Centre hospitalier de Cholet : un procès-verbal falsifié

Dans la version originale de ce procès-verbal (pièce ci-dessous), on peut lire cette phrase : « M. le Président [Docteur Yves CLEDAT, actuellement membre de l’équipe municipale dirigée par Monsieur le député et maire de Cholet, Gilles BOURDOULEIX] informe les membres de la C.M.E. [commission médicale d’établissement du centre hospitalier de Cholet] qu’il serait intéressant que le bureau de C.M.E. le [me] reçoive dans un premier temps et si M. UMLIL le souhaite qu’il vienne s’expliquer au sein de la C.M.E.. » :

 

Avant la tenue de cette séance, j’avais pourtant demandé à assister à cette réunion. Mais, un refus m’a été opposé.

 

Suite à la proposition de cette instance, je donne donc mon accord. Et exprime, à nouveau, mon souhait de vouloir venir m’expliquer au sein de cette commission présidée par Monsieur Yves CLEDAT. D’autant plus que le directeur « M. MARTIN regrette également que M. UMLIL n’ait pas été associé à cette C.M.E. … ».

Mais, curieusement, un nouveau refus m’est opposé.

Et ladite phrase, consacrant mon invitation, disparaît du procès-verbal de cette instance (cf. l’autre pièce ci-dessous). Constatons que l’« espace blanc » laissé correspond exactement à la phrase supprimée :

 

Monsieur Yves CLEDAT aurait-il informé notamment Monsieur Gilles BOURDOULEIX lors de l’approbation de cette version « expurgée » lors du conseil d’administration (actuellement conseil de surveillance) de l’hôpital de Cholet ? Monsieur Gilles BOURDOULEIX est le président de ce conseil d’administration.

Monsieur Yves CLEDAT n’aurait pas été entendu par le service régional de la police judiciaire (SRPJ). Dans le dossier, je ne trouve pas son procès-verbal d’audition. Pourquoi ?

Le procureur de la République d’Angers, Madame Brigitte ANGIBAUD, a ignoré ce fait. Tout comme les trois juges d’instruction qui se sont succédé. Tout comme la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Angers dont l’audience s’est tenue à huis-clos [Il semblerait que lorsque cette Cour d’appel a examiné ce dossier, Madame Brigitte ANGIBAUD serait devenue avocat général auprès de cette Cour…]. Tout comme la Cour de cassation. Mes demandes de confrontation, avec les personnes concernées, ont été refusées par la juridiction Angevine...

Le tribunal administratif de Nantes, lui aussi, a refusé de juger ce fait.

Mais, la Cour administrative d’appel de Nantes, elle, ose affirmer juste ceci : « ces faits ne sont pas établis. » Six mots pour tenter de masquer ces pièces à nouveau introduites par mon avocat.

Le dossier est rendu au Conseil d’Etat…

Contexte de ces deux pièces :

Les pouvoirs publics prennent conscience de la gravité des accidents médicamenteux. Chaque année, ces derniers génèrent plus de victimes que les accidents de la route.

Un décret est alors publié au Journal Officiel de la République Française. Il ordonne à tous les hôpitaux de sécuriser ce circuit du médicament. Ce texte règlementaire exige la réalisation d’un état des lieux dans tous les établissements.

Dans ce cadre, l’agence régionale de l’hospitalisation (actuellement agence régionale de santé) nous demande de réaliser cet état des lieux au centre hospitalier de Cholet.

Etant responsable de ce dossier, je m’exécute. L’état des lieux est effectué dans le délai fixé. Les résultats sont validés par toutes les instances ad hoc de l’hôpital (commission du médicament présidée par le chef de service de la pharmacie ; commission médicale d’établissement présidée par Monsieur le docteur Yves CLEDAT ; conseil d’administration (actuellement conseil de surveillance) présidé par Monsieur le député et maire de Cholet, Gilles BOURDOULEIX).

Ce travail, que j’ai dirigé, a été publié dans une revue nationale avec comité de lecture « Le Pharmacien Hospitalier ». Un travail qui a recueilli également la satisfaction de plusieurs professionnels de santé exerçant à l’intérieur comme à l’extérieur du centre hospitalier de Cholet. (Cf. la pièce 134 et suivants ; consultables à travers ce lien)

Mais, l’imprévu me guette…

Le 17 décembre 2011, je rappelle à la troisième juge d’instruction ces faits en précisant également et notamment ceci :

« Au lieu de transmettre, comme prévu, les résultats de cet état des lieux à l’autorité administrative, la direction du centre hospitalier de Cholet (puis par la suite Monsieur… et Mademoiselle… [deux pharmaciens]) me demande de les falsifier dans le but de dissimuler des failles qui avaient, pourtant, conduit à la condamnation pénale, par votre juridiction, d’une de nos toutes jeunes infirmières suite au décès d’un patient…

Quelques jours après… je décide d’alerter la communauté hospitalière sur ces nouvelles et inhabituelles méthodes afin de sortir de l’isolement dans lequel certains détenteurs locaux de l’autorité voulaient m’enfermer. J’estime que les différents acteurs ayant participé à la réalisation et/ou à la validation de cet état des lieux doivent être informés. J’adresse donc un e-mail à Monsieur le directeur, Denis MARTIN, avec copie aux médecins, pharmaciens, cadres de santé infirmiers et directeurs adjoints... »

C’est cet e-mail qui a déclenché ce point lors de cette commission médicale d’établissement dont le procès-verbal sera « expurgé » de façon insidieuse…

Au final, je n’ai jamais pu m’exprimer au sein de cette instance.

Le résultat de cet état des lieux, validé par les instances de l’hôpital, ne sera pas adressé à l’agence régionale de l’hospitalisation (l’autorité administrative). Un autre document, non validé par ces instances, sera, lui, envoyé malgré les réserves qu’il appelle de toute évidence.

Plus de 5 ans plus tard, lors de la troisième visite de certification menée en juin 2011, les six experts de la haute autorité de santé relèvent, par écrit, que ce dossier concernant la sécurisation du circuit du médicament « rencontre des freins de certains professionnels dans sa mise en œuvre. » !

Je n’aurais pas utilisé ce terme de « professionnels »…