Déréglementation des médicaments : rediffusion d'une émission de radio

Ouest-France, le 10 novembre 2014

Courrier de l’Ouest, le 11 novembre 2014

Une audience au Conseil d'Etat : le constat d'une journaliste

Ouest-France, le 11 octobre 2014

Autres lectures (non exhaustives) :

Livre « L’ETAT-VOYOU » : La France, un « ETAT-VOYOU » ? (Cliquer ici)

Livre "L'ETAT-VOYOU" : La France, un "ETAT-VOYOU" ?

Un récent livre, intitulé « L’ETAT-VOYOU », vient d’être publié chez Albin Michel. (Cliquer ici)

Mais, ce titre ne confondrait-il pas la notion d’« Etat » avec celle de « l’Homme d’Etat » ?

 

 

 

La France serait-elle un « ETAT-VOYOU » ?

En affirmant « L’Etat, c’est moi », Louis XIV soulève la question relative à la nature de l’Etat.

Sauf erreur de ma part, l’Etat est une « personne morale » décrite comme un être fictif. L’Etat est une entité. Et Le Petit Larousse définit une entité comme étant « une réalité abstraite qui n’est conçue que par l’esprit ».

Le droit serait la robe de l’Etat. Droit et Etat se confondraient pour former deux facettes inséparables qui rappellent étrangement celles d’une pièce de monnaie.

Souverain, le droit délimite les droits des sujets de droit (vous et moi). Ces derniers regroupent les Hommes (femme et homme) qui cohabitent sur un territoire donné. Celui-ci se compose du sol, des eaux maritimes et de l’espace aérien. Ces déterminants s’organisent pour créer une institution : l’Etat.

C’est par l’action que cette réalité abstraite devient visible ; palpable. C’est la volonté qui fait transiter l’Etat d’une dimension abstraite à celle du réel. C’est la mise en œuvre qui sort l’entité de son isolement et atténue son caractère abstrait.

De la volonté des individus, le droit fait naître des institutions en leur conférant une capacité juridique en vue de poursuivre le but déterminé par ladite volonté générale. Ce constat renvoie à la notion de « personne morale », plutôt que physique, de l’Etat.

L’action de l’Etat, corollaire de sa pensée, se matérialise par la règle de droit. Une règle obligatoire, générale et permanente qui s’impose, via la sujétion, aux sujets de droit. L’Etat veille, de façon exclusive, au respect de cette norme. Son caractère coercitif peut faire appel, le cas échéant, à la contrainte. A la force irrésistible. On perçoit sa puissance. Son but premier vise à assurer l’ordre et la paix sociale. La morale et le bien commun de la société semblent être relayés à une position secondaire. La stabilité et la sécurité juridiques l’emportent souvent sur les désirs de progrès moral et matériel, et sur la justice. « Mieux vaut une injustice qu’un désordre » disait Goethe.

D’où vient donc ce qualificatif de « personne morale » que l’on attribue à l’Etat ? De ce qualificatif, on déduit plutôt le binôme accordé à une personne physique : droits et obligations. Cette entité rappelle d’autres institutions de droit privé voire public, elles aussi, dotées d’une capacité juridique d’agir, de contracter, d’ester en justice… Mais, l’Etat n’est pas une personne comme les autres dans la mesure où il a été armé du pouvoir politique. « L’Etat, c’est le pouvoir institutionnalisé » comme disait Georges Burdeau. L’Etat n’est pas non plus un sujet de droit comme les autres. Il est soumis à un régime dérogatoire au droit commun qui se manifeste par des prérogatives exorbitantes du droit commun.

« L’Etat est honnête homme » dit-on. L’Etat s’affranchit de tout lien qui ferait de lui un subordonné ou qui tenterait de le concurrencer. Sur ses Hommes, dans son territoire, il décide de son organisation. Il est le maître des lieux. Le souverain est doté d’un pouvoir originaire et suprême. Et par conséquent, il dispose de « la compétence de sa compétence » et du pouvoir de distribuer ses compétences. Mais, selon Jellinek, la « souveraineté n’appartient pas aux catégories absolues, mais aux catégories historiques ».

Si le droit prétend fonder l’Etat, il y a lieu de s’interroger par conséquent sur les fondements du droit ; et sur l’individu qui véhicule le droit. Cette question convoque la validité de la règle de droit. Donc sa légitimité. La graduation de la règle appelle une confrontation avec l’échelle des valeurs.

Certains crimes, qui ont heurté la conscience universelle, n’auraient-ils pas été commis au nom du droit positif ? A cette interrogation, l’évidence voudrait que l’on ajoute une précision : commis… par la main de l’Homme.

Traiter de la question de l’Etat, de l’Institution, ne devrait pas occulter les individus qui animent son organisation. L’Etat ne se confond avec aucun de ses éléments constitutifs. Mais, force est de constater que c’est l’individu qui actionne le droit.

Or, de façon délibérée ou inconsciente, l’Homme ne peut se défaire de ses « propres » valeurs et convictions, de « sa » morale, de « son » éthique…

La faille serait dans l’interface qui sépare l’Homme de l’institution. La déformation s’infiltre par l’interprétation de la règle de droit. Le hiatus jaillit dans la mise en œuvre effective de la norme. Au pays des normes, la nature humaine ne peut assurer, de façon constante, les effets prévus par les buts poursuivis par la règle de droit. Même le juge pourrait s’ériger en censeur du droit. C’est lui qui constate les faits. C’est encore lui qui interprète le droit.

Par une attitude plus ou moins habile, l’Homme pourrait appliquer la règle, voulue par l’Etat – entité abstraite –, en se fondant sur l’esprit plutôt que sur la lettre. La robe tombe alors. L’Etat redevient invisible. Il s’efface. Il est mis en péril.

L’Homme ne saurait être confondu avec la fonction. Le détenteur de l’autorité n’est pas l’institution. L’Etat n’est donc pas seulement une entité juridique. Il est confronté à une réalité politique, sociale, humaine…

Enfin, l’Homme n’a pas attendu le droit pour constituer des regroupements autonomes : famille, tribu… Ces petites formations ont fondé plus tard une entité supérieure et générale : peuple, nation. Un corps uni par le ciment social et par une volonté de vivre ensemble qui supplante l’obstacle de l’origine et de la provenance. Le passé commun représente la fondation de la construction ; l’apparente différence du présent, elle, constitue ses étages du futur. Offrant ainsi une hauteur de vue sur les autres paysages…

 

 

Autres lectures (non exhaustives) :

Rapport ministériel sur l’ARS… : une logique « mortifère », un système « destructeur »… (Cliquer ici)