Madame Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la
Justice de la République Française,
A tort ou à raison,
Je commence à bien comprendre ce que voulait dire
Aimé CESAIRE.
Que pense également Monsieur Jean-François COPE de tout cela ? Lui qui dénonce un "racisme anti-blanc" ...
Comme disait Jean GIRAUDOUX, « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. »
Voici quelques points, non exhaustifs, qui
pourraient me pousser à ne plus lutter pour préserver la sécurité et la vie
des patients au sein d’un hôpital public.
Le 24 novembre 2006, Médecin inspecteur régional du
travail
« Conflit
avec la hiérarchie et l’institution portant sur des valeurs éthiques. »
Fiche de signalement de maladie à caractère professionnel
Le
11 décembre 2006, Médecin inspecteur régional du travail
« …
Du côté travail, alors même qu’il est certain que son caractère rigoureux, les valeurs d’honnêteté et de droiture sur
lesquelles Monsieur UMLIL est construit, l’ont amené à se trouver en décalage au niveau des exigences dans le
travail par rapport à l’institution et le chef de service, il convient de
mettre en visibilité et soutenir le fait que c’est bien ce qui s’est passé dans
le travail, la manière dont cela s’est déroulé, qui a eu les conséquences
citées plus haut sur la santé de l’intéressé. »
Le 26 février 2007, Médecin inspecteur régional du
travail
« Monsieur le directeur,
Suite à la réunion
extraordinaire du CHSCT [comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail] de votre établissement le 14/02/2007, à ma demande, nous avons eu un
entretien, en présence du médecin du travail le Dr …, concernant M. Amine
UMLIL. … Si j’ai demandé à vous rencontrer c’est que je tenais à vous informer
personnellement de la gravité de la situation dans laquelle se trouve
plongé M. UMLIL, pharmacien praticien hospitalier de votre établissement,
situation dont tout laisse à penser, selon les critères d’analyse reconnus en
pathologie professionnelle, qu’elle résulte d’éléments en lien avec
l’organisation du travail et les relations interpersonnelles en particulier
au sein du service où il a exercé son activité de travail jusqu’à son arrêt …
Ma démarche visait à vous alerter sur le risque qu’il y aurait à laisser
perdurer la situation actuelle. Le risque que je vous ai exprimé comme étant
majeur concerne, en particulier, la santé psychique et physique de M.
UMLIL. La décompensation psychopathologique actuelle de son état de santé est,
selon mon expérience et les faits rapportés par l’intéressé lors de la
consultation de pathologie professionnelle que j’ai effectuée le 24/11/2006, la
conséquence de ce qui est arrivé dans son travail. Or, depuis cette date
aucune issue professionnelle ne s’est dégagée et M. UMLIL a été contraint de
prendre un conseil juridique en espérant faire évoluer son dossier. Je vous ai
rappelé que votre fonction de directeur vous donnait la responsabilité de
préserver la santé physique et mentale de vos agents pour tout ce qui a un
rapport avec le travail. Or, l’absence de décision dans un tel dossier,
avec pour seule perspective un éventuel départ de M. UMLIL ou un retour
à la situation antérieure, ne peut qu’aboutir à une dégradation alarmante de
son état de santé déjà altéré, sans compter les éventuelles suites judiciaires
que l’intéressé semblerait prêt à mener si aucune issue acceptable ne lui était
proposée dans le travail. … C’est pourquoi j’ai particulièrement insisté auprès
de vous pour que vous considériez l’urgence de la situation et que vous
preniez vous-même toute disposition pour permettre à M. UMLIL de réintégrer
rapidement votre établissement dans son statut et dans des fonctions, lui
permettant de déployer toutes les compétences et les capacités de production
dont il a déjà fait preuve, ceci dans l’intérêt général de l’établissement
autant que celui de la pharmacie. … »
Le
01 mars 2007
« La
commission médicale d’établissement réunie en formation restreinte demande à
Monsieur le Directeur de mettre tout en œuvre pour permettre à Monsieur
Amine UMLIL d’exercer sa fonction
de pharmacien au sein du centre hospitalier de Cholet, dans le respect de la réglementation en
vigueur, des règles de métier de sa
profession et des connaissances acquises
de celle-ci. »
Cela
ne devrait-il pas être la règle dans un établissement de santé ?
Devrais-je négocier et écrire l’évidence même de mon métier ?
Le
14 avril 2007, mon alerte au procureur Général
« …, je me permets donc de vous alerter et de
solliciter votre intervention afin que soient mis en œuvre tous les moyens
nécessaires pour que cessent tous ces dysfonctionnements graves au
centre hospitalier de Cholet, afin d’éviter que la vie des patients ne soit
mise en jeu ; que cessent le harcèlement moral et ce que je ne
peux que considérer comme de la discrimination raciale à mon égard, alors
que je ne veux que servir l’intérêt général et exercer mon métier selon les
règles de ma profession. »
Mais,
le 25 juin 2008, le procureur de la République m’informe de sa décision : « Vous avez déposé plainte le 14 avril
2007 pour atteinte à la vie privée, violation de domicile. … J’ai donc
décidé de classer sans suite votre plainte. »
Pourtant
le ministère public avait diligenté notamment une enquête par l’inspection
régionale de la pharmacie. Quasiment toutes les questions posées par le pharmacien inspecteur de
santé publique sont restées sans réponses comme le montre son rapport. Ce
dernier est comme « caché ».
Le 23 mai
2007
«Je te
remercie de me tenir au courant de tes souffrances. J’en suis conscient crois
le bien. Mais, … ».
Nouveau
président de la commission médicale d’établissement
Le
14 juin 2007
« En
clair, Monsieur UMLIL … esquive ainsi ses responsabilités derrière un recours
permanent et paralysant aux textes officiels et aux recommandations. »
Un chef de service depuis environ 30
ans et Direction
N.B. :
« « Souvent je m’éprouve
moi-même lorsque je pense à ma responsabilité ! » Ainsi s’exclame
le pharmacien Homais dans la plus célèbre des œuvres de Gustave Flaubert,
Madame Bovary. … »
Eric Fouassier, Professeur à
l’Université Paris-Sud-11, Membre du Conseil national de l’Ordre des
pharmaciens
« La responsabilité pénale du
pharmacien »
Le
09 juillet 2007
« Je
soussigné Docteur …, psychiatre des hôpitaux, praticien hospitalier au centre
hospitalier de Cholet depuis 1980, ancien président de sa commission médicale
d’établissement, atteste, en ce qui concerne mon collègue, Monsieur Amine
UMLIL, pharmacien des hôpitaux,
1. Celui-ci
apporte au centre hospitalier de Cholet un potentiel de connaissances, de
compétences, d’exigences, nouvelles et de nature à constituer une contribution
extrêmement positive au fonctionnement de l’hôpital ; il y a lieu de
relever en particulier :
- des
connaissances scientifiques et méthodologiques, rares, une aptitude concrète à
l’évaluation des produits et des procédures pharmaceutiques conformes aux
exigences actuelles de la science, et surtout : indépendantes des actions
commerciales des firmes pharmaceutiques ;
- une
connaissance précise, détaillée, actuelle de la réglementation relative à
l’exercice de sa profession et, ce qui est encore plus important, un rapport
positif à la loi et aux règlements ;
- une référence
constante aux règles de métier de sa profession, en entendant par là non pas
seulement les us-et-coutumes et les habitudes de celle-ci mais les normes
constitutives de l’excellence, d’où, chez mon collègue, un rapport spontanément
sincère et sérieux, mais méthodique, aux procédures des démarches
qualité ;
- une mise
en œuvre effective, chaque fois qu’il n’y a pas été mis obstacle, de ces
compétences en termes de performance, en particulier au service des patients
grâce à sa disponibilité efficace et rapide auprès des médecins cliniciens,
grâce à la qualité et à l’actualité de son information (et de la diffusion de
cette information) relative aux risques liés à la pharmacothérapie fondée
scientifiquement et non simple relais des messages commerciaux des firmes
pharmaceutiques ;
- un respect
de principe, sans doute excessif parce que systématique, pour ses aînés et pour
les détenteurs de l’autorité, de nature à lui rendre totalement inintelligible
que ceux-ci ne s’illustrent pas par leur exemplarité en termes relationnels,
professionnels, déontologiques et éthiques.
2. S’agissant
de sa situation au sein de la pharmacie de l’établissement et des
« difficultés » qu’il y rencontre, j’atteste que le récit qu’il a
bien voulu m’en faire en s’adressant à moi en tant qu’ancien président de la
commission médicale d’établissement, susceptible croyait-il de lui expliquer
l’inexplicable de la situation qui lui était faite depuis qu’il était devenu
praticien hospitalier, et par conséquent l’égal, le pair, de ses
collègues ; récit que j’ai entendu aussi avec mon oreille de diplômé
de Victimologie, de praticien de la Psycho-traumatologie du Travail,
-
présente
tous les critères intrinsèques de crédibilité souhaitables,
-
est
parfaitement conforme à mon expérience (en tant que praticien hospitalier au
centre hospitalier de Cholet depuis 1980, en tant qu’ancien président de sa
commission médicale d’établissement, en tant que membre de sa commission du
médicament) des relations avec Monsieur …, … chef de service en titre,
-
est
systématiquement corroboré par les
documents écrits et indépendants, réglementaires en tout premier lieu.
J’atteste par ailleurs avoir suivi
avec beaucoup de souci l’effet sur la santé au travail de mon collègue,
Monsieur Amine UMLIL, de la situation qui lui y est faite, effets en tous points identiques à ceux que je traite chez les victimes
de harcèlement moral qui me sont confiées par leur médecin du Travail.
Il y a lieu de signaler parmi ces
effets la désorientation que cause chez mon collègue la désillusion de ne pas
trouver à la hauteur de son respect de principe les personnes qui devraient
incarner ses idéaux professionnels. Cette désorientation à son tour produit des
comportements pouvant certes être jugés inadéquats par ceux qui les provoquent
mais dont j’ai pu toujours observé le caractère induit (et non intrinsèque) par
la confrontation subie par lui avec le déni des faits les mieux établis ainsi
que des propos secondairement désavoués, avec les argumentations paralogiques,
avec les renversements d’imputation, avec la disqualification des travaux qui
lui étaient demandés au profit de
travaux de moindre qualité, etc. ce dont j’ai été le témoin direct à
l’occasion des réunions de la commission du médicament. »
Diplômé de Victimologie, praticien de
la Psycho-traumatologie du Travail, Docteur en médecine, psychiatre des
hôpitaux, praticien hospitalier depuis
1980, ancien président de la commission médicale
d’établissement
Le
04 juillet 2007 puis le 08 août 2007
« Certes, le CHSCT [comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail] a
pu constater que le bureau où se trouve Monsieur Le pharmacien UMLIL est de
petite dimension …, mais le CHSCT a aussi constaté l’exiguïté de la salle de
réception des marchandises …et du local des étudiants en
pharmacie »
Direction du centre hospitalier de
Cholet
Le
12 juillet 2007
« …
qu’il ressort des pièces du dossier que les conditions dans lesquelles se sont
exercées depuis plusieurs mois l’activité professionnelle de M. UMLIL au sein
du service de pharmacie du centre hospitalier de Cholet sont susceptibles de
lui causer un préjudice moral ; … ; que, de même, les
circonstances tenant notamment aux difficultés qu’il a rencontrées pour
intégrer un certain nombre de commissions tenues au sein de l’établissement, à
son exclusion pour le seul tableau des astreintes pour le mois de mai 2007, le
refus de son chef de service de lui accorder quatre semaines consécutives de
congés lors de la période des vacances estivales de 2007 [accordées pourtant à
d’autres praticiens hospitaliers], et à l’impossibilité d’assister au mois de
juin 2007 à deux jours de formation professionnelle continue, ne sont pas de
nature à caractériser l’atteinte grave et immédiate que la décision litigieuse
porterait à ses intérêts ; … ».
Tribunal
administratif, Référé-suspension
La juge constate le « préjudice moral »
mais, rejette le caractère d’urgence. Il est vrai que je ne me suis pas encore
défénestré. Mon bureau est d’ailleurs situé au rez-de-chaussée. La juge me voit
debout et capable de me déplacer au tribunal. Elle ne percevrait aucune
blessure extérieurement, ostensiblement, visible et palpable. Aucun
« cadavre découpé de façon sordide » en vue. La juge ne serait pas
sensible aux « morts lentes » invisibles. Pas de sang, point de sexe.
En plus, Elle m’ordonne de payer 1200 euros au
centre hospitalier de Cholet au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice
administrative. Ils servent à couvrir les frais d’avocat de la partie adverse.
Ma première avocate m’explique qu’il ne s’agit pas d’une condamnation à payer
une amende mais que c’est automatique dès lors que la demande d’un plaignant
est rejetée. Or, mon porte-monnaie, lui, ne fait pas la différence.
On sait que
vous souffrez mais, ce n’est pas urgent. Par conséquent, vous devez rester sous
l’autorité de votre principal agresseur. Et, en plus, vous devez payer 1200
euros à la structure qui tolère de tels agissements ! Je ne peux traduire
ce raisonnement que comme une véritable mesure de rétorsion. Une de plus. Par
contre, on sait juger rapidement, par exemple, les reconduites à la frontière.
Le
18 septembre 2007, l'e-mail d’un psychiatre au directeur
« J’aurais dû normalement pouvoir
participer à la rencontre des experts-visiteurs [de la haute autorité de santé]
avec le président et les membres de la … [commission du médicament] … Mais à la
réflexion, compte-tenu :
1. du rapport
à la vérité profondément perturbé, tant sur le plan intellectuel que sur le
plan émotionnel, de tel et/ou telle de ses membres,
2. de mon souhait de ne pas me faire
complice, par ma présence & mon silence, de l’énoncé – qui n’est que trop
prévisible – de contre-vérités,
3. qu’il ne s’agit en aucun cas, dans
l’intérêt de l’établissement, d’essayer dans ce cadre de corriger ces
distorsions (qu’il revient éventuellement à l’expertise des experts-visiteurs
de dépister),
Je fais le choix de m’abstenir. … Il ne s’agit en aucun cas de ma part
d’un renoncement à contribuer à la
restauration de démarches plus saines et … plus conformes à la règlementation. »
Le
05 octobre 2007
« …
en effet, vos présences le samedi matin n’ont pas à être supprimées des
tableaux de service de la pharmacie. Cependant … »
Direction du centre hospitalier de
Cholet
Le
27 novembre 2007, Ordre national des pharmaciens
« Mr
[le chef de service]… précise que le « responsable de toutes les
difficultés » de Mr UMLIL était en fait non pas son chef de service mais
le service qualité et la direction.
Monsieur
UMLIL a toute sa place comme pharmacien au centre
hospitalier de Cholet. »
Un chef de service depuis environ 30
ans
Comme
un aveu !
Le
04 décembre 2007
Un
agent de sécurité, un vigile, se présente dans mon bureau, à la demande du chef
de service, et me retire les clefs de la pharmacie. Je n’ai plus accès à ce
service dans lequel j’ai été nommé par décision ministérielle.
Je
suis devenu « un pharmacien sans pharmacie ».
Pourtant,
je continue de payer ma cotisation obligatoire auprès de l’ordre national des
pharmaciens. Ce dernier n’a pas hésité à m’adresser, le 09 novembre 2009,
« Arsenal Recouvrement », une entreprise chargée de traquer les
mauvais payeurs de mauvaise foi. J’ai reçu une « mise en demeure »
qui me somme de payer « sous huit jours ». Au montant principal de
243 euros, est ajouté « 50 euros » en guise de « Dommages et
Intérêts ».
Mon
bulletin de paie de Janvier 2008
« Affectation :
psychiatrie » ! Alors que je ne suis pas
psychiatre (mais pharmacien). Ils ne savaient plus où me mettre.
Le 02 octobre 2008
« Bonjour,
nous avons reçu, ce jour, 2 tampons à votre nom, toutefois, nous ne savons pas où vous les adresser.
Voulez-vous passer les chercher au magasin général, ou désirez-vous que nous
vous les adressions, auquel cas, précisez-nous le lieu de livraison. Merci. Le
Magasin Général. »
Comme
jeté dans les oubliettes …
Le
06 octobre 2008
« … Monsieur UMLIL est actuellement en
difficultés pour exercer de façon sereine dans notre établissement. Il me
semble que la majeure partie de ces difficultés, après plusieurs années
d’observation, soit en rapport avec une discrimination
liée à ses origines marocaines. »
Médecin praticien hospitalier,
Chef de service, Responsable de pôle, membre du bureau de la commission
médicale d’établissement
Le
22 décembre 2008
« Suite à l’intervention non
prévue d’un rat dans le bureau de
Monsieur UMLIL, il convient de prévoir un nettoyage de ce bureau, notamment au
niveau d’un appui de fenêtre, et aussi au niveau du bureau. Il demande, en
outre, à changer la souris (celle de l’ordinateur) et à vérifier la partie
informatique. Je demande, via asset+ [un logiciel interne] à changer le cordon
du téléphone, car il a été coupé par ledit rat. Monsieur UMLIL est actuellement
en vacances. »
Un directeur adjoint
Le 29 décembre 2008
« Ce jour, en date du 29
décembre 2008, Madame … et Monsieur …, membres du CHSCT ont été sollicités par
le docteur UMLIL, au titre du CHSCT, pour constater que les dégâts occasionnés
par un rongeur en date du 21 décembre 2008 n’ont toujours pas fait l’objet d’un
nettoyage et d’une désinfection des lieux. Nous avons constaté : des
déjections sur le sol ainsi que sur l’essuie main ; des traces sur le rebord
de la fenêtre ainsi que sur la blouse du docteur UMLIL ; que la molette de
la souris de l’ordinateur a été grignotée. »
CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail)
Le 31 décembre 2008
« En date du 31/12/2008,
Mesdames … et … ont constaté que la ligne téléphonique [tonalité] du bureau de
Monsieur UMLIL Amine situé au rez-de-chaussée du secteur 9 de psychiatrie,
était hors d’usage. »
CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail)
Le
03 février 2009
« Monsieur le président,
Veuillez trouver ci-joint les
documents suivants :
- Plainte de Monsieur … [chef de
service] (phase administrative)
- Rapport d’enquête de Madame …(le
rapporteur désigné)
- Mémoire en défense de Monsieur UMLIL (1ere page).
Vous en souhaitant bonne réception. »
Courrier du président de la section H
(première instance) de l’ordre national des pharmaciens adressé au magistrat
honoraire présidant la chambre de discipline
Pourquoi
transmettre seulement la « 1ère
page de mon mémoire en défense » qui totalise, en réalité, 101
pages ? Pourquoi transmettre uniquement la « page de garde » ?
Seuls
mon nom et mon prénom seraient suffisants pour décider du sort qui me sera
réservé ?
J’ai
été traduit en chambre de discipline et reçu un blâme avec inscription au
dossier pour avoir dénoncé mes conditions de travail difficiles.
Le
conseil national, instance d’appel, a annulé aussi bien la sanction (blâme avec
inscription au dossier) que ma traduction en chambre de discipline.
Finalement,
l’ordre national des pharmaciens a rendu une ordonnance de non-lieu
en ma faveur.
Par
ailleurs, on dirait que mon dossier a subi une « cure
d’amaigrissement ». Le rapporteur du conseil national, lui, parle de « 152 pièces ». Celles-ci
engloberaient toutes les pièces, y compris celles de la partie adverse. Or, nul
ne peut contester le fait que j’ai transmis au moins « 394 + 22 » pièces comme cela est noté dans les
écritures mêmes de la section « H », première instance. Que
reste-t-il donc de mon dossier ?
Le 14 octobre 2010, tribunal
administratif : « Considérant … ;
que M. [le chef de service] … a d’ailleurs saisi le conseil de l’ordre national
des pharmaciens d’une plainte dirigée contre M. UMLIL ; … »
Le
simple fait que le chef de service porte plainte auprès de l’ordre national des
pharmaciens ferait de moi « un
coupable » ! Une
atteinte à la « présomption
d’innocence » ? A la
date de ce jugement, le tribunal administratif avait pourtant parfaitement
connaissance de l’annulation du blâme et de ma traduction en chambre de
discipline.
Le 04 juin 2009
« Je vous indique que j’oppose un refus à votre demande [de
protection fonctionnelle]… vous n’exposez pas en quoi constitueraient ces
« agissements » et n’apportez aucun élément précis à l’appui de vos
propos, … »
Directeur du centre hospitalier de Cholet
Je tiens cette protection fonctionnelle de mon
statut. Elle permet notamment la prise en charge des frais d’avocats par
l’hôpital. Une protection qui est également accordée aux agents publics
lorsqu’ils commettent une erreur préjudiciable à un patient.
Au 10 février 2011, les seuls frais d’avocats,
que j’ai supportés, s’élèvent à 20 526,02 euros. Depuis, je ne
compte plus. Je dois approcher les 30 000 euros environ. En plus de ma perte, dans mes revenus, qui avoisine les 20%.
On me refuse le même dispositif qui avait été
accordé à Monsieur Papon …
Le
21 octobre 2009
« Considérant
que M. UMLIL n’établit pas, en se référant pour l’essentiel à de nombreux faits antérieurs à la
réorganisation du service de pharmacie du centre hospitalier de Cholet,
intervenue en novembre 2007, ainsi qu’aux conditions de diffusion de sa
nomination dans les fonctions de responsable de l’unité fonctionnelle de
pharmacovigilance à compter du 1er juin 2009, à son exclusion d’une réunion du 15 octobre 2008 concernant le projet
d’établissement et à la censure de ses
interventions dans les comptes – rendus de la commission médicale
d’établissement, que le refus du
directeur du centre hospitalier de lui accorder le bénéfice de la protection
fonctionnelle serait de nature à porter une atteinte grave et immédiate à
ses intérêts, et par suite, à lui causer un préjudice moral ou financier de
nature à caractériser l’existence d’une situation d’urgence au sens de
l’article L. 521-1 du Code de justice administrative ; … ».
Tribunal administratif,
référé-suspension
Depuis, j’attends l’audience au fond.
Le
12 novembre 2010
« Des éléments ci-dessus rapportés,
de l’étude des documents présentés et notre examen clinique, …, nous pouvons
conclure que l’état actuel psychologique de Monsieur UMLIL [sans antériorité
psychiatrique] est en relation directe et certaine, sur le plan médico-légal,
avec le conflit professionnel ci-dessus repris. Il est certain que
l’amélioration de l’état de santé de Monsieur UMLIL passera immanquablement
vers une reconnaissance des causes à l’origine de son état de santé
actuellement toujours très préoccupant. »
Médecin légiste,
expert près la Cour d’appel, diplômé de réparation juridique du dommage
corporel, chef de service de santé au travail, …etc.
Le
25 novembre 2010
« Les représentants … n’ont fait ici qu’un
résumé succinct des conditions de travail difficiles que vit Monsieur le
pharmacien UMLIL depuis trop longtemps dans l’établissement …
Nous affirmons qu’au vu des pièces que
nous avons consultées ou en notre possession, il y a bien eu une mise à
l’écart de Monsieur le pharmacien UMLIL … Les représentants du
personnel … demandent si d’autres mises en cause du CHSCT ont été effectuées …
A l’avenir, nous exigeons que des agissements tels que celui-ci ne se
reproduisent pas. … Nous demandons également une étude du poste de Mr UMLIL et
une évaluation de ces conditions de vie au travail. »
CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail)
Le
26 novembre 2010
« A
propos de son éviction du service de la pharmacie, Amine UMLIL mène un combat
judiciaire qui est toujours en cours, à propos duquel je ne peux donc me
prononcer et dont il ne manquera pas de nous tenir au courant. Sans attendre
les résultats de ces procédures, nul n’ignore qu’il s’agit pour le moins d’un
cas de souffrance au travail à propos duquel il nous reproche de ne pas avoir
été assez attentifs : dont acte. Et on ne peut lui reprocher de ne pas
nous avoir tenus au courant. Je souhaite que toutes ses démarches pourront
conduire à la réhabilitation du soldat Amine ! »
Médecin praticien hospitalier,
Chef de service, Responsable de pôle, membre du bureau de la commission
médicale d’établissement
Le 01 décembre 2010, un autre inspecteur du travail
« … harcèlement moral
… En conséquence, et compte tenu des
différentes informations remontées au cours du CHSCT du 25 novembre 2010, il
m’apparaît tout à fait opportun et indispensable qu’un travail s’engage au sein
de cette instance représentative du personnel sur les troubles psycho-sociaux
et la souffrance au travail dans votre établissement. …»
Le 04 janvier 2011, extrait du registre des
dangers graves et imminents
« … La
situation de mise à l’écart de Monsieur le pharmacien UMLIL. Le danger :
« Ces agissements répétitifs portent atteinte à sa dignité, altère
sa santé et compromettent son avenir professionnel
notamment. »
CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail)
C’est la définition juridique du harcèlement moral.
Le 31 janvier 2011, extrait du registre des dangers
graves et imminents
« Les représentants … dénoncent la mise à
l’écart d’un pharmacien (le Dr UMLIL), situation dénoncée à plusieurs reprises.
… »
CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail)
Le
08 juin 2011
Une cadre de santé
reçoit une sanction pour m’avoir notamment alerté sur les risques encourus
par les patients en ma qualité de responsable de la pharmacovigilance et de
la coordination des vigilances sanitaires.
Troisième visite de certification de la haute autorité de
santé, juin 2011
« …
l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse du patient … rencontre des freins
de certains professionnels dans sa mise en œuvre. »
Rapport de six experts de la haute
autorité de santé
La
direction refuse de me transmettre les fiches d’incidents
…
etc.
Mes
trois premiers avocats
1er avocat
Le
cabinet Angevin de ma première avocate accueille, a posteriori et sans mon accord, la partie adverse alors qu’il assurait
déjà ma défense. Un conflit d’intérêts, dirons-nous, qui pourrait expliquer le
soudain, l’étonnant et long silence de mon avocate. Ce positionnement adverse
m’a contraint de continuer à assurer, seul, ma défense auprès du tribunal
administratif.
2ème avocat
Mon
deuxième avocat Angevin, pénaliste, finit par m’expliquer : « Votre dossier est devenu politique.
Il n’est plus juridique. … Si vous vous suicidez dans votre bureau, votre
dossier ressortira. »
Une
suggestion à laquelle je réponds par : « Merci
pour le conseil. Je rentre alors, me suicider dans mon bureau. Et, je reviens
vous voir après. »
3ème avocat
Mon
troisième avocat, pénaliste, lui, me demande de payer à l’avance. Puis, il me
« prête sa robe » avant de « déclarer sa flamme » à Marine.
Il est tombé sous le charme de son Front. A Amine, il ne manque pourtant que
l’« r » de Marine. Il a rejoint les gars de la Marine. Avec ses deux
« ailes », je ne l'ai pas vu voler à mon secours malgré mes nombreuses relances. Je l’attendais pourtant
comme le Messie. Désormais, il est entre le prétoire du Palais de verre et le
siège du Palais Bourbon. Entre les Codes Bleu-Marianne et la couleur
Bleu-Marine.
Le
11 juin 2010, il m’écrit : « Je
comprends votre désarroi et je suis sensible à la situation dans laquelle vous
vous trouvez. » Il poursuit en me proposant une généreuse intervention
: « Je puis pour vous être agréable
faire mention de ma constitution auprès du Tribunal Administratif de … pour
faire en sorte qu’il soit officiellement indiqué que je suis votre
avocat. » Et, il conclut son courrier en me témoignant une totale
confiance : « Pour autant je ne
demeurerai en charge que du dossier pénal et vous laisserai le soin de
poursuivre la procédure devant le Tribunal Administratif sous mon nom. »
Le
05 janvier 2012, il m’écrit : « Au
regard de la pertinence et de la longueur de vos observations, je n’ai pas jugé
opportun de les modifier. Je ne m’en suis pas caché auprès du magistrat comme
vous pouvez le constater. »
Le
06 mars 2012, il m’écrit :
« Cher Monsieur, J’ai l’honneur
de revenir vers vous dans ce dossier et vous prie de trouver ci-joint la
reproduction du réquisitoire définitif … pris par le Parquet le 24 février et
adressé par le magistrat instructeur par lettre du 28. Je me tiens comme à l’accoutumée à votre disposition pour transmettre
vos observations au magistrat instructeur. »
Face
à mes interrogations exprimées en contemplation de ce qu’il qualifie de « comme à l’accoutumée », et
suite à mon insistant souhait de vouloir m’entretenir avec lui, le mardi 13
mars 2012, son collaborateur, qui semble suivre le dossier en binôme avec lui,
me répond avec une certaine élégance : « Cher
Monsieur, En ce qui concerne notre
rendez-vous j’ai souhaité recueillir vos observations sur le réquisitoire de
Monsieur le Procureur de la République afin d’optimiser votre temps et le mien.
… »
J’aurais
bien aimé, moi aussi, optimiser mon « porte-monnaie » et surtout, ma
défense auprès de la juridiction.
Il
s’est contenté de me transmettre les rares correspondances que la juridiction
m’adresse ; et d’envoyer à celle-ci les écritures qu’il me réclame. De
quel « jeu » s’agirait-il ? Celui du
« facteur » ? Cela rendrait excessif le prix de la « boîte
aux lettres » ! 8400 euros tout de même …
Une
fois dessaisi du dossier, il me facture ce qu’il considère comme : « Temps d’indisponibilité lors du
déplacement » de deux de ses assistantes dont une s’était contenté de
prononcer une seule phrase efficace lors d’une (des rares) audition tenue le 01 juillet
2011 : « Excusez-moi Madame la
juge mais, j’ai mon train à 17h37 ! »
…
etc.
Le
26 septembre 2012, Décision de la chambre de l’instruction
Cette décision de la chambre de l’instruction
me désigne comme ayant « comparu en personne » à l’audience qui s’est
tenue à huis-clos. Alors que je n’y pas mis les pieds.
Cette décision désigne également le témoin
assisté comme étant « né le 2 juillet 2010 » ! Un nourrisson …
Cette
décision confirme le « non-lieu » rendu par la 3ème juge
d’instruction en date du 09 mai 2012. Dans sa motivation, la chambre de
l’instruction m’explique notamment :
-
« Attendu
que l’existence d’une souffrance au travail, dont la réalité est incontestable,
ne suffit pas à caractériser le délit invoqué »
-
« Attendu que les très nombreux éléments
qu’a apportés Amine UMLIL, s’ils achèvent de démontrer cette souffrance et les
difficultés rencontrées par lui dans son exercice professionnel, ne sauraient
constituer la preuve à la fois d’un comportement harcelant et de l’intention de
lui nuire ; que la mauvaise ambiance générale du travail, l’existence de
multiples conflits et la dégradation progressive de certaines conditions
d’exercice de plusieurs membres du personnel de l’établissement sont
indiscutables, l’information n’a pas permis d’établir que la responsabilité de
cet état de fait pèserait sur telle ou telle personne, à raison de son propre
comportement et de sa volonté délibérée de harceler Amine UMLIL ; »
On
n’oublierait presque que nous sommes dans un établissement de santé !
- « Attendu
que dans ses écritures, Amine UMLIL cite un certain nombre de faits … que les
contrariétés qu’il a subies … et qui s’étalent sur une trait de temps
relativement long, ne sont à l’évidence pas le fait d’une seule personne ou de
plusieurs personnes agissant à l’instigation de l’une d’entre elles … qu’il se
plaint encore d’une erreur de plume figurant sur son bulletin de paie de
janvier 2008 … »
- « Attendu
que … un excès de zèle d’un vigile … »
Ledit « excès de zèle » me prive de l’accès à la pharmacie depuis
presque 5 ans maintenant …
-
« Attendu qu’Amine UMLIL invoque tout
d’abord le traitement prétendument discriminatoire qu’aurait constitué le refus
de prise en charge d’une prise de sang ; qu’il reconnaît cependant qu’un autre
médecin a connu le même refus dans des circonstances identiques ; que
même si le docteur (Dominique …) y a vu une différence de traitement alors
qu’il s’était trouvé dans la même situation, il n’en demeure pas moins
qu’aucune iniquité, dirigée personnellement contre Amine UMLIL, ne peut être
relevée. »
Ce que cette décision oublie de
préciser c’est que « l’autre médecin » a
également le nom, le prénom et la gueule d’un métèque comme moi. Contrairement
à Dominique. Les trois portent une blouse blanche. Un service que l’on tient de
notre statut est refusé aux deux métèques mais pas à Dominique. Ce dernier
témoigne : « Il y a lieu de
« s’étonner », c’est peu dire, d’une pareille différence de
traitement de la même situation. Il conviendrait certainement d’en explorer la
fréquence et les causes de manière à les corriger. Je ne pense pas m’avancer
beaucoup en vous garantissant la solidarité de l’ensemble de notre
collectivité. »
Y’aurait-il
des blouses plus blanches que d’autres ?
-
« Attendu que l’expert [psychologue]
indique, dans son rapport du 18 mars 2011, … que l’intéressé pourrait se servir
de ses excellents aptitudes intellectuelles pour alimenter et construire un
discours victimaire … ».
S’il
est intelligent, le métèque ne pourrait se servir de ce potentiel que pour manipuler, tricher, ...
Le
18 mars 2011, Extraits du rapport de l’expert psychologue : « …,
je puis évidemment déclarer que ses aptitudes intellectuelles sont repérables
dans la zone supérieure, qu’il présente une parfaite maîtrise de tous les
documents qu’il me confie, et qu’à aucun moment, il n’a d’hésitation sur leur
contenu. Il sait où se trouve dans un texte, tel passage qu’il me lit à haute
voix pour me convaincre. Tous ses documents sont parfaitement archivés,
répertoriés et classés. Je note également qu’il a le sens du détail. Ses textes
sont bien écrits, dans un français très correct, sa pensée est particulièrement
structurée, de manière universitaire, conformément à son niveau d’étude
(doctorat). En conséquence, il présente d’excellentes capacités
intellectuelles. Monsieur UMLIL parle avec abondance, s’exprime dans un
français impeccable et avec aisance, se montre très actif dans l’entretien,
avec un fort désir de convaincre l’interlocuteur que je suis. Il ne se soumet
pas, comme on l’a vu, à la procédure [traditionnelle] de l’examen
psychologique, mais cherche à maîtriser la situation pour me convaincre.
Néanmoins, il se montre extrêmement poli et courtois, voire déférent.
Monsieur
UMLIL ne veut pas coopérer à un examen psychologique, estimant que les
informations qu’il me confiera sur lui-même ne regardent absolument pas la
partie adverse, et qu’il ne comprend pas comment une situation de conflit entre
lui et son employeur l’amène à devoir se dévoiler sur lui-même, ce qu’il juge
inadmissible. Il me demande s’il en sera de même pour la partie adverse.
En
revanche, il me donne des documents à étudier, et à partir desquels, je
devrais, selon lui, établir un diagnostic de la situation. Je lui déclare, et
insiste sur le fait que cet examen de la situation n’est pas de mon ressort,
que je suis seulement psychologue, et que mon rôle, en conséquence, est de
l’écouter sur lui-même, sur sa vie, éventuellement de lui faire passer des
tests projectifs pour mieux appréhender sa personnalité. Mais, il s’y refuse
totalement.
Monsieur
Amine UMLIL ne présente aucun trouble ou déficience psychique. Il n’est pas
malade mental.
Je
n’ai pu établir la biographie de Monsieur UMLIL, celui-ci ne souhaitant pas
qu’elle figure dans ce rapport d’expertise. Il veut bien m’informer de sa vie à
titre personnel, mais ne veut absolument pas qu’elle soit mentionnée dans un
rapport quelconque. Je lui fais remarquer que je n’ai aucune qualité pour
écouter sa vie à titre privé, mais seulement dans le cadre de la présente
mission qui m’a été confiée. Il ne veut donc pas me parler de ses parents
ni de son histoire personnelle.
Comme
pour la biographie, Monsieur UMLIL se refuse à me parler de sa vie personnelle,
de ses centres d’intérêts, de ses loisirs, de sa vie conjugale, s’il en
a une, de sa vie familiale, de la manière dont il conçoit sa vie, etc.
Par
ailleurs, je n’ai pu être en mesure, à la lecture des documents qu’il m’a
fournis, d’établir s’il s’agissait réellement d’un discours fantasmatiquement
victimaire, ou plus simplement d’une solide défense bien argumentée et
légitimement déployée. Il m’aurait fallu pour établir mon diagnostic, et me
permettre de trancher, d’autres éléments, extérieurs à cette affaire, qu’hélas
Monsieur Amine UMLIL n’a pas voulu me livrer, en le justifiant par des raisons qui peuvent paraître acceptables. »
On voulait même mesurer notamment mon « degré de connaissance et de maturation en matière sexuelle,
compte-tenu de mon âge » ! Comme si la « vérité » serait, finalement, cachée dans les
« bourses du pharmacien « maghrébin » » …
J’ai simplement refusé de se soumettre à ce
qui a été résumé dans un dessin de « Brouck, Auto-Psy, octobre 2006 » …
... etc.
Ecoutons Aimé CESAIRE
... etc.
Ecoutons Aimé CESAIRE
« Une civilisation qui s’avère incapable
de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation
décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les
plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses
principes est une civilisation moribonde. »
« Oui, il vaudrait la peine d’étudier,
cliniquement, dans le détail, les démarches d’Hitler et de l’Hitlérisme et de
révéler au très distingué, très humaniste, très chrétien bourgeois du XXe
siècle qu’il porte en lui un Hitler qui s’ignore, qu’Hitler l’habite, qu’Hitler
est son démon, que s’il vitupère, c’est par manque de logique, et qu’au fond,
ce qu’il ne pardonne pas à Hitler, ce n’est pas le crime en soi, le crime
contre l’Homme, ce n’est que l’humiliation de l’Homme en soi, c’est le crime
contre l’Homme blanc, et d’avoir appliqué à l’Europe des procédés colonialistes
dont ne relevaient jusqu’ici que les Arabes d’Algérie, les coolies de l’Inde et
les nègres d’Afrique. »
« Entre colonisateur et colonisé, il n’y
a de place que pour la corvée, l’intimidation, la pression, la police, le vol,
le viol, les cultures obligatoires, le mépris, la méfiance, la morgue, la
suffisance, la muflerie, des élites décérébrées, des masses avilies. »
Alors, S.O.S. Madame Christiane TAUBIRA, Garde des
sceaux, Ministre de la Justice de la République Française qui affiche comme
label : « Liberté, Egalité, Fraternité » …
