« De
toutes les passions, la peur est celle
qui
affaiblit le plus le jugement »
(Cardinal
de Retz)
Le Front National
ne serait pas aux portes de l’Élysée s’il était confronté à la même exigence légale
qu’un syndicat. Il ne pourrait prétendre être « représentatif ».
La règle de droit
en France
Pour être « représentatif », un syndicat est confronté à l’exigence
du « respect des valeurs républicaines ».
Ce critère est le premier des sept conditions requises par la loi (article L.2121-1 du Code duTravail) et par le juge français
(Cass. soc. 8 juillet 2009, n°08-60599 ; Cass. soc. 13 octobre 2010,
n°10-60130).
C’est ce même
critère qui doit aussi être respecté par un syndicat, même non représentatif,
pour pouvoir se prévaloir d’une section syndicale et pour désigner un
représentant (article L.2142-1-1 du Code du Travail).
« Représentativité » :
en lieu et place de « l’attitude patriotique pendant la guerre »
La position commune
du 9 avril 2008 et la loi du 20 août 2008 ont remplacé le critère de « l’attitude patriotique pendant la
guerre », devenu obsolète, par ce nouveau critère de « représentativité ».
Sans détour, la
position commune indique que, en vertu du respect des valeurs républicaines, un
syndicat doit respecter les libertés fondamentales et refuser toutes formes de
discrimination.
La « préférence
nationale » : condamnée par le juge dès 1998
Les syndicats Front National de la police et du
personnel pénitentiaire, prônant la préférence
nationale, sont condamnés pour objet
et cause illicites (Cass., ch. mixte,
10 avril 1998, n°97-17870).
Notion de « respect
des valeurs républicaines » : un premier élément de définition livré
par le juge en décembre 2016
Pour la première
fois, dans un arrêt jugé digne d’une large diffusion, la chambre sociale de la
Cour de cassation est venue, le 12 décembre 2016, livrer un indice susceptible
de constituer un élément de la définition de cette notion de « respect des
valeurs républicaines » (Cass. soc., 12 déc. 2016, n°16-25793 ;
n°2391 FS-P+B+I).
Dans cet arrêt, la
Cour considère que méconnaît les
valeurs républicaines un syndicat qui prône des discriminations directes ou
indirectes, en raison de l’origine du salarié.
Ce récent arrêt s’inscrit
dans la ligne de la jurisprudence de 1998 (Cass., ch. mixte, 10 avril 1998,
n°97-17870) ayant condamné, pour objet et cause illicites, les syndicats Front
National de la police et du personnel pénitentiaire prônant la préférence nationale.
Cet arrêt s’inscrit
aussi dans la continuité de la position commune du 9 avril 2008 selon laquelle
le critère de « respect des valeurs républicaines » s’entend comme
garantissant dans l’action syndicale le « respect
de la liberté d’opinion, politique, philosophique ou religieuse, de même le
refus de toute discrimination, de
tout intégrisme et de toute intolérance. »
Un point important :
l’action compte plus que les statuts selon le juge
Selon le juge, le
respect des valeurs républicaines s’apprécie d’abord au regard de l’action
syndicale, plutôt qu’au niveau de la lettre des statuts (Cass. soc. 13 octobre
2010, n°10-60130 ; Cass. soc., 25 janvier 2016, n°14-29308 ; Cass. soc.,
9 sept. 2016, n°16-20605).
Le Front National :
un parti politique « non-représentatif » donc selon le Code du
Travail appliqué aux syndicats
D’ailleurs, rappelons
que les syndicats Front National de
la police et du personnel pénitentiaire, prônant la préférence nationale, sont condamnés pour objet et cause illicites (Cass., ch. mixte, 10 avril
1998, n°97-17870).
Mais, le Front
National, en tant que parti politique, lui, frappe aux portes du pouvoir.
Pourtant, les
partis politiques dits « républicains » ne cessent de dénoncer la violation des valeurs républicaines par le Front National.
Alors, pourquoi n’ont-ils rien fait, en
légiférant par exemple, pour faire obstacle au Front National ? Au lieu de
voir le soi-disant « front républicain » se liguer contre le Front
National ; et uniquement aux seconds tours de telle ou telle élection ?
À quoi ils jouent ?
Ils risquent de « se brûler »…
