Le blog d'un citoyen consacré à l'analyse indépendante des faits de société : politique, santé, justice, ...etc. Une participation pour une efficience commune et partagée. Mon deuxième blog est intitulé "CTIAP* Centre Hospitalier de Cholet" (http://ctiapchcholet.blogspot.fr) *CTIAP : Centre Territorial d'Information Indépendante et d'Avis Pharmaceutiques
samedi 18 mars 2017
vendredi 17 mars 2017
L’invité du matin de la radio RCF Anjou : vendredi 17 mars 2017
J’étais
l’invité du matin de la radio RCF Anjou.
Malgré
les sollicitations de la radio, Maître et Député Gilbert COLLARD n’a pas répondu.
Émission
diffusée ce vendredi matin, 17 mars 2017.
Pour
l’écouter, cliquer ici.
lundi 13 mars 2017
Questions sur certaines pratiques de l'avocat angevin, Maître Pascal ROUILLER et/ou de ses assistantes
Cher Maître Pascal ROUILLER,
Avocat,
Je
viens de découvrir votre tweet (cf. capture d’écran ci-dessous) relatif à la
parution de mon sixième livre : « Maître
et député Gilbert COLLARD, Voici pourquoi le Front National ne peut gouverner
la France » et à l’article publié, le 25 février 2017, par ANGERS MAG :
En
réponse, j’aimerais vous rappeler quelques faits et vous posez quelques brèves
questions.
Dans
le cadre d’un litige qui dura près de 10 ans, vous étiez l’avocat de la partie
adverse à laquelle j’étais opposé.
À
cette occasion, certaines de vos pratiques (et/ou celles de
vos assistantes) m’ont, pour le moins, étonné.
I.
Concernant
les deux témoignages que vous avez versés lorsque j’ai basculé de « partie
civile » vers le banc des « prévenus »
D’abord,
en 2014 et par voie d’huissier, vous me faites citer directement devant le
tribunal correctionnel sous une dizaine de jours. Puis, le jour de l’audience, quelques
instants avant d’arriver devant les juges, votre assistante me tend deux témoignages en faveur de
votre client. Seulement, dans
ces nouveaux documents, vos deux témoins ont modifié leurs témoignages que le
SRPJ (service régional de la police judiciaire) d’Angers avait pourtant
enregistrés quelques années auparavant.
A. Dans son témoignage du 3 avril
2014, votre premier
témoin se contredit
« (…) à l’origine en ce qui
me [la] concerne d’un arrêt de travail de plus de 3 mois. »
Or, quelques années plus tôt, lors de son
audition par le SRPJ en date du 26 juillet 2007, ce même témoin a déclaré le contraire :
« (…) Pour ma part, j’avais
subi ce changement d’attitude dès la fin de l’année 2003… Pour résumer, je
subissais une forme de harcèlement de sa [ma] part… J’ai très mal vécu cette
situation. Malheureusement, je ne
suis pas allée voir de médecin à cette période (…) » !!!
Vous avez refusé de verser aux juges la preuve de cet arrêt de travail de plus de 3 mois dont se prévalait désormais votre témoin !!!
B. Dans son témoignage du 2 avril
2014, votre second
témoin supprime plusieurs paragraphes qui figurent
dans sa déposition enregistrée par le SRPJ
Concernant ces deux témoignages, votre propre client avoua devant les instances ordinales : « Monsieur UMLIL a toute sa place comme
pharmacien au centre hospitalier de (…) Le responsable de toutes les
difficultés de Mr UMLIL était en fait non pas son chef de service mais le
service qualité et la direction. »
Que de contradictions… Et ce n'est qu'un exemple.
II.
Vos
manœuvres découvertes visant le report de l’audience
Voici la chronologie des faits :
Le 30 septembre 2015, je vous adresse, ainsi qu’au tribunal, une
lettre recommandée avec avis de réception vous transmettant mon mémoire en
défense et deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ;
Le vendredi 2 octobre, le colis vous est présenté par le facteur ;
Ce 2 octobre, le tribunal accepte mon envoi. Mais, vous... ;
N’ayant pas reçu votre accusé de réception contrairement à celui
du tribunal, je vous alerte le dimanche 4 octobre 2015 (par e-mail) ;
Le lendemain (lundi), votre assistante m’informe de son intention de
vouloir demander le report de l’audience :
« A
la suite de votre email, je vous indique que je solliciterai, à l’audience de
la cour correctionnelle d’ANGERS de demain, le renvoi de l’examen de ce
dossier, n’ayant pas été destinataire de
votre courrier adressé en lettre recommandée avec accusé de réception à ce
jour. »
Ce même lundi, je réponds à votre assistante :
« Le
suivi de mon envoi indique que le « 02/10/2015 », mon colis qui vous
est destiné « est réexpédié à la
demande du destinataire vers l’adresse de son choix (…) Selon ce suivi
tracé par la poste, c’est bien le
destinataire (donc vous) qui avait demandé la réexpédition de mon envoi. »
Votre assistante confirme :
« Après
nouvelle vérification à l’accueil de mon cabinet, il apparaît que votre colis
vient de nous être livré. Je vous informe maintenir ma demande de renvoi au
soutien des intérêts de (…) [votre client]. »
Et puis finalement, votre assistante change d’avis :
« Connaissance
prise de votre envoi (mémoires et pièces),
je vous indique être en état demain pour plaider ce dossier. Je ne solliciterai donc pas le renvoi. »
Il faut dire que parmi ces pièces évoquées par votre assistante, figurent ces échanges ainsi que le document de
la poste indiquant que « c’est bien le
destinataire (donc vous) qui avait demandé la réexpédition de mon envoi. » :
Serait-ce ce genre de manœuvres qu’on apprendrait aux facultés de
droit et à l’école des avocats ?
Franchement, vous n’auriez pas un peu honte ?
La loyauté du combat et de la preuve, ça vous dit quelque chose ? On profite du huis clos et du fait que le citoyen français à l’« apparence arabo-musulmane » ne soit plus capable de faire appel aux diligences d'un avocat (près de 50.000 euros dépensés depuis 10 ans) ? On l'enferme et on le matraque entre « amis » ?
Pensez-vous être intouchable du fait notamment de vos nombreuses casquettes (si j’ai
bien compris) : président de « Confluences
Pénales », enseignant universitaire, enseignant à l’ENM (école
nationale de la magistrature), avocat de certains organes de presse (locale notamment), etc. ?
Serait-ce de cette manière qu’on deviendrait un avocat célèbre ?
N’hésitez
pas à tweeter, à nouveau, cet écrit à la bande habituelle.
Mais,
attention, des respectables « Confluences Pénales »,
on pourrait rapidement dériver vers des « Connivences
et Collusions Pénales ».
Pour
le reste, je vous renvoie à ma réponse adressée au chroniqueur judiciaire angevin d’Ouest-France que vous devez, sans doute, connaître. Et tweetez-vous mutuellement...
Bien
cordialement,
Amine
UMLIL
Pharmacien
des hôpitaux, praticien hospitalier
Étudiant en 3ème
année à la faculté de droit (formation continue ; développement
professionnel continu)
dimanche 12 mars 2017
À Ouest-France : à son chroniqueur judiciaire angevin
Cher Monsieur Josué JEAN-BART,
Journaliste,
Ouest-France,
C’est, pour le
moins, avec étonnement que je découvre votre tweet (cf. capture d’écran
ci-dessous) commentant la parution de mon sixième livre : « Maître et député Gilbert COLLARD,
Voici pourquoi le Front National ne peut gouverner la France » :
Si je comprends
bien, c’est maintenant que vous semblez vous réveiller.
En réaction à l’article publié, le 25 février 2017, par ANGERS MAG suite à la publication dudit livre, vous
écrivez dans votre tweet ceci :
« c’est l’instant
« j’ai des preuves » ».
Et vous adressez ce
commentaire à :
- ANGERS MAG ;
- Maître et député Gilbert COLLARD ;
- « Confluences
Pénales »
dont le président :
ü fut l’avocat de la partie adverse à laquelle j’étais
opposé dans un litige qui dura près de 10 ans ;
ü travaillait dans le
même cabinet d’avocats que mon
deuxième avocat angevin (évoqué dans l’article d’ANGERS MAG).
« c’est l’instant « j’ai des
preuves » » dites-vous.
Vous auriez
pourtant pu saisir cet « instant »
en temps réel.
Pourriez-vous m’expliquer
pourquoi n’avez-vous pas jugé utile de :
- tweeter également l’article de votre propre journal
(Ouest-France) que vos collègues devaient publier (mon retard de lecture de ce
journal ne me permet pas de dire si cet article a été effectivement publié mais
cela fait déjà un temps que j’ai répondu à la sollicitation de votre journal) ;
- tweeter aussi l’article
publié par le Courrier de l’Ouest ;
- faire état de l’arrêt rendu, le 17 mars 2016, par la
chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Angers qui a « CONFIRMÉ en toutes ses dispositions le jugement rendu le 14
novembre 2014 par le tribunal correctionnel d’Angers ». Un arrêt dont
la motivation précise que « les deux citations faites par les premiers
juges en page 4 de leur décision, d’une part de l’ordonnance de non-lieu du 9
mai 2012, d’autre part de l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel
d’Angers du 26 septembre 2012, suffisent à établir que M. UMLIL n’a agi ni témérairement, ni de mauvaise foi, dans l’intention
de nuire. Il y a lieu en conséquence de confirmer la décision frappée d’appel,
en ses dispositions pénales et civiles. » ;
- faire état du fait
que j’ai assuré, seul, ma défense sans
le ministère d’aucun avocat lors de ces deux procès tenus à huis clos :
tribunal correctionnel et chambre correctionnelle de la cour d’appel ;
- dénoncer ce huis clos comme vous n’avez pas manqué de le
faire lorsque cette pratique concernait ce « Guyanais
impliqué dans l’import de cocaïne par kilos » comme vous l’écriviez
dans votre article intitulé : « La justice se cache à la chambre de l’instruction ».
Faudrait-il être « Guyanais »
pour vous voir choqué ?
- faire état de l’arrêt
rendu concernant mes deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dont l’une contestait, auprès de la chambre correctionnelle de la cour d’appel,
la tenue de ce procès à huis clos. Deux
QPC qui n’ont enregistré aucune réponse
de la partie adverse. Les juges semblaient me donner raison à l’audience
avant se rétracter plus tard dans la décision écrite rendue, elle aussi, à huis
clos. La partie adverse est allée même
jusqu’à refuser le colis du facteur (qui leur apportait mes écrits) pour
ensuite demander le report de l’audience
auprès du juge. La manœuvre fut découverte puisque la poste assure la traçabilité des mouvements… Par loyauté, j’ai prévenu l’avocat adverse avant la tenue de l’audience
ce qui lui a permis de retirer sa
demande de report d’audience… ;
- Dans votre article « La justice se cache à la chambre de l’instruction », vous écrivez à propos de ce huis clos :
« C’est
devenu une petite habitude, en particulier depuis l’arrivée du nouvel avocat
général Gérard Zaug. » Quelle curieuse coïncidence !!!
Car, dans l’affaire me concernant, ledit arrêt rendu le 17 mars 2016 montre justement
la « présence de Monsieur ZAUG,
Avocat Général »… Contrairement au « Guyanais »
qui était devant une juridiction d’« instruction »,
moi j’étais devant des juridictions de « jugement »…
Vous auriez pu effecteur la jonction entre ces deux affaires tenues à huis clos et vous indigner davantage lorsque cette pratique concerne une juridiction de jugement !
- faire état de la motivation du jugement correctionnel confirmé
par la chambre correctionnelle de la cour d’appel :
« Attendu qu’en l’espèce (…) le juge d’instruction
(…) explique que « l’information
judiciaire a mis en évidence une souffrance au travail d’Amine UMLIL »,
souffrance au travail « dûment
établie » (…)
que (…) la chambre de l’instruction de la cour d’appel
d’ANGERS souligne que la réalité d’une
souffrance au travail est « incontestable » ; que la chambre
de l’instruction indique que « les
très nombreux éléments qu’a apportés Amine UMLIL, s’ils achèvent de
démontrer cette souffrance et les difficultés rencontrées par lui dans son
exercice professionnel (…) que « si la mauvaise ambiance générale du
travail, l’existence de multiples conflits et la dégradation progressive de
certaines conditions d’exercice de plusieurs membres du personnel de l’établissement
sont indiscutables, l’information n’a
pas permis d’établir que la responsabilité de cet état de fait pèserait sur
telle ou telle personne (…)
qu’ainsi, l’élément
constitutif de dégradations des conditions de travail susceptibles de porter
atteinte à des droits étant caractérisé (…)
qu’ainsi, UMLIL Amine n’a pas été téméraire dans l’exercice du droit de se constituer
partie civile (…)
qu'enfin (...) UMLIL Amine (...) fragilité manifeste de ce dernier (...)
qu’ainsi, UMLIL Amine n’a pas été de mauvaise foi dans l’exercice du droit de se
constituer partie civile (…)
qu’ainsi (…) les recours formés (…) ne sont ni abusifs ni dilatoires (…)
qu’en conséquence, le
tribunal (…) déboutera [la partie adverse] de l’ensemble de ses demandes (…) »
Malgré tous ces
constats, de « partie civile » j’ai basculé vers le banc des « prévenus »… J'ai subi sans répit depuis au moins 10 ans. Et, ils me traduisent en correctionnel et à deux reprises. Puis, à huis clos, ils me violentent. Ils ont cherché à me tuer, dans l'ombre. Une sorte de justice secrète à l'infini. Une justice de cave. Un viol moral collectif dans un sombre souterrain. Un parfum d'une viscérale xénophobie.
Vive la France ainsi qu'une partie de son
élite, de ses avocats, de ses magistrats, de ses journalistes… de ses politiques…
- faire état d’un extrait du livre ce qui suppose que
vous auriez pris soin de le lire d’abord avant de formuler votre commentaire
(tout en évitant de m’en envoyer une copie) :
« (…) Je ne pense pas me tromper beaucoup en
affirmant, par ailleurs, que les traditionnels discours de votre parti ont
heurté, choqué et blessé de nombreux citoyens notamment français. Mais, je
serais tenté de poser la question suivante : Entre un parti qui vous
dirait ouvertement, sans détour et de façon constante : « On ne vous
aime pas ; vous êtes indésirables chez nous » et, un système dont
certains représentants des institutions de la République vous diraient la même
chose mais à mots couverts, par des actes pervers et sournois, à chaque fois
que vous tentez d’actionner les valeurs inscrites sur les frontons de ces
institutions pour réclamer vos droits fondamentaux ; lequel choisir ?
(…)
- Etc. (liste non
exhaustive).
« c’est l’instant
« j’ai des preuves » » dites-vous.
Mais faites
attention, des respectables « Confluences Pénales »,
on pourrait rapidement dériver vers des « Connivences
et Collusions Pénales ».
N’hésitez pas à
tweeter, à nouveau, cet écrit à la bande habituelle.
Enfin, vous êtes,
ainsi que vos « ami(e)s », chaleureusement invités à ma séance de dédicace qui se tiendra
samedi prochain à Cultura Cholet. Merci de diffuser cette invitation. Vous y
découvrira d’autres ouvrages qui ne semblent pas non plus avoir attiré votre curiosité :
Bien cordialement,
Amine UMLIL
Pharmacien des hôpitaux,
praticien hospitalier
Étudiant en 3ème
année à la faculté de droit (formation continue ; développement
professionnel continu)
samedi 4 mars 2017
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