lundi 6 novembre 2023

Décision de la chambre de discipline de l’Ordre des pharmaciens (suite à l’audience du 19 octobre 2023 à Paris)

 

Le 19 octobre 2023, une audience de la chambre de discipline du conseil central de la section H (première instance) de l’Ordre national des pharmaciens s’est tenue à Paris.

 

Cette audience était réservée à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que j’avais soulevée avec mon avocat. (Cliquer ici)

 

Comme l’exige la loi, le juge doit d’abord rendre une décision écrite et motivée sur cette QPC : il doit décider de sa transmission, ou non, au Conseil d’État pour que ce dernier la transmette, à son tour, au Conseil constitutionnel.

 

En attendant cette décision sur la QPC, le juge doit sursoir à statuer : il ne peut rendre une décision sur le fond que suite à une deuxième audience.

 

Le 19 octobre 2023, le fond de cette affaire n’a donc pas été plaidé ni par mon avocat, ni par moi-même.

 

Aujourd’hui (6 novembre 2023), je reçois une décision de cette chambre de discipline.

 

Alors que je m’attendais à découvrir si le juge a transmis la QPC au Conseil d’État, je trouve une nouvelle ʺsurpriseʺ : la chambre de discipline s’est prononcée sur le fond de l’affaire ; fond qui n’était pas l’objet de l’audience du 19 octobre 2023.

 

Cette chambre de discipline m’inflige alors :

 

« Une peine de trois ans d’interdiction d’exercice de la profession de pharmacien » qui est « assortie du sursis pour une durée d’un an ». Soit deux ans ferme.

 

De plus, cette décision ne mentionne aucun de mes moyens (arguments) de fait et de droit pourtant figurant dans mes écritures en défense au fond. Pas un seul !

 

Cette décision reprend, en des termes très généraux, non précis, et sans vérification, une partie des accusations figurant dans l’arrêté de ma révocation, à compter du 4 février 2023, par la directrice générale par intérim du centre national de gestion (CNG) – Ministère de la santé – :

 

« Considérant qu’il est reproché à Monsieur Amine UMLIL, pharmacien-praticien hospitalier, responsable du centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques [CTIAP] au sein du centre hospitalier de Cholet, d’avoir utilisé le blog du centre en vue d’assurer la promotion d’opinions hostiles à la vaccination contre la covid-19, en développant des thèses hostiles à la politique gouvernementale de vaccination contre cette maladie et en critiquant les obligations de vaccination s’imposant aux personnes soignants. »

 

Je rappelle que mes publications, repérées puis utilisées par notamment l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), n’ont fait que révéler, que rendre visibles et accessibles, les données établies et publiées par les autorités sanitaires et politiques ; ce qui est mon rôle en tant que responsable dudit CTIAP, de l'unité de pharmacovigilance, et de la coordination de neuf vigilances sanitaires. En le faisant, et par la force des choses, le public a pu relever le décalage entre le constat de ces autorités et leur discours dans les médias.

 

Une deuxième exécution donc en violation manifeste de tous les droits de la défense notamment ; après ladite révocation… après ladite « peine de mort professionnelle » selon les termes de mon avocat.

 

Il y a lieu de soulever notamment la question suivante :

 

Pour quelles raisons, cette chambre de discipline cache-t-elle mes arguments de fait et de droit, versés en défense ?

 

Le pharmacien président dudit conseil central de la section H, auteur de la plainte déposée suite à l’injonction de la directrice par intérim du CNG, n’a jamais répondu à mes arguments en défense.

 

Les juristes apprécieront.

 

Et surtout, les citoyens, au service desquels je suis censé faire mon travail de pharmacien.

 

Un pharmacien qui est investi par la loi d’une indépendance professionnelle en vue de la protection du public et de la préservation de sa confiance ; comme cela jaillit des propres écritures de l’Ordre national des pharmaciens lui-même.

 

Aucun pharmacien français, aucun médecin français, n’a subi autant de sanctions, et avec de telles violence et sévérité…

 

Un appel sera interjeté ; auprès du conseil national de ce même Ordre des pharmaciens.

 

C’est ça aujourd’hui la France, le pays de ʺDéclarationʺ des droits de l’Homme.

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien - Juriste (Droit de la santé)

Citoyen français

 

 

 

 




samedi 21 octobre 2023

« Syncope (évanouissement) » avec « chute » et « blessure » : un effet indésirable figurant dans l’AMM du vaccin GARDASIL9®

 

Le 20 octobre 2023, FranceBleu publie un article intitulé « La vaccination contre le papillomavirus [anti-HPV, vaccin GARDASIL9®] suspendue en Loire-Atlantique après le malaise d’un adolescent » (cliquer ici).

 

Cet article indique : « Un adolescent s’est évanoui et s’est blessé juste après avoir été vacciné contre le papillomavirus dans un collège de Loire-Atlantique ».

 

Cet article ajoute : « L’ARS [agence régionale de santé] assure qu’il n’y a pas de lien avec le produit vaccinal ».

 

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce vaccin GARDASIL9®, elle, considère la « syncope (évanouissement) » avec risque de « chute » et de « blessure » comme un effet indésirable possible de ce vaccin.

 

Selon cette AMM, ces effets indésirables peuvent s’accompagner de « plusieurs signes neurologiques comme un trouble transitoire de la vision, des paresthésies et des mouvements tonico-cloniques des membres ».

 

Cette AMM alerte et demande : « Il est important que des mesures soient mises en place afin d’éviter toute blessure en cas d’évanouissement ».

 

Dès 2019, j’alertais en publiant un article intitulé « PHARMACOVIGILANCE. Complément de réponse aux « 50 sociétés savantes ». Vaccin « GARDASIL® » : des effets indésirables enregistrés ». Dans cette alerte, il est possible de lire notamment ceci :

 

« Les articles publiés relatent des observations portant sur des effets indésirables tels que (…) syncopes parfois accompagnées de mouvements tonico-cloniques (…) chutes à l’origine de blessures, de fractures ou d’hémorragies cérébrales (…). »

 

Concernant l’état de santé de cet adolescent, FranceBleu précise qu’il « restait préoccupant ce vendredi soir, selon l’ARS des Pays de la Loire ».


L'ARS des Pays-de-la Loire ne peut ignorer mes nombreuses publications et la conférence destinée au public et aux professionnels de santé concernant ce vaccin. Cette conférence a eu lieu dans les locaux du centre hospitalier de Cholet. Ces travaux datent de 2019.

 

Mon article de 2019 est sur le site (blog) du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet. L’information indépendante destinée au public, contenue dans ce site et concernant les vaccins contre la Covid-19, est le motif de ma révocation du centre hospitalier de Cholet par le centre national de gestion (CNG) – Ministère de la santé –. Elle est aussi le motif de mon audition, jeudi dernier (19 octobre 2023) à Paris, par la chambre disciplinaire de la première instance de l’Ordre national des pharmaciens (cf. Vidéo de l'Entretien Essentiel sur FranceSoir du 19 octobre 2023).

 

Ils me reprochent notamment de ne pas avoir « désactivé » ce blog. Ils veulent que je supprime toutes ces preuves.


Dans mon article de 2019 (cf. ci-dessus) concernant le vaccin GARDASIL®, j’alertais également ainsi :

 

« Concernant le syndrome de Guillain-Barré, une étude française estime le nombre de cas à environ 1 à 2 cas par an pour 100 000 filles vaccinées. Le lien de causalité semble plausible. Certaines patientes ont été mises sous nutrition entérale ou parentérale voire sous ventilation mécanique assistée. De façon générale, le risque serait 4 fois plus grand après vaccination. Ce risque inhérent à cette affection grave, parfois mortelle, pourrait peser dans la décision thérapeutique. C’est ainsi que la revue indépendante Prescrire considère que « Dans l’étude française, le vaccin a été associé à un surcroît d’environ 1 à 2 cas pour 100 000 filles vaccinées. Autrement dit, dans l’hypothèse où chaque année les 400 000 jeunes filles concernées par la vaccination choisiraient d’être vaccinées, il y aurait de ce fait chaque année 4 à 8 jeunes filles de plus atteintes de syndrome de Guillain-Barré du fait du vaccin, avec une mort tous les 2 ans à 3 ans. Chaque année, 1 ou 2 femmes resteraient handicapée de façon durable. » ».

 

J’espère que vous comprenez encore davantage pourquoi ils m’ont infligé ce que mon avocat a qualifié de « peine de mort professionnelle ».

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien - Juriste (Droit de la santé)

 

 

 

 




vendredi 13 octobre 2023

Audience historique. Jeudi 19 octobre 2023, la Chambre de discipline de l’Ordre national des pharmaciens doit répondre notamment aux deux questions : Quel est le rôle du pharmacien ? Quelle est la mission de l’Ordre des pharmaciens ?

 

Le pharmacien président du conseil central de la section H de l’Ordre national des pharmaciens, Monsieur Patrick RAMBOURG, dépose une plainte à mon encontre auprès de la chambre de discipline de l’Ordre des pharmaciens.

 

En retour, je dépose également une plainte reconventionnelle auprès de cette même chambre de discipline.

 

Vous êtes très nombreux à me demander des précisions sur l’audience prévue jeudi prochain (19 octobre 2023 à 10h à Paris) à l’Ordre national des pharmaciens. J’ai également bien reçu vos nombreux et chaleureux témoignages de soutien. Et je vous en remercie. Je vous propose donc ci-dessous quelques éléments, non exhaustifs, qui m’ont poussé à choir ce titre du présent article :

 

« Audience historique. Jeudi 19 octobre 2023, la Chambre de discipline de l’Ordre national des pharmaciens doit répondre notamment aux deux questions : Quel est le rôle du pharmacien ? Quelle est la mission de l’Ordre des pharmaciens ? »

 

D’autant plus historique et symbolique que mon collègue médecin, Monsieur le Docteur Louis FOUCHÉ, est convoqué le même jour à 14h devant l’Ordre des médecins à Marseille.

 

ʺLouis à l’OM ; Amine au PSG ?ʺ (PSG : Prévenir, Soigner, Guérir).

 

Dans ce qui suit, vous trouverez donc quelques éléments de réponses à vos questions, en attendant l’audience prévue. C’est un peu long, mais ce sont, me semble-t-il, des informations déterminantes pour l’avenir du métier de pharmacien notamment à qui la loi a confié la protection du public. Et pour remplir cette mission, la loi garantit à ce pharmacien, tout comme au médecin, une indépendance professionnelle absolue.

 

Bonne lecture.

 

Bien à vous.

 

 

 

 

 

 

 

Pharmacien des hôpitaux – praticien hospitalier – au centre hospitalier de Cholet depuis 2002 (plus de 20 ans), je suis révoqué (viré) sans préavis le 4 février 2023 par la directrice générale par intérim du centre national de gestion (CNG), Madame Christel PIERRAT. Le CNG est sous l’autorité du ministre de la santé. Cette révocation est prononcée suite à la ʺprocédure disciplinaireʺ engagée à mon encontre par la directrice générale du CNG (Madame Eve PARIER) moins de deux mois après mon audition publique diffusée en direct du Sénat et après la publication du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). L’OPECST qui est un organe bicaméral (composé de députés et de sénateurs), créé par la loi, est venu confirmer le bien-fondé de mes alertes et analyses proposées concernant les vaccins contre la Covid-19 ; notamment lors de l’enquête parlementaire diligentée à la demande de la Commission des affaires sociales du Sénat, suite à une pétition citoyenne. L’OPECST confirme plusieurs faits et notamment : l’essai clinique du vaccin contre la Covid-19, à l’origine de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) « conditionnelle », n’a pas apporté la preuve d’une efficacité sur la transmission virale ou sur les formes graves ; le manque de « transparence », de « vérité » et de « probité » dans « la communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et politiques » dont le ministre de la santé (Monsieur Olivier VÉRAN) ; les personnes touchées par des effets indésirables sont abandonnées ; etc.

 

Cette révocation n’est pas définitive ; un recours est toujours en cours auprès du tribunal administratif de Nantes.

 

Dans cet hôpital public de Cholet, je suis responsable de la pharmacovigilance depuis 2002, de la coordination de neuf vigilances sanitaires depuis 2007, du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) depuis 2010 dont le site internet (blog) est opérationnel depuis 2015.

 

Jeudi 19 octobre 2023 à 10 heures, je suis convoqué devant la chambre de discipline du conseil central de la section H (première instance) de l’Ordre national des pharmaciens à Paris.

 

Cette audience disciplinaire fait suite à la plainte déposée à mon encontre le 13 février 2023 par le pharmacien hospitalier président de ce conseil central de la section H, Monsieur le Docteur Patrick RAMBOURG.

 

Cette plainte ordinale est déposée juste après ladite révocation par le CNG, et juste après la lettre, une quasi-injonction, que ladite directrice par intérim du CNG a adressée à la présidente de l’Ordre national des pharmaciens, Madame le Docteur Carine WOLF-THAL ; lettre adressée par ailleurs en copie au ministre de la santé (Monsieur François BRAUN) et à la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professons de santé (Madame le Docteur Agnès FIRMIN LE BODO, une pharmacienne d’officine).

 

Le Docteur Patrick RAMBOURG, auteur de la plainte, ainsi que les autres pharmaciens hospitaliers qui siègeront dans cette chambre de discipline, relèvent du pouvoir disciplinaire de ladite directrice générale du CNG (du ministère de la santé).

 

Dans sa plainte, de deux pages, le Docteur Patrick RAMBOURG me reproche d’une part d’avoir demandé de l’aide à l’Ordre des pharmaciens suite à ma révocation dans un tweet en date du 10 février 2023 : « Vous êtes les 2 autorités (avec le Procureur de la République d’Angers) qui peuvent faire cesser rapidement cette décision inqualifiable : ma révocation. »

 

Il me reproche d’autre part d’avoir affirmé publiquement que « L’Ordre nous enjoint de nous opposer aux décisions qui vont à l’encontre de l’intérêt des personnes et des patients ». Mes propos ont été publiés par un journaliste (Monsieur Gabriel BOUSSONNIÈRE) du Courrier de l’Ouest dans un article en date du 6 février 2023.

 

N.B. : Cet article du Courrier de l’Ouest est versé comme pièce à charge par le Docteur Patrick RAMBOURG. Pourtant, je n’avais pas donné suite à la sollicitation écrite de ce journaliste. Mais, les articles à charge du Courrier de l’Ouest et d’Ouest-France notamment ont déjà alimenté la ʺprocédure disciplinaireʺ à l’origine de ma révocation.

 

Dans sa plainte, le Docteur Patrick RAMBOURG conteste donc mon affirmation selon laquelle « L’Ordre nous enjoint de nous opposer aux décisions qui vont à l’encontre de l’intérêt des personnes et des patients ». Il soutient :

 

« (…) le Docteur Amine UMLIL a interpellé la Présidente de l’Ordre des Pharmaciens [Madame le Docteur Carine WOLF-THAL] dans un tweet en date du 10 février 2023 (cf. Annexe n°3), ainsi que l’institution ordinale dans les termes suivants : « j’attends avec impatience. L’Ordre nous enjoint de nous opposer aux décisions qui vont à l’encontre de l’intérêt des personnes et des patients. » (cf. Annexe n°2).

 

Ces propos portent atteinte à l’honneur et la probité de l’ensemble de la profession et sont en contradiction avec les positions défendues par l’institution et rappelées par sa Présidente, notamment dans un communiqué de presse, publié le 27 septembre 2021 (…). »

 

N.B. : En effet, je découvre ce communiqué de presse de l’Ordre des pharmaciens en date du 27 septembre 2021 en recevant cette plainte. Dans ce communiqué, l’Ordre des pharmaciens soutient l’obligation vaccinale contre la Covid-19 et interdit aux pharmaciens d’informer et d’alerter le public : « L’Ordre soutient le respect de l’obligation vaccinale [contre la Covid-19] qui s’applique aux soignants depuis le 15 septembre 2021. ʺL’Ordre déposera plainte devant les chambres de discipline en cas de manquement à cette obligation. L’exemplarité de notre profession ne doit pas être entachée par le comportement de quelques-uns de nos confrères [et consœurs ?]. Il y va de la santé publique et de la responsabilité de chaque professionnel de santé.ʺ déclare Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. L’Ordre se réserve également la possibilité d’engager des poursuites en cas de prise de position publique ou de comportement particulièrement inapproprié allant à l’encontre du bénéfice de la vaccination. »

 

Puis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) en date du 11 mai 2023, le Docteur Patrick RAMBOURG me notifie ma radiation du Tableau de l’Ordre des pharmaciens. Cette LRAR livre les noms des personnes présentes (membres du bureau dudit conseil central de la section H) qui ont pris cette décision : j’ai compté 14 personnes.

 

Mais, une nouvelle LRAR en date du 15 mai 2023 m’est adressée par le Docteur Patrick RAMBOURG ; elle indique les noms des personnes présentes ayant pris cette décision de me radier du Tableau de l’Ordre : seulement 4 personnes (et non plus 14) finalement.

 

Par un mémoire en défense en date du 30 mai 2023, je réponds aux accusations formulées à mon encontre par le Docteur Patrick RAMBOURG.

 

Et dépose également une plainte reconventionnelle auprès de cette même chambre de discipline.

 

Le 13 septembre 2023, Monsieur le Docteur Jean-Yves POURIA, rapporteur désigné par le magistrat de cette chambre de discipline, établit un rapport de moins de deux pages. Dans ce rapport, censé présenter les arguments de chaque partie au litige, il se contente d’indiquer que j’ai adressé un mémoire en défense sans préciser aucun des moyens de faits et de droit que j’ai soulevés.

 

Pourtant, c’est ce rapport qui sera lu en séance publique lors de l’audience disciplinaire.

 

Mon mémoire en défense reprend notamment les propres écritures, définitions, commentaires du Code de déontologie (article par article), jurisprudence de l’Ordre des pharmaciens lui-même.

 

Dans son rapport, le rapporteur ne retient pas les accusations susmentionnées du Docteur Patrick RAMBOURG. Il dévie la plainte vers de nouveaux faits dont certains proviennent de l’arrêté de ma révocation par le CNG. C’est la même technique qui a été utilisée par le CNG.

 

Ce CNG m’a révoqué pour mon prétendu manquement aux devoirs de « réserve », de « neutralité » et d’« obéissance hiérarchique ». Mais, les Docteurs Patrick RAMBOURG et Jean-Yves POURIA évitent tout débat sur ce point.

 

Le rapporteur soumet aux membres de la chambre de discipline les 3 paragraphes suivants :

 

1.  « Il ressort des éléments de la plainte, des pièces du dossier et des diverses auditions que le Dr UMLIL a utilisé les moyens du service public (le blog du Centre Territorial d’Information et d’Avis Pharmaceutiques (CTIAP) du Centre Hospitalier de Cholet) à des fins personnelles et cela est contraire à la probité de la profession. Le Dr UMLIL a également employé des propos diffamatoires à l’encontre des personnes qui représentent les autorités de santé. »

 

La chambre de discipline devra relever et s’interroger sur notamment les faits suivants :

 

-    Pourquoi dans sa LRAR en date du 6 août 2021, le directeur du centre hospitalier de Cholet (Monsieur Pierre VOLLOT) a affirmé que ce blog du CTIAP est mon blog « personnel » qui n’a aucun lien avec l’hôpital de Cholet ? C’est la seule LRAR du directeur qui est visée par l’arrêté de ma révocation par le CNG ? Ce directeur me dénonce au CNG en ces termes :

 

« (…) votre blog personnel (…) Ces articles et la présentation du blog laissent penser aux lecteurs qu’il, s’agirait d’un site internet officiel du Centre hospitalier de Cholet, ce qui n’est pas le cas. »

 

-    Porter à la connaissance du public des informations extraites des documents officiels établis et publiés par les autorités sanitaires et politiques elles-mêmes pourrait-il être qualifié de but poursuivant des « fins personnelles » ? Il en est de même des réponses contradictoires et circonstanciées publiées suite aux attaques violentes ciblant l’hôpital de Cholet, son service d’information indépendante (CTIAP) et son pharmacien responsable (moi-même) ?

 

-    De même, de quels « propos diffamatoires », de quelles « personnes qui représentent les autorités de santé » s’agit-il ? L’Ordre des pharmaciens est-il compétent pour juger la diffamation ?

 

 

2.  « Malgré les demandes réitérées de la direction du Centre Hospitalier de Cholet au Dr UMLIL de faire cesser l’activité du blog CTIAP, celui-ci est toujours actif ».

 

Alors que ma révocation n’est pas définitive.

 

Alors que ma LRAR en date du 19 avril 2023, et elle n’est pas la seule, répond à ce grief.

 

J’ai demandé à la chambre de discipline d’aller sur ce blog du CTIAP et de relever cette nouvelle et fausse accusation formulée par le NOUVEAU directeur du centre hospitalier de Cholet (Monsieur Christophe ROBERT) arrivé en août 2023.

 

Lors de son audition du « 13 septembre 2023 » par le rapporteur, Monsieur Christophe ROBERT) m’accuse de continuer « aujourd’hui », c’est-à-dire le jour de son audition du 13 septembre 2023, de poursuivre mes « invectives contre le directeur et ses collègues de l’établissement » en utilisant le blog du CTIAP. Ce qui est totalement inexact.

 

Ce nouveau directeur de l’hôpital de Cholet (Monsieur Christophe ROBERT) invente une nouvelle accusation injustifiée en fournissant une vidéo à l’appui de cette accusation : « (…) le Docteur UMLIL n’a pas manqué de faire huer le délibéré du tribunal correctionnel par ses nombreux partisans (…) » ; et joint le lien suivant vers une vidéo Youtube : (cliquer ici)

 

J’ai demandé le visionnage de cette vidéo lors de l’audience prévue. J’aimerais savoir à quel moment, avec quels propos, j’ai invité telle ou telle personne à « huer le délibéré » dudit tribunal ?

 

Si ce blog est supprimé, comment pourrais-je assurer ma défense étant donné que les accusations à mon encontre concernent notamment le contenu de ce blog ?

 

Comment pourrais-je assurer cette défense devant l’Ordre des pharmaciens, le tribunal administratif, la Cour de cassation ; et éventuellement devant la Cour administrative d’appel, le Conseil d’État, la Cour européenne des droits de l’Homme ?

 

D’ailleurs, le juge pénal, évoqué par le nouveau directeur de l’hôpital (Monsieur Christophe ROBERT) lors de son audition par le rapporteur, a refusé l’exécution provisoire de la demande de suppression du seul paragraphe litigieux (et non de tout le blog) sur les centaines d’articles publiés. Ce paragraphe litigieux est publié par un Professeur agrégé de droit public dans la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) ; paragraphe que j’ai cité entre guillemets en donnant toutes les références de l’auteur. Je suis traduit devant un juge pénal pour avoir cité ce professeur qui a rappelé l’origine du Code de Nuremberg et de la protection du consentement dans le domaine de la santé : c’est-à-dire le procès de Nuremberg qui a condamné des médecins et des fonctionnaires nazis.

 

Devant ce juge pénal, Messieurs Pierre VOLLOT et Éric MOREAU, respectivement directeur et directeur adjoint à l’hôpital de Cholet, ont abandonné l’intégralité de leurs griefs et demandes figurant dans les LRAR que Monsieur Pierre VOLLOT m’avait adressées. Finalement, ils n’ont demandé la suppression que de ce seul paragraphe extrait de la RDLF.

 

Le juge pénal m’a condamné avec sursis pour « injure publique » pour avoir rappelé ce procès de Nuremberg à l’origine du Code de Nuremberg qui, actuellement, irrigue tout notre corpus juridique composé de textes nationaux, européen et internationaux. Cette décision n’est pas définitive. Et juste après, ce juge pénal me félicite, publiquement, pour mon travail et m’encourage à poursuivre les publications sur le blog du CTIAP :

 

« Cette décision est une décision d’apaisement.

Le tribunal a pris en considération les obligations qui pèsent sur vous en tant que pharmacien.

Le tribunal a compris que votre attitude vise à sauvegarder la dignité de la personne humaine.

Cette décision ne vise pas à vous museler.

Nous avons besoin des gens comme vous.

Nous avons besoin de voix dissidentes. »

 

Dans son jugement, ce tribunal judiciaire écrit :

 

« Il appartient à UMLIL Amine de critiquer les lois, décrets ou règlements l’établissant [établissant l’obligation vaccinale contre la Covid-19] afin de participer au débat comme sa conscience professionnelle le lui impose. »

 

Devant ce juge pénal, Messieurs Pierre VOLLOT et Éric MOREAU, respectivement directeur et directeur adjoint à l’hôpital de Cholet, eux-mêmes, finissent par admettre : « Il est possible de critiquer la politique du gouvernement. »

 

La Cour de cassation a d’ailleurs cassé l’arrêt de la Cour d’appel qui avait condamné un afficheur varois. Ce dernier avait « publié deux affiches montrant le président de la République représenté sous les traits de Hitler ou aux côtés de Pétain » avec le message :

 

« OBÉIS.

FAIS-TOI

VACCINER »

 

Il y a lieu de rappeler que ce blog a été supprimé suite aux démarches de la direction de l’hôpital de Cholet et du CNG. Pour quelle raison alors ce blog a été rétabli 25 jours plus tard ?

 

La direction avait décidé de supprimer le service du CTIAP lui-même. Finalement, elle a reculé. Pourquoi ? Un indice parmi d’autres jaillit de la LRAR qu’un avocat avait adressée au directeur, Monsieur Pierre VOLLOT (cliquer ici).

 

D’ailleurs, ce nouveau directeur de l’hôpital affirme au rapporteur : « Le CTIAP a pour objet une vigilance sanitaire, qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche de sécurité sanitaire qui concerne uniquement l’usage des médicaments ». Il vient ainsi confirmer la légitimité du CTIAP à publier des données et des analyses portant sur les vaccins contre la Covid-19 qui sont des médicaments.

 

Par ailleurs, l’échange d’e-mails de juin 2020 avec la présidente de l’Ordre national des pharmaciens, Madame le Docteur Carine WOLF-THAL, atteste que le CTIAP ne s’intéresse pas uniquement au domaine du médicament. Il suffit de parcourir également l’intégralité des articles publiés depuis 2015. Madame la présidente de l’Ordre national m’écrit le 17 juin 2020 :

 

« Monsieur, cher confrère,

J’adresse votre e-mail à Monsieur Rambourg, actuel président de la section H, en charge du suivi des travaux en lien avec le Segur.

Bien cordialement,

Carine WOLF-THAL

Présidente »

 

Le Docteur Patrick RAMBOURG ne peut donc ignorer ces faits.

 

Ce même 17 juin 2020, le président du conseil de surveillance de l’hôpital de Cholet, maire de Cholet, président de l’agglomération du choletais, député honoraire (Monsieur Gilles BOURDOULEIX), m’adressait une lettre de satisfaction. Et, il n’est pas le seul comme le montrent les pièces du dossier.

 

Ce nouveau directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Christophe ROBERT arrivé en août 2023, soutient : « Monsieur le Docteur UMLIL a été chargé (…) d’assurer la gestion de son outil de communication : le blog du CTIAP ».

 

Alors que l’arrêté de ma révocation pris par la directrice générale par intérim du CNG affirme : « le Dr UMLIL avait méconnu ces obligations en s’exprimant publiquement, de façon régulière, sur le blog « CTIAP – centre hospitalier de Cholet ».

 

Ce nouveau directeur de l’hôpital déclare au rapporteur que j’ai été nommé à titre permanent (titulaire) au 1er juillet 2005. Or, la directrice générale du CNG écrit, le 3 janvier 2023, au tribunal administratif de Nantes que je suis nommé à titre probatoire (période d’essai) depuis 2004.

 

Ce nouveau directeur me reproche le caractère public des audiences et des débats portant sur un sujet d’intérêt général tenus au tribunal judiciaire et au tribunal administratif :

 

« ses nombreux partisans réunis sur les marches du palais de justice d’Angers » ;

 

« s’est aussi fait accompagné à l’audience (…) par un nombre important de ses partisans » ;

 

« s’est présenté avec son comité de soutien devant le conseil de discipline » du CNG.

 

Ce directeur semble ignorer que la justice se rend, non pas dans des caves secrètes ou dans de sombres souterrains, mais sous le regard des citoyens depuis la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795).

 

Ce qu’il appelle « ses partisans » ne sont que les usagers du CTIAP qui a été sacrifié par la direction de l’hôpital.

 

 

3.  « De plus, le Dr UMLIL a utilisé sa position de pharmacien – praticien hospitalier exerçant au sein du Centre Hospitalier de Cholet afin d’émettre des opinions allant à l’encontre de la santé publique concernant notamment la vaccination. »

 

Alors que je n’ai fait que rendre visible ce qui est établi et publié par les autorités ad hoc.

 

De quelle vaccination s’agit-il ? Que signifie l’emploi du mot « notamment » ?

 

Le ministre de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, lui-même, a remis en cause l’efficacité de ces vaccins contre la Covid-19 dans son mémoire versé auprès du Conseil d’État (nouvelle pièce n°35).

 

Monsieur Olivier VÉRAN l’a fait également lors d’une conférence de presse (cf. vidéo suivante à partir de 34 min. 45s) : (cliquer ici)

 

La revue indépendante Prescrire, composée de médecins et de pharmaciens, remet même en cause la politique de santé publique basée sur l’extension de l’obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins chez les enfants alors que ces vaccins sont mieux évalués que ceux contre la Covid-19 :

 

« Obligés ?

(…)

Aux craintes d’effets indésirables de certains vaccins, et aux demandes de recherches plus actives sur leurs effets à long terme, les autorités de santé françaises ont choisi de répondre par autoritarisme, en considérant les parents opposés à des vaccinations comme ʺirresponsablesʺ (…) Pour ces parents, ce sont les autorités de santé  qui sont ʺirresponsablesʺ : elles refusent de prendre en compte des signaux de pharmacovigilance, exposant les enfants à des effets graves, notamment neurologiques.

Les autorités de santé françaises ont choisi en 2017 de passer en force, avec une attitude paternaliste, y compris face à ceux qui demandent plus de connaissances, notamment sur les adjuvants. Cette réponse déresponsabilise parents et soignants, et entretient la suspicion. (…)

Notre société n’a pas à être au garde-à-vous. Recommander les vaccinations dont la balance bénéfices-risques est favorable a l’avantage de faire porter des obligations sur les autorités de santé : obligations de fournir des arguments clairs sans nier les doutes, obligation de faire évoluer les recommandations au vu de l’évolution des connaissances, obligation d’exemplarité dans les relations avec les firmes productrices de vaccins et dans les choix de santé publique. »

 

Ces vaccins contre la Covid-19 ont été autorisés par une AMM conditionnelle. Celle-ci est ainsi évaluée par la revue Prescrire :

 

« AMM ʺconditionnellesʺ : avec très peu de données » ;

 

« Des gagnants et des perdants. Le service rendu aux firmes par les autorisations de mise sur le marché (AMM) conditionnelle est certain, celui rendu aux patients beaucoup moins. »

 

Et que dire d’une AMM conditionnelle octroyée avec seulement « 1,5 mois » de recul sur les essais cliniques selon la Haute autorité de santé (HAS) à des vaccins contre la Covid-19 dont la composition même (substance active, excipients), dont le procédé de fabrication, dont la reproductibilité des lots n’avaient pas été totalement caractérisés selon cette même AMM ?

 

La première formule du vaccin contre la Covid-19 des laboratoires BioNTech/Pfizer a d’ailleurs été modifiée quelques temps après avoir été administrée à de très nombreuses personnes humaines.

 

Le 13 juin 2023, le Conseil d’État a annulé l’instruction du ministre de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, du 28 octobre 2021 relative au contrôle de l’obligation vaccinale des professionnelles de santé libéraux (nouvelle production n°39). Le Conseil d’État juge que « le ministre chargé de la santé a ajouté aux dispositions de l’article 14 de la loi du 5 août 2021 » une « règle nouvelle ». Il juge que le ministre a « ainsi fixé une règle nouvelle entachée d’incompétence ». Il donne raison au pharmacien d’officine ; mais avec plusieurs mois de retard et après de nombreux préjudices subis.

 

L’accusation semble ignorer le constat de l’OPECST : l’essai clinique n’a pas apporté la preuve de l’efficacité du vaccin sur la transmission virale ou sur les formes graves. Il relève que les autorités sanitaires considèrent que les études observationnelles (en vie réelle) sont de faible niveau de preuve.

 

L’accusation semble ignorer aussi ce que l’AMM du vaccin contre la Covid-19 elle-même vient de reconnaître.

 

Aujourd’hui, cette AMM admet l’existence d’un risque d’effets indésirables cardiaques MORTELS notamment chez les hommes jeunes.

 

Ce vaccin PEUT DONC TUER DES PERSONNES NOTAMMENT JEUNES ET EN BONNE SANTÉ. Cette AMM admet :

 

« Il existe un risque accru de myocardite et de péricardite après vaccination par Comirnaty [vaccin BioNTech/Pfizer] (…) Elles ont été observées (…) plus souvent chez les hommes plus jeunes (…) Certains cas ont nécessité un soin médical intensif et des cas d’issue fatale ont été observés. »

 

L’AMM établit donc un lien direct et certain entre ce vaccin contre la Covid-19 et le décès notamment.

 

Ces risques cardiaques ne sont pas les seuls effets indésirables listés dans l’AMM.

 

Le 7 octobre 2023, face au Professeur Jean-François DELFRAISSY, une jeune femme de 26 ans témoigne sur le plateau de C l’hebdo (un média traditionnel dominant) :

 

« J’ai dû tout arrêter du jour au lendemain.

J’ai plus étais à l’école.

J’ai plus étais au travail en alternance en master.

Tout ce qui me passionnait, j’ai dû arrêter.

J’ai arrêté les voyages.

J’ai arrêté de conduire.

Je ne peux pas marcher longtemps.

J’ai des vertiges.

J’arrive pas à monter les marches.

J’ai peur de dormir.

J’ai peur que mon cœur s’arrête lorsque je dors.

Je serais plus jamais une personne normale.

(…)

On m’a pris des années de ma vie.

On m’a pris ma santé.

On m’a pris mes études, mon travail.

On m’a tout pris.

(…)

On n’y va en toute confiance.

On se dit que tout le monde va le faire.

C’est l’État. C’est la France.

(…)

Et du jour au lendemain, on me dit que l’on m’a empoisonnée.

Pour moi c’est terminé, je n’ai plus confiance.

Je le sens comme une trahison.

 

Lien vers ce témoignage : (cliquer ici)

 

 

 

 

Ces risques notamment cardiaques mortels étaient connus avant le communiqué de presse de l’Ordre national des pharmaciens (pièce adverse) que le Docteur Patrick RAMBOURG m’oppose dans sa plainte.

 

Ce communiqué soutient l’obligation vaccinale contre la Covid-19 et interdit aux pharmaciens d’informer le public.

 

L’Ordre des pharmaciens, censé protéger le public et l’indépendance du pharmacien, a donc soutenu cette politique autoritaire qui expose des personnes humaines à un risque d’effets indésirables potentiellement mortels, et interdit même aux pharmaciens d’alerter la population.

 

Les membres de la chambre de discipline sont invités à relire l’alerte du Professeur et membre du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Monsieur Eric FOUASSIER, qui a été publiée en octobre 2009 dans le Bulletin de l’Ordre n°404 (pages 351-356). Cette alerte est intitulée (nouvelle production n°59) :

 

« La responsabilité pénale du pharmacien »

 


En réalité, ce sont mes auditions au Sénat qui sont à l’origine de ma révocation. Et ce fait est clairement souligné dans les écritures du CNG lui-même. CNG qui atteste par ailleurs, par écrit et même devant le tribunal administratif, que mes compétences sont unanimement reconnues et qu’elles ne sont pas remises en cause.

 

Pourtant, je n’ai fait que répondre à la demande des parlementaires comme le montrent notamment leurs questions écrites et leurs deux invitations à venir contredire publiquement le discours des autorités sanitaires et politiques. L’une de ces questions est :

 

« Avez-vous un avis, en tant que pharmacologue, sur la façon dont les recommandations vaccinales ont été émises, au cours de cette campagne vaccinale et leur adéquation avec l’état des connaissances concernant l’épidémie et les vaccins ? »



Ce qui porte atteinte à l’image de l’hôpital public de Cholet se trouve plutôt dans le constat effectué en 2021, avant ma révocation, par les Magistrats de la Chambre régionale des comptes qui ont relevé les pratiques illégales de la direction de l’hôpital de Cholet.

 

Et aussi de ce que la presse a révélé à propos du traitement qui a été réservé à la présidente de la Commission médicale d’établissement (CME) et à d’autres praticiens.

 

Cette présidente de la CME a porté plainte pour « faux, usage de faux et séquestration » selon la presse (Courrier de l’Ouest) qui titre son article ainsi (en première page) :

 

« L’hôpital a-t-il voulu faire taire sa médecin ? »

 

En pleine crise de la Covid-19 ; alors que ce médecin (Madame le Docteur Mirela GOYET) était chef de pôle, chef de service de réanimation, etc.

 

La presse révèle aussi que des praticiens hospitaliers à l’hôpital de Cholet règlent leurs comptes « à coups d’excréments »

 

Et c’est moi qui suis viré…

 




Lors d’un précédent contentieux avec ce conseil central de la section H de l’Ordre des pharmaciens, le président de cette section H n’avait transmis que la première page de mon mémoire en défense au magistrat président de la chambre de discipline (cf. courrier de Monsieur le Docteur Robert MALHURET en date du 3 février 2009). Par ailleurs, le 16 février 2010, le rapporteur du conseil national relève, suite à mon appel interjeté, que seulement « 152 » pièces (pièces adverses comprises) ont été transmises par la première instance (section H) alors que mes écritures en défense étaient accompagnées de « 394 + 22 » pièces. Ce rapporteur avait invité les membres à relire l’intégralité de mes écrits.

 

Lorsque des écritures et pièces en défense semblent gênantes pour les membres de la section H de l’Ordre des pharmaciens, ces écritures et pièces disparaissent du dossier disciplinaire.

 

Le blâme avec inscription au dossier qui m’a été infligé en première instance par cette section H ainsi que ma traduction en chambre de discipline ont été annulées par la chambre de discipline du conseil national.

 

Parmi ces pièces rendues invisibles lors de ce précédent contentieux figure notamment un rapport établi par l’inspection régionale de la pharmacie des Pays-de- la Loire ; rapport venant confirmer la longue liste des dysfonctionnements du circuit du médicament notamment que j’avais transmise dans mon alerte de 2007 au Procureur Général.

 

Cette section H a tout fait pour protéger notamment un pharmacien chef de service de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du centre hospitalier de Cholet ; ce pharmacien a été également épinglé par des rapports de la Chambre régionale des comptes, de la Haute autorité de santé, du Service régional de la police judiciaire, etc.

 

Ce pharmacien protégé par la section H était membre du même syndicat national des pharmaciens auquel appartiennent plusieurs membres de cette section H et du conseil de discipline du centre national de gestion (CNG) qui m’a révoqué.

 

Le 10 avril 2013, la présidente de l’Ordre national des pharmaciens, Madame le Docteur Isabelle ADENOT me confirme que cette section H n’a pas respecté le « contradictoire » et a manqué « d’impartialité » (production n°26).

 

J’ai demandé au Magistrat Président de cette chambre de discipline de faire verser dans la présente affaire le courrier que j’avais adressé à Madame le Docteur Isabelle ADENOT sous le titre :

 

« Mes devoirs, ma ruine » ;

 

En réponse au document de l’Ordre intitulé : « Vos devoirs, un atout ».

 

Mon courrier a provoqué cette réponse du 10 avril 2013 de la Présidente (Docteur Isabelle ADENOT). Mon courrier à cette Présidente montre notamment les graves dysfonctionnements, susceptibles d’engager la vie des patients, qui ont été écartés du débat par l’Ordre des pharmaciens.

 

D’ailleurs, cette même année 2013, un article du journal Le Figaro en date du 14 mai 2013 est intitulé :

 

« L’Ordre des pharmaciens, accusé de laxisme et de fraude sociale par la Cour des comptes ».

 

Cet article accuse également les agences régionales de santé (ARS) représentées au sein du conseil de discipline du CNG.

 

Cet article révèle que « les magistrats réclament « un pilotage rigoureux des contrôles » par l’État, « au regard des risques de santé publique comme de coût pour l’Assurance-maladie ».

 

Mon mémoire en défense en date du 30 mai 2023 vient confirmer ce danger public inhérent au fonctionnement de l’Ordre des pharmaciens. Ce fonctionnement semble de nature syndicale, et non ordinale.

 

 

 

 

Il y a lieu de rappeler les propos de Monsieur François-Xavier BELLAMY, député européen, en date du 9 mars 2023 concernant ladite politique de santé publique (vaccinale contre la Covid-19) que j’aurais dû suivre selon mes détracteurs (cliquer ici:

 

« Le Premier ministre mentait effrontément lorsqu’il est venu sur les plateaux nous dire qu’on ne pouvait plus contaminer personne si on était vacciné, et que c’était le principe même du passe sanitaire »

 

 

Au Magistrat Président de cette chambre de discipline prévue le 19 octobre 2023, j’ai demandé notamment ce qui suit :

 

En votre qualité d’autorité constituée, il me semble qu’il vous appartient d’alerter le ministère public de ces faits inédits d’une exceptionnelle gravité, au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.

 

D’autant plus que l’actuel ministre de la santé et de la prévention, Monsieur Aurélien ROUSSEAU, vient de déclarer publiquement que le vaccin contre la Covid-19 n’a aucun effet indésirable. Le Professeur Christian PERRONNE notamment, qui n’a pas été sanctionné par la chambre de discipline de l’Ordre des médecins en première instance suite à ses critiques publiques sur ces vaccins contre la Covid-19, a saisi la Cour de Justice de la République.

 

Et d’autant plus que le ministre de la santé, Monsieur François BRAUN, avait déclaré sur SudRadio que des médicaments vont pouvoir être distribués à la population AVANT l’AMM par les industriels du médicament.

 

J’ai fait la même demande à la nouvelle directrice générale du CNG, Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD.

 

La demande de mon avocat sollicitant le report de l’audience eu égard aux nouvelles pièces reçues récemment a été refusée par vos soins.

 

Je vous transmets donc, en urgence, ces éléments non exhaustifs susmentionnés eu égard au peu de temps disponible (en 4 exemplaires) ; que mon avocat n’a pu relire avant cet envoi.

 

Je vous renvoie également à l’intégralité de mes écritures et pièces ; dont ma question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui devra être étudiée avant toute défense au fond.

 

 

 

 

D’autant plus que le 11 octobre 2023, sur son compte X (anciennement Twitter), la Sénatrice Madame Laurence MULLER-BRONN écrit, en associant le ministre de la santé Monsieur Aurélien ROUSSEAU et en diffusant une vidéo du Sénat qui montre les échanges de la Sénatrice avec le Président de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) :

 

« Sénat ? Quels sont les effets secondaires [indésirables] du vaccin Covid indemnisés par l’Oniam à ce jour ?

Son Pdt m’a communiqué les chiffres suivants : 48% de péricardites et myocardites, 11% de troubles neurologiques, 9% d’AVC [accidents vasculaires cérébraux], 8% de troubles articulaires et dermato. CQFD @aur_rousseau »

 

 

 

 

La chambre de discipline devra donc répondre notamment aux deux questions indiquées :

 

Quel est le rôle du pharmacien ?

 

Quelle est la mission de l’Ordre des pharmaciens ?

 

Elle devra aussi répondre à toutes les personnes qui s’estiment victimes de ce que j’ai qualifié, y compris lors de mon audition par l’OPECST, de « pari biologique » auquel certains ont participé sans le savoir. D’où le titre de mon rapport-livre remis à l’OPECST et intitulé « Vaccins contre la Covid-19 : L’impossible consentement ».

 

Ils ont ʺpariéʺ ; certains ont perdu.

 

Ils ont ʺpariéʺ  sans le savoir parce que les médias traditionnels dominants ont censuré et même traqué les professionnels de santé qui ont alerté.

 

Dès le 7 mars 2021 et avant l’obligation vaccinale contre la Covid-19, dans un autre communiqué de presse, les sept Ordres professionnels, dont l’Ordre des pharmaciens, ont appelé « d’une seule voix l’ensemble des soignants à se faire vacciner. A la fois parce que cela relève de leur devoir déontologique, protéger leurs patients en toutes circonstances, et parce qu’il est impératif qu’ils puissent eux-mêmes se protéger contre le virus, ainsi que leurs proches, et freiner la propagation de l’épidémie » avec le vaccin des laboratoires AstraZeneca. Ils soutiennent : « le vaccin Astra Zeneca (…) est sûr et son efficacité est amplement démontrée ». Dans une lettre ouverte, j’avais alerté ces 7 Ordres professionnels dès le 8 mars 2021 :

 

« Vous ne semblez exprimer aucune nuance, aucun doute, aucune réserve, aucune prudence. »

 

Un jeune étudiant en médecine, en bonne santé, se vaccine. Il décède quelques jours plus tard.

 

Le 9 juin 2022, l4OPECST observe que dès la mise en œuvre de la transparence, « la réputation du vaccin a été définitivement entachée, ce qui a conduit à ce qu’il soit sous-utilisé ».

 

 

 

 

À ce jour, le Docteur Patrick RAMBOURG, auteur de la plainte, n’a pas répondu à mon mémoire en défense, et notamment aux nombreuses questions soumises concernant le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19 ; alors même qu’il s’agit d’un litige (débat) au cœur de la sphère pharmaceutique.

 

Le CNG a-t-il révoqué la pharmacienne hospitalière du CHU (centre hospitalier universitaire) de Bordeaux dont parle la presse ? Et le Docteur Patrick RAMBOURG a-t-il déposé plainte contre cette pharmacienne auprès de cette chambre de discipline ? Car, un article du journal Sud-Ouest en date du 3 octobre 2022 est intitulé :

 

« CHU de Bordeaux : une ex-cheffe de pôle condamnée pour prise illégale d’intérêts »

 

Cet article indique :

 

« Épinglée pour des liens non déclarés avec l’industrie pharmaceutique, l’ex-présidente de la Commission des produits de santé du CHU a été condamnée à une amende par le tribunal correctionnel de Bordeaux.

(…) La juridiction a condamné une professeure de pharmacie, cheffe de pôle au CHU, à 100 000 euros d’amende dont 25 000 euros ferme pour avoir entretenu des liens non déclarés avec MSD, tout en occupant un poste clé dans le choix de l’arsenal de médicaments à l’hôpital (…). » (cliquer ici)

 

 

 

 

N.B. : La section H m’a radié du tableau de l’Ordre des pharmaciens juste après ma révocation comme indiqué ci-dessus.

 

Et puis le 9 octobre 2023, soit quelques jours avant l’audience prévue jeudi prochain, je reçois le 2ème rappel me demandant de payer ma cotisation à l’Ordre avec le message suivant :

 

« Vous restez nous devoir la somme de : 309,00 EUR (…) Au delà de ces 15 jours, votre cotisation sera de nouveau majorée de 25 €. »

 

Mais c’est peut-être un lapsus révélateur ?

 

Ma destinée : réintégrer mon poste afin de pouvoir payer à nouveau cette cotisation à l’Ordre des pharmaciens ?

 

À moins que l’Ordre national des pharmaciens ne découvre, comme je l’ai découvert récemment dans une attestation établie par la direction du centre hospitalier de Cholet destinée à Pôle Emploi (chômage), que je suis selon cette direction un :

 

« Ressortissant hors UE et EEE »

 

Alors que j’ai toujours été français en arrivant dans cet hôpital, il y a plus de 20 ans.





« Patere legem quam fecisti »… (Respectes la règle que tu as faite)


 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien - Juriste (Droit de la santé)