Registre des dangers graves et imminents : tentative de dissimulation de deux inscriptions


Alors que le directeur a déjà quitté l’hôpital depuis fin avril 2012,


Le 14 juin 2012
 
La direction diffuse le rapport d’activité 2011 de l’hôpital.
Le point « e » de la page 15 attire mon attention. Ce point concerne le bilan 2011 de l’activité du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce bilan, rédigé par la direction, précise :
« Une situation a été consignée sur le registre des dangers graves et imminents de l’établissement en juillet 2011. Il s’agit des conditions de travail du personnel en psychiatrie. »
 
Ce bilan ne fait donc aucune allusion aux deux inscriptions du mois de janvier 2011
 
Ma situation a, en effet, été inscrite et à deux reprises sur ce même registre des dangers graves et imminents. Ces inscriptions datent de janvier 2011.
Ces deux inscriptions sont occultées au niveau du rapport d’activité qui sera adressé aux autorités de tutelle.
 
Le jeudi 21 juin 2012
 
Je n’ai découvert cette manœuvre qu’une semaine après la diffusion de ce rapport, soit le 21 juin 2012.
Le jour même, j’exprime mon étonnement auprès des membres de la commission médicale d’établissement et des membres du CHSCT en leur précisant :
 
« … Mais, je ne pose plus la question : « pourquoi une telle omission ? » … Toutefois, une telle information (ainsi que cet « oubli », un de plus) sera portée à la connaissance des autorités ad hoc, le moment venu. »
 
Le lendemain
 
Le directeur par intérim me répond :
 
« Bonjour,
J’ai pris bonne note de votre remarque, le rapport d’activité est erroné sur ce point suite à un oubli. Un erratum va être élaboré et communiqué aux instances, je vous en adresse une copie.
Bien cordialement,
Le directeur par intérim. »
 
Il y a lieu d’apprécier le contenu et la forme de cette réponse. Le ton semble avoir changé. Il diffère des méthodes de l’« ancien régime ».
Mais, il m’est difficile de croire que cette omission ne soit qu’un simple « oubli ». Il s’agirait sans doute d’un « oubli volontaire ». Car, le registre des dangers graves et imminents commence l’année 2011 par le mois de « janvier 2011 » ; par les deux inscriptions concernant ma situation.
Il m’est difficile de croire que des « yeux » bienveillants aient vu, seulement, l’inscription du mois de « juillet 2011 »
 
Mardi suivant
 
La direction nous adresse « l’erratum » attendu :
 
« Trois signalements ont été consignés sur le registre des dangers graves et imminents de l’établissement. Ils concernent deux situations relatives :
-     à la situation d’un professionnel (situation consignée à deux reprises en janvier 2011 pour un professionnel de la pharmacie).
-     … ».
 
Le constat est fait. Et, c’est tout.
Il n’y aurait pas besoin d’intervenir de façon urgente.

 
« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. »
Article L4131-1 du code du travail
 
 
 
 

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