lundi 24 février 2014

Ordre national des pharmaciens : le fantôme de Vichy... Des magistrats au parfum du colon Angevin et Nantais...


Je vous propose un aperçu du traitement qui m’a été infligé par notamment la section H (Hôpital), première instance de l’Ordre national des pharmaciens. Une procédure qui a duré 4 ans. Je me suis défendu sans le ministère d’un avocat.

Monsieur Robert MALHURET est le Président de cette section H. Il exerce comme pharmacien au centre hospitalier de Vichy.

Le 03 février 2009, Monsieur Robert MALHURET ne transmet que la première page de mon mémoire en défense à Monsieur PLOUVIN, président de la Chambre de discipline :
 
 
Mon mémoire totalise pourtant « 101 » pages centrées notamment sur le rapport établi par l’inspection régionale de la pharmacie. Son contenu est conforme à la mission qui fonde l’existence et l’utilité de l’Ordre professionnel. Une mission consacrée par l’article L.4231-1 du Code de la santé publique qui soutient que « l’ordre national des pharmaciens a pour objet d’assurer le respect des devoirs professionnels ; d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ; de veiller à la compétence des pharmaciens ; de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels. ».

Cette première page (de mon mémoire en défense) est la page de présentation. Elle comporte juste mon nom et mon prénom. Dont la consonance exotique suffirait à faire de moi un « délinquant professionnel »... !

Le 05 mars 2009, cette Chambre de discipline me sanctionne par un blâme avec inscription au dossier.

Cette décision est signée par Monsieur Robert MALHURET et par Monsieur Joël-Yves PLOUVIN :
 
 
Monsieur Joël-Yves PLOUVIN porte le même nom et prénom que ce magistrat habitué à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière :
 

J’interjette (je fais) donc appel auprès du Conseil National de l’Ordre national des pharmaciens.

Le 16 février 2010, le rapporteur de cette instance d’appel note le nombre de pièces qui lui ont été transmises par la première instance : seulement « 152 » pièces ! Qui incluent celles de la partie adverse…

Or, dans sa décision du 05 mars 2009, cette première instance a noté que j’ai transmis : « 394 » pièces, puis « 22 pièces » :
 


Nombreuses sont donc mes pièces qui ont disparu

Ce rapporteur du Conseil National relève également que ma traduction en chambre de discipline a été faite sans autorisation administrative :
 
 
Le 17 mai 2010, cette instance d’appel, tout en jugeant « Considérant, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens présentés par M. UMLIL à l’appui de sa requête en appel… », décide alors d’annuler non seulement le blâme avec inscription au dossier, mais également ma traduction en chambre de discipline :
 
 
Cette instance d’appel renvoie donc le dossier à la première instance :
 
 
Cette première instance sollicite alors l’autorisation administrative auprès du directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Denis MARTIN. Mais, ce dernier refuse de donner son accord… ! :
 
 
Le 24 mars 2011, l’Ordre national des pharmaciens rend donc un « non-lieu » en ma faveur. Une décision signée par le même Monsieur Joël-Yves PLOUVIN. Et par un nouveau Président de la section H (Monsieur Jean-Yves POURIA) :
 
 
Plus aucune trace de Monsieur Robert MALHURET, le pharmacien de Vichy.

Cette plainte, qui me ciblait, avait été déposée par le pharmacien chef de service du centre hospitalier de Cholet. Ce dernier a tenté d’échapper à la décision institutionnelle prise par la commission médicale d’établissement (CME) de l’hôpital suite à ma demande écrite. Pourtant, quelques jours avant sa plainte pour mon prétendu manquement au devoir de confraternité, il a donné son accord à cette décision de la CME qui voulait « avoir un regard extérieur sur le fonctionnement de la pharmacie du centre hospitalier de Cholet » :
 
 
Malgré l’annulation de la procédure par l’Ordre national des pharmaciens, et le versement de ces pièces auprès du Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier retient dans son jugement du 14 octobre 2010 :
 
 
Dans son réquisitoire du 24 février 2012, le procureur de la République d’Angers, lui, soutient :
 
 
Un extrait de ma réponse à ce procureur de la République :

« … ladite « pluralité » n’est-elle pas le témoin de ladite « fréquence » ?

Une « sanction injustifiée » n’est-elle pas nécessairement « vexatoire » ?

« Publicité » ? Mais que fait le procureur d’un « viol collectif dans un souterrain » ?

L’esclavage est aboli. Les périodes coloniales et postcoloniales sont révolues. L’arbitraire n’a point de place dans une société démocratique comme la France… »

Comme vu précédemment, auprès de l’Ordre national des pharmaciens, le directeur du centre hospitalier de Cholet (Monsieur Denis MARTIN) refuse de donner l’autorisation nécessaire à ma traduction en chambre de discipline. Mais, cet individu soutient auprès du Tribunal Administratif ceci :

« L’intervention du directeur du centre hospitalier [de Cholet] tout comme de la commission médicale d’établissement n’ont pas été de nature à faire changer Monsieur UMLIL d’attitudes envers ses collègues… Monsieur UMLIL a persisté à entretenir des relations conflictuelles au sein du service de la pharmacie. »

Or cette commission médicale d’établissement avait dit tout le contraire, et dès le 01 mars 2007, comme le montre son procès-verbal :

« La commission médicale d’établissement réunie en formation restreinte demande à Monsieur le Directeur de mettre tout en œuvre pour permettre à Monsieur Amine UMLIL d’exercer sa fonction de pharmacien au sein du centre hospitalier de Cholet, dans le respect de la réglementation en vigueur, des règles de métier de sa profession et des connaissances acquises de celle-ci. »

Après Monsieur Denis MARTIN, qui aurait pris la fuite…, son successeur Monsieur Pierre VOLLOT prend le relais. Le 18 octobre 2012, cet autre individu soutient auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes :

« Par ailleurs, en raison de l’attitude professionnelle de Monsieur le Docteur UMLIL contraire à l’intérêt du servicel’attitude inappropriée du requérant… Il convient de rappeler que l’avancement d’un agent public intervient en fonction de sa manière de servir… »

Deux mois après ces graves accusations injustifiées et infondées, soit le 18 décembre 2012, ce même Monsieur Pierre VOLLOT m’adresse l’arrêté qui vient consacrer ma promotion à un échelon supérieur !

La Cour administrative d’appel ne s'est pas prononcée sur ces faits enregistrés lors de cette procédure auprès de l'Ordre national des pharmaciens. Pourtant, le tribunal administratif avait inclus ce fait dans son jugement du 14 octobre 2010...

Le dossier est actuellement rendu au Conseil d’Etat. Et ce même individu, Monsieur Pierre VOLLOT, au Curriculum vitae inconnu, vient de réitérer auprès de cette haute juridiction ces graves accusations inexactes, mensongères, de mauvaise foi.
 
C’est pourtant lui, qui veut me forcer, depuis plusieurs mois, à signer un contrat dont le contenu viole, de façon manifeste, un article du Code de la santé publique...


Autres lectures (non exhaustives) :

Un procureur de la République qui déconsidère la sécurité des patients et, l’intérêt général de l’hôpital public de Cholet (Cliquer ici)
 
 
 
 
 
 
 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire