dans un hôpital public. Mais, comme ils sont détenteurs de l’autorité,
alors… ils sont juges et parties. Ils tiennent toutes les institutions.
11. Enfin, le journal Le Parisien vous livre le véritable motif
de ma révocation :
« son [mon] audition
par des parlementaires » (OPECST, 8 avril 2022 ; et 24 mai 2022)
Ce qui jaillit clairement du rapport établi par le
rapporteur du CNG.
Mon rapport remis à l’OPECST est disponible dans le
livre intitulé « Vaccins
contre la Covid-19 : L’impossible consentement ».
12.
Et lorsque mes « pairs » demandent ma réintégration sans délai, ces journalistes
évitent de diffuser cette information.
Deux jours après ma révocation, des médecins,
pharmaciens, professeurs, universitaires, etc. exerçant en ville ou en milieu
hospitalier dont des centres hospitaliers universitaires (CHU) ont vigoureusement
contesté cette révocation qu’ils qualifient de « la plus sévère, la plus expéditive, et la plus arbitraire
possible ».
« Nous, médecins, pharmaciens,
praticiens libéraux ou hospitaliers en CHU, et professeurs d’université, nous
renouvelons ici notre soutien au Dr A. Umlil. Nous formulons le vœu que les
autorités administratives reviennent sans délai sur cette injustice flagrante
et ne laissent surtout pas penser que le Dr A. Umlil puisse être en fait un « fusillé
pour l’exemple » d’une politique sanitaire qui n’a su que contraindre sans
convaincre. »
Le Courrier
de l’Ouest/Ouest-France et Le Parisien
n’ont pas relayé ce communiqué de presse de l’Association médicale de défense
de la déontologie et des droits des malades (AMDDDM) en date du 6 février 2023.
« Une sanction « sévère, expéditive et arbitraire » ; l’AMDDDM étrille la décision de révocation du Dr Amine Umlil » (Communiqué de
presse de l'AMDDDM publié par FranceSoir le 8 février 2023)
13.
Tout
en me révoquant, le CNG atteste par écrit et devant le tribunal administratif
que :
Mes compétences sont unanimement reconnues et qu’elles
ne sont pas remises en cause ;
Que tout ce que j’ai publié est exact ;
Mais, que j’aurais dû me taire.
Je n’aurais pas dû informer le public ; alors
que cela relève de mes fonctions et responsabilités au centre hospitalier de
Cholet.
Très compétent ; mais viré, sans préavis.
Sans même pouvoir prendre mes affaires personnelles
restées dans mon bureau à l’hôpital dans lequel je travaille depuis plus de 20
ans (2002).
Que faire donc lorsque même le juge écarte les
faits les mieux établis, indépendants et réglementaires en tout premier lieu ?
Et quand il refuse l’accès au droit à des citoyens comme moi ?
Et quand des journalistes militants rejoignent la
partie adverse : celle desdites « autorités sanitaires et politiques », pourtant sévèrement épinglées par une enquête
parlementaire et par des Magistrats de la Chambre régionale des comptes ?
Cette ordonnance du tribunal administratif sera
contestée auprès du Conseil d’État.
Mais en général, je n’ai plus aucune confiance dans
les représentants de la justice française ; et des autres institutions.
Vous remarquerez que lesdits articles de presse ne
respectent pas le contradictoire. Ils font même croire que ma révocation est
définitive.
Rapidement, mon avocat risque de réaliser qu’en France,
il est plus facile de défendre un Christian
PERRONNE (par exemple) qu’un Amine UMLIL.
Quant au qualificatif de « pharmacien anti-vax » utilisé par ces journalistes auto-proclamés ʺDocteur en médecine, en pharmacie et en
droitʺ, je suis au regret de leur annoncer
que j’étais, et suis toujours, également :
« Anti-VIOXX » ;
« Anti-PROTELOS » ;
« Anti-MEDIATOR » ;
« Anti-PARACETAMOL » dans certaines situations ;
« Anti-ASSOCIATIONS MEDICAMENTEUSES
MORTELLES » ;
« Anti- (…). »
Docteur Amine UMLIL
Pharmacien – Juriste (droit de la santé)
