DROIT DE RÉPONSE. Décision du tribunal administratif de Nantes : brèves observations

 

Suite à la décision du tribunal administratif de Nantes en date du 14 avril 2023, des articles de presse sont publiés par notamment le groupe Courrier de l’Ouest/Ouest-France et par Le Parisien.

 

Ces articles diffusent des informations inexactes.

 

De plus, ces journalistes auraient dû relever les faits non exhaustifs suivants :

 

 

1.  Il s’agit d’une ordonnance rendue par le juge des référés (référé suspension) qui ne s’est prononcé que sur l’« urgence » à suspendre l’arrêté de ma révocation. Cet arrêté a été pris par la directrice générale par intérim du centre national de gestion (CNG) – Ministère de la santé –.

 

 

2.  Le courrier du tribunal, qui m’a notifié cette ordonnance, indique les noms des parties suivants : « Monsieur le docteur Amine UMLIL c/CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET ».

Or, en réalité, il s’agit du « CNG » et non du « CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET ». Mon recours est dirigé contre ledit arrêté de révocation pris par le CNG, et non par l’hôpital de Cholet.

Cela révèle l’esprit de cette ordonnance rendue par le tribunal : alors que j’étais poursuivi pour avoir diffusé des informations qui vont « à l’encontre » de la « communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et politiques », le juge des référés transforme cela en un conflit local interne au centre hospitalier de Cholet. Il ne se prononce donc pas sur la légalité de cet arrêté pris par le CNG. Il se fonde sur des éléments extérieurs au litige.

3.  Le tribunal juge : « Il n’est pas sérieusement contesté par le centre national de gestion et par le centre hospitalier de Cholet que la sanction de révocation infligée à M. Umlil affecte directement sa situation et le prive des ressources que lui procurait son traitement ». Il reconnaît donc l’urgence qui aurait dû le conduire à suspendre ma révocation.

 

 

4.  Mais, le juge choisit une autre voie pour le moins inattendue, surprenante et infondée. Il justifie son refus de suspendre en urgence ma révocation par l’existence, selon lui, d’un « risque pour le bon fonctionnement du service public hospitalier » auquel est attaché « l’intérêt général » ; si je suis réintégré dans mon poste.

5.  Selon le juge, ce « risque pour le bon fonctionnement du service public hospitalier » serait dû à deux faits.

 

 

6.  D’une part, le juge considère que « le docteur Umlil utilise depuis 2020 des canaux de communication sous l’égide du centre hospitalier de Cholet à des fins personnelles, de surcroît pour alimenter un différend avec la direction même dudit établissement [hôpital de Cholet], au demeurant son employeur, pratique d’ailleurs dénoncée par ses pairs comme nuisant gravement à l’image de l’hôpital et à celle des praticiens hospitaliers ».

Or, en réalité, et comme en attestent les pièces versées au dossier, plusieurs écrits contredisent ces affirmations. Ces écrits matérialisent la satisfaction et l’adhésion de leurs auteurs à l’égard de mes travaux publiés notamment sur le site (blog) du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) ; blog créé en 2015 après l’obtention de toutes les autorisations nécessaires de la direction et des autres autorités ad hoc.

Les auteurs de ces écrits sont notamment :

-    Le directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT : son e-mail en date du 15 décembre 2020 adressé à un journaliste du Courrier de l’Ouest, Monsieur Yves BOITEAU ;

-    Le président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’hôpital de Cholet, Monsieur le Docteur Bruno POUJOL : un e-mail en date du 13 novembre 2020 adressé au personnel de l’hôpital ;

-    La direction communication de l’hôpital : un e-mail en date du 4 septembre 2020 envoyé aux membres du directoire de l’hôpital ;

-    Lettre du 17 juin 2020 du président du conseil de surveillance de l’hôpital de Cholet, maire de Cholet, président de l’agglomération du Choletais, député honoraire : Monsieur Gilles BOURDOULEIX.

Plusieurs autres écrits ont été reçus de la part notamment :

- du directeur adjoint à l’hôpital de Cholet, Monsieur Joël DOUMEAU ;

- de plusieurs médecins du centre hospitalier de Cholet ;

- de responsables de centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) ;

- de représentants d’associations de patients et d’usagers ;

- de journalistes ;

- Etc.

Le 13 janvier 2021, ledit président de la CME, le Docteur Bruno POUJOL, confirme publiquement et par écrit sa satisfaction et celle des autres médecins.

En mars 2021, suite à mon analyse sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19 sollicitée par ledit journaliste du Courrier de l’Ouest, Monsieur Yves BOITEAU, la direction du centre hospitalier de Cholet n’a pas souhaité contredire cette analyse malgré la demande de ce journal.

Pas plus tard que le 25 mars 2022, ledit président de la CME, le Docteur Bruno POUJOL écrivait publiquement que les avis du CTIAP sont « indépendants, sincères et authentiques ».

La reconnaissance de mes travaux et services rendus est également vérifiable dans les centaines, voire milliers, d’écrits disponibles que je reçois de la part de très nombreux usagers du CTIAP notamment des élus, parlementaires, avocats, professionnels de santé, etc.

 

7.  D’autre part, le juge considère « que le centre hospitalier fait l’objet de menaces de la part de soutiens de l’intéressé, jusque dans ses propres locaux ».

 

L’ordonnance du tribunal indique que l’avocat de l’hôpital cible le « Collectif santé Mauges » : « L’établissement et sa direction sont sous la constante menace des individus soutenant la cause du requérant. Le directeur a spécialement reçu plusieurs messages de menaces. La menace pesant sur le centre hospitalier est particulièrement intense de la part des partisans du requérant réunis dans le Collectif santé Mauges ».

 

Or, en réalité,

 

D’abord, nul n’est responsable que de son propre fait.

 

Ensuite, ce Collectif Santé Mauges fait partie des usagers du CTIAP. Il défend ce centre d’information indépendante.

 

Le dossier disciplinaire établi par le CNG mentionne les nombreuses lettres de soutien que ce collectif a adressé au CNG : leur contenu est rédigé sous le même modèle ; il est facilement vérifiable que ce Collectif n’a jamais formulé la moindre menace. Ces lettres ne dégagent que du respect.

 

Il est étonnant que le Courrier de l’Ouest/Ouest-France ne relève pas une telle fausse et grave accusation. Ses journalistes ont assisté aux manifestations organisées par ce Collectif durant la crise liée à la gestion de la Covid-19.

 

Il est étonnant que le Courrier de l’Ouest/Ouest-France ne relève pas le fait que le Président du tribunal administratif de Nantes a autorisé des membres de ce collectif, et d’autres, d’assister à l’audience du 7 avril 2023 ; alors même que l’accès du public au tribunal était interdit suite aux dégradations subies par ce tribunal lors des ʺmanifestationsʺ contre la réforme des retraites. L’avocat de l’hôpital a attaqué les personnes présentes en leur imputant des faits non vérifiables, en les accusant sans preuves ; aucune personne n’a réagi. Le juge a pu le constater.

 

D’ailleurs, le 25 avril 2023, le responsable de ce Collectif a adressé le « Droit de réponse » suivant au journal Le Parisien pour publication :

 

 

 

« 

                  Communiqué de presse à l’attention du journal Le Parisien

 

                                                                              Cholet le 25 avril 2023

 

De : Collectif Santé Mauges

       (…) rue (…)

       49300 CHOLET

       Tel : 06 43 84 13 23

       Collectifsantemauges.fr

                                                                                                      A : Le Parisien

 

      Suite à votre article de Guillaume Frouin du 25 avril 2023 à 15h49 dont le titre est :
              « Covid-19: un pharmacien anti-vax de l'hôpital de Cholet révoqué »

Le Collectif Santé Mauges est bien sûr choqué de la décision du tribunal administratif de Nantes à l'égard du Dr Umlil dont tout le monde s'accorde à vanter la qualité professionnelle et la rigueur scientifique reconnue jusqu'au Sénat où il a été reçu pour une audition publique dans le cadre d'une enquête de l'OPECST [Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques] le 24 mai 2022 sur "les effets indésirables des vaccins contre la covid19 et le système de pharmacovigilance français"
     Vous écrivez en fin d'article que "la menace pesant sur le centre hospitalier est particulièrement intense de la part des partisans du requérant réunis dans le Collectif Santé Mauges". Connaissez-vous ce collectif pour reprendre cette phrase? Nous avons organisé de nombreuses manifestations sur Cholet et toujours dans un esprit pacifique avec des relations très courtoises avec la police, le sous-préfet et le maire. Notre attitude de bienveillance et de non-violence a toujours été notre devise et à aucun moment il n'y a eu de débordements. Nous avons respecté les institutions et vous pouvez le vérifier auprès d'elles. Alors de "menace intense" il n'y en a pas, seulement notre engagement à soutenir les experts reconnus, qui en leur âme et conscience font honnêtement leur travail  et recherchent le débat scientifique qui a été évité depuis trois ans. 

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser ce droit de réponse.

Cordialement,

Alain Boucher pour le Collectif Santé Mauges »

 

 

8.  Concernant le blog du CTIAP, l’avocat de l’hôpital de Cholet écrit au juge ceci : « Dès janvier 2022, demande avait été faite à l’intéressé de restituer ses codes d’utilisation du blog institutionnel ».

 

Or, en réalité, cet avocat oublie de rappeler les faits suivants, vérifiables dans les écritures de son client (le directeur Monsieur Pierre VOLLOT) :

 

-    Dès avril 2021, le directeur de l’hôpital, Monsieur Pierre VOLLOT, a soutenu publiquement que ce blog du CTIAP est mon blog « personnel ».

 

-    Il a affirmé cela à plusieurs reprises et par différents moyens et notamment : sur le compte Twitter de l’hôpital, auprès de l’agence France presse (AFP) dite ʺAFP-Factuelʺ, auprès du Courrier de l’Ouest/Ouest-France.

 

-    Et surtout, il a affirmé cela auprès du CNG qui m’a révoqué. D’ailleurs, l’arrêté de ma révocation vise le courrier de ce directeur dans lequel ce dernier affirme qu’il s’agit de mon blog « personnel ».

 

-    Ce directeur a commencé à diffuser cette information juste après la publication de l’article du CTIAP du 2 avril 2021 sous le titre :

 

« Inédit. Exclusif. Vaccins contre la Covid-19 : des incertitudes même sur la qualité intrinsèque des produits, sur leurs procédés de fabrication, sur les lots commercialisés… selon les documents officiels publiés par l’Agence européenne du médicament (EMA) »

 

Cet article du 2 avril 2021 a été rédigé « avec l’éclairage de Madame le Docteur Catherine FRADE, Docteur en pharmacie, et ancienne directrice des affaires réglementaires internationales dans l’industrie pharmaceutique ».

 

Dans le cadre de mes fonctions et responsabilités à l’hôpital de Cholet, rendre accessible au public et aux professionnels de santé le contenu de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) « conditionnelle » déjà publié par l’EMA est qualifié de but « à des fins personnelles » !!!!

 

Sont aussi qualifiées de « personnelles » les réponses circonstanciées publiées sur le blog du CTIAP suite aux attaques subies par ce centre et par son pharmacien responsable (moi en l’espèce) ; attaques publiées notamment par la presse (AFP-Factuel, Courrier de l’Ouest/Ouest-France) et par le directeur de l’hôpital lui-même à partir du mois d’avril 2021.

 

 

9.  Concernant les affirmations de la presse relatives à ce blog du CTIAP, il y a lieu de relever notamment les contradictions suivantes qui permettent d’apprécier la qualité de l’enquête de ces journalistes :

 

-    En 2021, le Courrier de l’Ouest/Ouest France soutient que ce blog est « personnel » en relayant les affirmations du directeur, Monsieur Pierre VOLLOT.

-    En 2023, ce même Courrier de l’Ouest/Ouest France dit l’inverse : blog « officiel » de l’hôpital.

-    En 2023, Le Parisien affirme : blog « institutionnel ».

 

Je rappelle que ce blog n’avait jamais causé le moindre problème depuis sa création en 2015. Sa présentation n’a subi aucune modification depuis cette date.

 

Et surtout, ce n’est pas à cause de cela que la procédure disciplinaire a été engagée à mon encontre.

 

 

10.                 Et concernant « l’intérêt général qui s’attache au bon fonctionnement du service public hospitalier », le juge avait pourtant entre les mains les documents suivants qui attestent que ce sont mes détracteurs qui portent gravement atteinte à ce bon fonctionnement du service public hospitalier, et donc à l’intérêt général.

 

Ces documents sont notamment :

 

-    Le rapport définitif établi et publié en décembre 2021 par les Magistrats de la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la Loire ; relayé d’ailleurs par ledit Courrier de l’Ouest/Ouest-France. « L’établissement offre un environnement favorable aux comportements déviants », constatent les Magistrats.

-    Un compte-rendu du directoire de l’hôpital qui fait état de la démission du président du conseil de surveillance de l’hôpital (Monsieur Gilles BOURDOULEIX) depuis fin 2021. Lors d’un conseil municipal, ce président et maire de Cholet a parlé de « criminalité ».

-    Le traitement spécial qui a été réservé à la présidente de la CME de l’hôpital, Madame le Docteur Mirela GOYET ; révélé par le Courrier de l’Ouest/Ouest-France. Elle a porté plainte pour « faux, usage de faux et séquestration ».

-    Les médecins de l’hôpital qui règlent leurs comptes à coups d’« excréments » ; fait relayé par ledit Courrier de l’Ouest/Ouest-France.

-    Les nombreux rapports d’inspection relevant les graves dysfonctionnements au sein de l’hôpital de Cholet depuis plusieurs années.

 

-    Les documents publiés, le 9 juin 2022, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Assemble nationale, Sénat – suite à l’enquête parlementaire contradictoire portant sur les « Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et système de pharmacovigilance français ». Une enquête qui a été diligentée à la demande de la Commission des affaires sociales du Sénat, suite à une pétition citoyenne. Les parlementaires constatent notamment un manque de « transparence », de « vérité » et de « probité » dans « la communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et politiques », dont le ministre de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN.

Pourquoi les journalistes ne rappellent-ils pas ces faits ?

Ce sont bien mes détracteurs qui n’ont rien à faire dans un hôpital public. Mais, comme ils sont détenteurs de l’autorité, alors… ils sont juges et parties. Ils tiennent toutes les institutions.

 

11.       Enfin, le journal Le Parisien vous livre le véritable motif de ma révocation :

 

« son [mon] audition par des parlementaires » (OPECST, 8 avril 2022 ; et 24 mai 2022)

 

Ce qui jaillit clairement du rapport établi par le rapporteur du CNG.

 

Mon rapport remis à l’OPECST est disponible dans le livre intitulé « Vaccins contre la Covid-19 : L’impossible consentement ».

 

 

 

12.                 Et lorsque mes « pairs » demandent ma réintégration sans délai, ces journalistes évitent de diffuser cette information.

 

Deux jours après ma révocation, des médecins, pharmaciens, professeurs, universitaires, etc. exerçant en ville ou en milieu hospitalier dont des centres hospitaliers universitaires (CHU) ont vigoureusement contesté cette révocation qu’ils qualifient de « la plus sévère, la plus expéditive, et la plus arbitraire possible ».

 

« Nous, médecins, pharmaciens, praticiens libéraux ou hospitaliers en CHU, et professeurs d’université, nous renouvelons ici notre soutien au Dr A. Umlil. Nous formulons le vœu que les autorités administratives reviennent sans délai sur cette injustice flagrante et ne laissent surtout pas penser que le Dr A. Umlil puisse être en fait un « fusillé pour l’exemple » d’une politique sanitaire qui n’a su que contraindre sans convaincre. »

 

Le Courrier de l’Ouest/Ouest-France et Le Parisien n’ont pas relayé ce communiqué de presse de l’Association médicale de défense de la déontologie et des droits des malades (AMDDDM) en date du 6 février 2023.

 

« Une sanction « sévère, expéditive et arbitraire » ; l’AMDDDM étrille la décision de révocation du Dr Amine Umlil » (Communiqué de presse de l'AMDDDM publié par FranceSoir le 8 février 2023)

 

 

 

13.                 Tout en me révoquant, le CNG atteste par écrit et devant le tribunal administratif que :

 

Mes compétences sont unanimement reconnues et qu’elles ne sont pas remises en cause ;

 

Que tout ce que j’ai publié est exact ;

 

Mais, que j’aurais dû me taire.

 

Je n’aurais pas dû informer le public ; alors que cela relève de mes fonctions et responsabilités au centre hospitalier de Cholet.

 

Très compétent ; mais viré, sans préavis.

 

Sans même pouvoir prendre mes affaires personnelles restées dans mon bureau à l’hôpital dans lequel je travaille depuis plus de 20 ans (2002).

 

 

 

 

Que faire donc lorsque même le juge écarte les faits les mieux établis, indépendants et réglementaires en tout premier lieu ? Et quand il refuse l’accès au droit à des citoyens comme moi ?

 

Et quand des journalistes militants rejoignent la partie adverse : celle desdites « autorités sanitaires et politiques », pourtant sévèrement épinglées par une enquête parlementaire et par des Magistrats de la Chambre régionale des comptes ?

 

 

 

 

Cette ordonnance du tribunal administratif sera contestée auprès du Conseil d’État.

 

Mais en général, je n’ai plus aucune confiance dans les représentants de la justice française ; et des autres institutions.

 

Vous remarquerez que lesdits articles de presse ne respectent pas le contradictoire. Ils font même croire que ma révocation est définitive.

 

Rapidement, mon avocat risque de réaliser qu’en France, il est plus facile de défendre un Christian PERRONNE (par exemple) qu’un Amine UMLIL.

 

 

 

 

Quant au qualificatif de « pharmacien anti-vax » utilisé par ces journalistes auto-proclamés ʺDocteur en médecine, en pharmacie et en droitʺ, je suis au regret de leur annoncer que j’étais, et suis toujours, également :

 

« Anti-VIOXX » ;

 

« Anti-PROTELOS » ;

 

« Anti-MEDIATOR » ;

 

« Anti-PARACETAMOL » dans certaines situations ;

 

« Anti-ASSOCIATIONS MEDICAMENTEUSES MORTELLES » ;

 

« Anti- (…). »

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien – Juriste (droit de la santé)