"Travailler plus pour gagner plus" : obstacles et dénonciations

Le 01 septembre 2002

Je prends mes fonctions (assistant spécialiste) à la pharmacie qui comporte déjà deux pharmaciens.

Le premier pharmacien (pharmacien n°1) est le chef de service. Il est arrivé en 1977, date d’ouverture de l’hôpital. Il a exercé seul jusqu’à 1991, soit pendant 14 ans. En 1991, une pharmacienne (pharmacien n°2) est recrutée directement sur un poste de praticien hospitalier. Ces deux pharmaciens exerceront en binôme jusqu’à ma prise de fonction en 2002 (pharmacien n°3).

Quatre ans après mon arrivée, soit le 01 septembre 2006, une autre pharmacienne (pharmacien n°4) est recrutée directement sur un poste de praticien hospitalier pour s’occuper de la stérilisation. Celle-ci est une fonction localisée dans un autre bâtiment extérieur à la pharmacie.

Les pharmaciens (n°2, n°3 et n°4) exercent sous l’autorité fonctionnelle du chef de service (pharmacien n°1).

Temps additionnel

A l’hôpital, le temps additionnel pourrait refléter le célèbre « Travailler plus pour gagner plus. » Il correspond au temps de travail « réalisé par les praticiens volontaires au-delà de leurs 10 demi-journées hebdomadaires » obligatoires.

Le 10 mai 2007

Je viens de reprendre le travail, il y a quelques jours. (Mon arrêt de travail a duré environ 5 mois ½ : du 16 novembre 2006 au 30 avril 2007 inclus).

La direction me propose de « travailler plus pour gagner plus. » Elle m’adresse donc un contrat qui précise dans son article premier :

« Le Dr UMLIL Amine est autorisé à effectuer dix-huit demi-périodes de temps de travail additionnel pendant l’année 2007. »

L’article 4 du même contrat indique :

« Le temps de travail additionnel, pourra être, au choix du praticien, indemnisé, récupéré ou versé au compte épargne temps. »

Comment refuser une telle proposition ?

Ce contrat est le bienvenu. De nombreux dossiers m’attendent sur mon « bureau ». Au bout de trois mois d’arrêt, mon salaire était divisé par deux. A cette baisse, s’est ajoutée une autre perte de revenus : ceux que je perçois notamment au titre de ma participation aux astreintes la nuit, le week-end et les jours fériés. Une permanence que je ne pouvais plus assurer durant mon arrêt. Ni même durant le premier mois de ma reprise de travail ; les autres pharmaciens se sont adjugés le droit de m’exclure du tableau d’astreintes du mois de mai 2007. Parallèlement, je devais régler les honoraires de mon premier conseil juridique. Tout en continuant d’assurer mes charges courantes qui, elles, n’ont pas diminué.

Autant dire que j’accueille favorablement cette proposition. Je signe donc ce contrat. Il sera également signé par le chef de service (pharmacien n°1) ainsi que par la direction.

Dans le cadre de cette contractualisation, je viens donc travailler le samedi matin. Une présence, matérialisée par un « P » que je note sur le tableau de service. C’est sur la base de ce dernier que la direction établit ensuite les bulletins de paie.

Mais, le binôme (les pharmaciens n°1 et n°2) me guette.

Le 04 juillet 2007

Surprise !

Je m’aperçois que ma demi-journée travaillée le samedi matin du 23 juin 2007 a été supprimée du tableau de service envoyé à la direction. Le « P » a été rayé par une « main invisible » qui, toutefois, n’a pas manqué de signer et de dater son geste !

Le doute m’envahit. Je me mets donc à vérifier les tableaux de service des mois précédents.

Nouvelle surprise !

Le cas n’est pas isolé. Mes présences des samedis matin du 12 mai, 02 juin, 09 juin et 30 juin 2007 ont toutes été supprimées.

Le 24 août 2007

Je décide de saisir la commission relative à l’organisation de la permanence des soins (CROPS) chargée de gérer les problèmes inhérents au temps additionnel notamment.

Mais, un tel cas semble représenter une « nouveauté » pour les membres de cette commission.

Mes présences du samedi matin du 25 août et du 01 septembre 2007 sont supprimées à leur tour.

Le 05 octobre 2007

Je reçois enfin une réponse de cette commission :

« … en effet, vos présences le samedi matin n’ont pas à être supprimées des tableaux de service de la pharmacie. »

Un courrier signé par le président de la (CROPS) et par le directeur de l’hôpital.

Mais, au lieu de sanctionner les auteurs, ce courrier m’impose la récupération de ce temps de travail additionnel effectué. Alors même qu’il m’appartient de choisir les modalités de compensation de ce temps travaillé comme cela est clairement acté dans l’article 4 du contrat.

Du style : « on rétablit tes présences mais, on ne veut pas désavouer complètement le binôme. Du genre : « Tu as le droit à (+2) ; le « chef » a placé le curseur sur (-2) ; on remet donc le compteur à (0) ; et on oublie ! »

Ils veulent donc me priver de la rémunération.

Le « travailler plus pour gagner plus » deviendrait alors « travailler plus pour récupérer plus. » Pour se reposer plus. Pourquoi avoir travaillé plus alors ?

Le 12 octobre 2007

Il ne me reste plus qu’une seule solution : une lettre recommandée avec avis de réception que j’adresse au directeur le 12 octobre 2007. Dans cette lettre, je lui écris :

« … Vous noterez le décalage entre ma demande, et celles réclamant le paiement de temps additionnel dépassant largement le cadre de la contractualisation. Vous noterez le décalage entre ma demande et les « privilèges » que vous accordez à ceux communément désignés « mercenaires », … etc. Vous noterez le décalage entre votre décision à mon égard et votre « tolérance » envers des pratiques manifestement illégales et contraires aux règles professionnelles et au Code de santé publique. » Et, je lui demande : « … par conséquent, je vous demande de bien vouloir porter à la connaissance de la commission médicale d’établissement du 25 octobre 2007 l’intégralité du contenu de ce courrier. »

Ce qui ne sera jamais fait !

Pour autant, cette commission médicale d’établissement (CME) rétablit mes droits. Le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2007 retient :

« L’établissement rémunérera M. UMLIL des présences déjà effectuées le samedi matin. »

Elle remet le curseur sur (+2) !

Le 07 novembre 2007

Désavoué, le chef de service (pharmacien n°1) n’accepte pas une telle décision. Alors, il compose. Il poursuit son acharnement. Il le fait discrètement auprès de son cercle habituel. Le 07 novembre 2007, il écrit à la direction :

« …. Nous pouvons légitimement nous interroger sur le bien-fondé de ce temps additionnel généré par Mr UMLIL puisque dans mes courriers des 3 et 7 septembre et 16 octobre derniers, j’attirais votre attention sur son désengagement au sein de l’équipe se traduisant, entre autre, par son refus clairement exprimé d’effectuer des tâches qui font partie des missions de base d’un pharmacien. …, j’ai bien noté que, conformément à l’avis de la commission médicale d’établissement du 25 octobre dernier, cette compensation interviendra sous forme de récupération. »

Il a mal noté !

Ce courrier, je ne le découvrirai que beaucoup plus tard. La direction n'a pas jugé utile de me le transmettre (comme d'autres accusations à mon égard).

Il n’appartient pas au chef de service d’intervenir et de dicter les modalités de compensation du temps de travail d’un praticien hospitalier.

Ecrit du ministère de la santé

Concernant justement le temps additionnel, dès le 10 octobre 2003, le ministère de la santé avait recadré certains dérapages :

« …. Je vous rappelle également que toute période de temps de travail additionnel effectuée et constatée … doit être indemnisée au praticien concerné. … Selon le choix exprimé par le praticien conformément à son statut, la compensation du temps de travail additionnel peut prendre l’une des trois formes suivantes : l’indemnisation pécuniaire, la récupération durant l’année ou l’affectation au compte épargne temps. Les praticiens, en acceptant de réaliser du temps additionnel, témoignent de leur attachement au service public hospitalier et à ses patients. Aussi, je vous demande, dès lors que le praticien en a exprimé le souhait, de procéder, sans délai, à la compensation indemnitaire de ces périodes de temps de travail. »

Que dire de plus ?

En principe, le binôme (pharmacien n°1 et n°2) qui ne cesse de se plaindre de la charge de travail aurait dû être satisfait du fait que je demande la rémunération plutôt que la récupération. Celle-ci équivaut à mon absence du service. Comment récupérer en semaine si je suis obligé de revenir le samedi matin pour finir mon travail ? Comment récupérer alors que j’ai du mal à me libérer pour suivre des formations ou prendre mes congés ?

Certaines de mes présences, non plus celles du samedi matin mais, celles correspondant à d’autres jours de la semaine seront, insidieusement, elles aussi, rayées du tableau de service adressé à la direction. Mes faits et gestes seront suivis de près par le binôme.

A compter de 2008, et contrairement aux autres praticiens, plus aucun contrat relatif au temps de travail additionnel ne me sera proposé.

Ne pouvant plus « travailler plus », je ne risque donc plus de « gagner plus » ; ni même de « récupérer plus » ou de « me reposer plus ».