Le Médicament : des autorités de santé nationales désavouées par le Conseil d'Etat ?

En préambule, rappelons qu’il ne faut jamais arrêter un traitement médicamenteux sans un avis médical préalable. On parle de « risque ». Il n’est pas certain que ce risque se produise.

Mes écritures antérieures mettent en évidence la responsabilité collective dans la gestion du médicament. Evitons de désigner les laboratoires pharmaceutiques comme les seuls responsables de la situation.

En France, dans le domaine du circuit du médicament, les repères semblent se perdre.

L’inertie des autorités sanitaires est souvent publiquement critiquée. Dans ce cas, le « bruit » se manifeste, grandement.

Mais, l’action de ces mêmes autorités est parfois, elle aussi, empêchée. Dans cet autre cas, le silence serait de rigueur.

Années 2010, 2012 et 2013 : Des décisions de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) remises en cause par le Conseil d’Etat (CE)

En France, la plus haute juridiction administrative - le Conseil d’Etat (CE) - est venue contredire des décisions de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

En 2012 et en 2013, le CE a suspendu les décisions de l’ANSM qui avaient prononcé la radiation de plusieurs médicaments de la liste des spécialités remboursables.

En 2010, le CE a annulé une décision de l’ANSM qui avait suspendu l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament.

Actuellement en 2014 : Des décisions de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) devant le Conseil d’Etat (CE)

L’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) a souhaité imposer, dès le 1^er novembre 2014, un accord préalable à toute initiation de prescription de certains médicaments.

La prise en charge de ces médicaments ciblés est subordonnée à cet accord préalable du service de contrôle médical des caisses.

Mais, au moins deux laboratoires pharmaceutiques ont introduit des recours, en urgence et au fond, auprès du Conseil d’Etat.

Dans le cadre de la procédure d’urgence (référé), la haute juridiction administrative a rejeté les demandes de ces deux laboratoires qui réclamaient la suspension en urgence de la décision de l’UNCAM.

Le Conseil d’Etat n’a pas encore statué sur le fond (demande d’annulation pour excès de pouvoir).

Les décisions de l’UNCAM seront-elles annulées par cette haute juridiction ?

La réponse sera donnée probablement dans quelques mois.