Le 13 janvier 2020,
un article intitulé « Hôpital, l’embarrassant procès », publié par le Courrier
de l’Ouest (cf. lien ci-dessus ; et copie ci-dessous), révèle la mise
en examen de l’ex-directeur du centre hospitalier de Cholet (de 2005 à
2012), de l’un de ses collaborateurs,
et de l’hôpital public de Cholet (personne
morale). Selon cet article, ces trois personnes sont renvoyées devant le
tribunal correctionnel, par un juge d’instruction d’Angers, pour « délit de favoritisme et/ou complicité
dans la conduite d’un appel d’offres portant sur un marché public »
concernant le pôle mère-enfant. Un entrepreneur choletais s’était porté
candidat à l’appel d’offres, mais « en
dépit d’une proposition deux fois et demie moins onéreuse que le lauréat, son
offre avait terminé 8e sur 12 dans le classement final ». Ce
candidat, mettant en cause notamment « le
non-respect par l’établissement
hospitalier des règles de
transparence et d’égalité de traitement des marchés publics », a porté
plainte en 2013 en dénonçant une « manœuvre
intentionnelle ». Le juge d’instruction parle de « manquements caractérisés »
et de « caractères discriminatoires ».
Article du Courrier de l’Ouest en date du
13 janvier 2020
Ma réaction, à cet article
de presse, poursuit un seul but :
éviter la condamnation du centre hospitalier de Cholet en tant que
personne morale ; du moins atténuer la responsabilité de notre hôpital
public. Pour la manifestation de la vérité.
Une déclaration, pour le
moins surprenante, de l’ex-directeur
Cet article de
presse publie également cette déclaration, pour le moins surprenante, de l’ex-directeur
du centre hospitalier de Cholet : « Denis
Martin, 63 ans, a admis « que le Centre
hospitalier n’avait pas été assez attentif à la procédure » ».
Cet article poursuit : « Conducteur
opérationnel de l’appel d’offres, Jacky Gerbault, 69 ans, a reconnu lui avoir
eu la nécessité de les juger sur la base de sous-critères non déclarés ».
Ne connaissant pas
les détails de ce dossier, j’éviterais donc d’apporter des observations sur ce
dossier.
Mais, tout en
respectant la décision du juge d’instruction, je ne peux comprendre la mise en examen de l’hôpital public de Cholet
en tant que personne morale.
Les alertes émises, depuis au moins 2007,
ont-elles été portées à la connaissance du juge d’instruction en charge du
dossier ?
Personne ne peut
ignorer les nombreuses alertes qui
avaient été adressées à toutes les autorités
ad hoc depuis au moins 2007. Les
plus hautes autorités de l’État (dont la
juridiction d’Angers), tout comme la
presse (cf. les nombreux articles publiés), connaissent même ce blog et les
alertes qu’il contient depuis de nombreuses années.
Mes conditions de
travail se sont dégradées depuis l’arrivée, en 2005, de ce directeur au centre hospitalier
de Cholet. J’ai passé plusieurs années à
lutter notamment contre des ordres manifestement illégaux et de nature à compromettre
gravement l’intérêt public et l’efficience (qualité, sécurité, coût) des soins
dispensés aux patients.
D’ailleurs, dans
mon dernier livre intitulé « Obstacles à la pharmacovigilance :
Délinquance en col blanc ; Inerte des pouvoirs publics »,
paru en 2018, je rappelais les « antécédents »,
les « obstacles historiques »
à l’exercice normal de mes fonctions en ma qualité de pharmacien des hôpitaux,
praticien hospitalier, responsable notamment de la sécurisation du circuit du
médicament, de la pharmacovigilance, de la coordination des vigilances
sanitaires, etc. Ce livre rappelle notamment « des faits non exhaustifs… déjà publiés, depuis 2012, sur le blog
« Analyse citoyenne indépendante ». Ce blog a été porté à la
connaissance de toutes les autorités ad hoc. Les pages de ce blog se sont
tournées, mais elles ne sont pas déchirées… Elles sont reprises dans ce livre à
titre pédagogique. Manifestement, certains éprouvent quelques difficultés à
apprendre par les erreurs du passé… ».
L’état du centre hospitalier de Cholet :
Constats, témoignages, pétitions, motions, lettres ouvertes…relevés sous l’empire
de cette direction
Plusieurs personnes, médecins et non médecins dont des
directeurs adjoints, ont choisi de quitter
l’hôpital de Cholet. De nombreux témoignages
écrits, notamment, sont disponibles. Des extraits de ces documents sont rappelés dans le livre, ci-dessus
mentionné, intitulé « Obstacles à la
pharmacovigilance : Délinquance en col blanc ; Inerte des pouvoirs
publics » :
« Le
fonctionnement actuel du Centre Hospitalier de Cholet basé sur le mensonge, la culture du secret, la décision arbitraire et le mépris de l’être humain (patient ou soignant) ont eu raison de mon
attachement et de mon engagement pour le service public. »
(Extrait
du courrier adressé par le chef de service de Neurologie à l’agence régionale
de l’hospitalisation - actuellement agence régionale de santé -)
« On n’oubliera pas de rajouter dans la liste ceux qui sont déjà partis :
4 directeurs adjoints presqu’en même temps ; etc. »
« (…) le
principal coupable [directeur] s’échappe
(…) la tentative du jour est de nous faire croire, dans un contexte propice au mensonge (… « c’est pas de ma
faute ») (…) : ce n’est pas faute d’avoir cherché à savoir, exhorté à
la transparence, prévenu des conséquences prévisibles, dénoncé les conséquences
avérées, le tout en s’exposant
individuellement aux foudres répressives, parfois meurtrières, de l’intéressé
qui faute d’unité s’en sort toujours bien… »
Etc.
Pour avoir alerté notamment le responsable de la
pharmacovigilance et de la coordination des vigilances sanitaires, une cadre de santé est convoquée par
cette direction. Durant l’entretien, elle aurait subi un interrogatoire serré sur cette saisine comme le montre un document
rédigé par cette cadre de santé. Ensuite,
elle reçoit un courrier de cette
direction ; courrier dont une copie se retrouve dans le dossier
administratif de cette cadre : une
sanction.
Etc. (la liste est
longue).
Une direction qui me reprochait de "trop
respecter la loi" : ou quelle était la nature du rapport à la loi de cette
direction ?
Des preuves
écrites, par cette direction elle-même, témoignent de la nature du rapport que
cette direction entretenait avec la loi. Rappelons, ci-dessous, quelques
extraits :
Le 14 juin 2007 :
« En clair, Monsieur UMLIL (…)
esquive ainsi ses responsabilités derrière un recours permanent et paralysant aux textes officiels et aux
recommandations. »
(La
direction et un chef de service depuis 30 ans)
Le 1er mars
2007 : « La commission médicale
d’établissement réunie en formation restreinte demande à Monsieur le Directeur de mettre tout en œuvre pour permettre à Monsieur Amine UMLIL d’exercer
sa fonction de pharmacien au sein du centre hospitalier de Cholet, dans le respect de la réglementation en
vigueur, des règles de métier de sa profession et des connaissances acquises de
celle-ci. »
(Procès-verbal
de la commission médicale d’établissement)
Le 24 novembre 2006 :
« Conflit avec la hiérarchie et l’institution
portant sur des valeurs éthiques. »
(Médecin
inspecteur régional du travail)
Le 11 décembre 2006 :
« Du côté travail, alors même qu’il
est certain que son caractère rigoureux, les valeurs d’honnêteté et de droiture
sur lesquelles Monsieur UMLIL est construit, l’ont amené à se trouver en décalage au niveau des exigences dans
le travail par rapport à l’institution et le chef de service. »
(Médecin
inspecteur régional du travail)
Etc. (la liste est
longue).
Une bonne défense pourrait éviter la
condamnation du centre hospitalier de Cholet (personne morale), du moins l’atténuer
Des arguments de droit et de faits, en ma
possession, pourraient éviter la condamnation du centre hospitalier de Cholet
en tant que personne morale. Du moins, ces éléments pourraient atténuer les
conséquences d’une éventuelle condamnation.
En plus du
délabrement de notre hôpital public et de l’effritement de ses équipes, il est regrettable et déplorable de voir, en 2020, l'hôpital de Cholet mis en examen du fait des
pratiques, pour le moins particulières, de l’ex-directeur notamment (qui a quitté l'hôpital en 2012). Maintenant, cet ex-directeur "plaiderait le manque d'attention", "se cacherait" derrière la personne morale - en se confondant avec elle
- en affirmant « que le Centre hospitalier n’avait pas été assez
attentif à la procédure » ».
Le « Centre hospitalier » de Cholet, ce
serait "lui" ? Uniquement "lui" ?
