Je vous résume le ʺjeuʺ de la section H de l’Ordre des pharmaciens

 

Je vous raconte brièvement, je vous résume avec des mots simples, à quoi ʺjoueʺ le Conseil central de la section H de l’Ordre des pharmaciens.

Cette section H est composée de pharmaciens hospitaliers, comme moi.

Quelques jours après ma révocation – temporaire – sans préavis du Centre hospitalier de Cholet le 4 février 2023 par la directrice générale par intérim du Centre national de gestion (CNG), cette section H décide d’engager une ʺprocédure disciplinaireʺ à mon encontre.

En même temps, n’exerçant plus à l’hôpital de Cholet, cette section H décide de me radier du tableau de l’Ordre, car elle a conditionné l’inscription à ce tableau à l’exercice dans un établissement de santé (hôpital ou clinique) donné. Ce n’est pas une sanction. Cette décision m’est notifiée, en mai 2023, par deux lettres recommandées avec demande d’avis de réception (LRAR). Le nombre des personnes qui ont pris cette décision est différent d’une LRAR à l’autre.

Puis, juste avant l’audience disciplinaire d’octobre 2023 à Paris, l’Ordre des pharmaciens me relance en me réclamant la cotisation pour l’année 2023.

En novembre 2023, la Chambre de discipline de cette section H me notifie la sanction infligée : une interdiction d’exercer la pharmacie pendant 3 ans dont 1 an avec sursis. Sans tenir compte de mes écritures en défense. Et au seul motif que j’ai critiqué l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

Lors de cette procédure, cette section H n’a jamais répondu à mes écritures en défense.

Je suis interdit d’exercer, mais seulement à compter de « mars 2024 » selon cette décision.

J’interjette appel contre cette sanction. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens m’adresse alors un courrier me confirmant que cet appel suspend cette sanction. Je peux donc continuer d’exercer.

Le 6 février 2024, je suis recruté comme pharmacien gérant dans une Clinique d’un grand groupe.

Avant de me recruter, ce groupe obtient le feu vert de l’Ordre des pharmaciens comme en atteste, par écrit, le directeur de la Clinique :

 

« Le Groupe avait pris des renseignements auprès de l’Ordre des Pharmaciens avant de le recruter et il nous avait indiqué qu’il était habilité à exercer et simplement vous transmettre son contrat de travail et son contrat de gérance. »

 

Ce même 6 février 2024, le directeur de la Clinique adresse les éléments nécessaires à cette section H et lui demande de nous adresser l’attestation de mon inscription à l’Ordre.

Silence de cette section H pendant un bon moment malgré les relances écrites et téléphoniques du directeur et les miennes.

Et puis surprise.

Cette section H, qui n’a toujours pas répondu à mes écritures en appel, m’informe par une LRAR que son bureau va se réunir fin mars 2024 pour décider. Elle m’indique que ma demande de réinscription au tableau de l’Ordre pourrait être refusée sur le fondement d’un seul article du code de la santé publique.

Mon avocat répond à cette section H en démontrant que je remplis toutes les conditions exigées par cet article.

Cette section H me propose alors une rencontre par visioconférence avec les membres du bureau.

À la fin de cette rencontre, les membres de ce bureau me demandent de cesser immédiatement mon activité jusqu’à ce qu’ils rendent leur décision.

Je perds donc ce nième travail, et laisse l’établissement et ses patients sans pharmacien, et donc sans pharmacie.

Je perds également les frais engagés dans le logement loué à 400 km de chez moi.

Ils me laissent bien m’installer depuis le 6 février, avant de me dire d’arrêter.

Je dénonce cette situation par trois e-mails adressés au Procureur de la République, en mettant cette section H en copie ainsi que mon employeur.

Et là, nouvelle surprise.

Finalement, cette section H ne me dit pas non. Mais, elle ne me dit pas oui pour autant.

Elle recule.

Et tenez-vous bien.

La ʺbande de copainsʺ de cette section H me dit qu’elle a un ʺdoute sérieuxʺ sur ma capacité à gérer une pharmacie.

Et donc, elle veut expertiser mes compétences par 3 experts inscrits à cette même section H.

Elle qualifie ce procédé de "réunion de conciliation".

Elle veut donc fabriquer une ʺinsuffisance professionnelleʺ… avant de me demander de faire une formation de mise à niveau si je veux exercer à nouveau dans une pharmacie.

Accessoirement, selon le code de la santé publique, cette section H n’avait pas le droit de me demander de suspendre mon activité tant que lesdits experts n’ont pas rendu un rapport motivé.

Je vous rappelle que cette ʺbande de copainsʺ autorise des « internes » en pharmacie, non diplômés, à remplacer des pharmaciens gérants.

Mais, malgré mon expérience et mon long Curriculum vitae (C.V.), je suis bloqué.

Cette section H m’accuse de n’avoir pas fait de formation continue depuis 2016 ; alors que l’ancienne Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, qui a rejoint la Haute autorité de santé (HAS), m’adressait en 2019 ses félicitations écrites pour avoir obtenu une licence de droit en 2017 et un master II en droit de la santé en 2019 dans le cade du développement professionnel continu (formation continue) ; des diplômes universitaires financés par l’hôpital de Cholet lui-même. Hôpital qui m'a autorisé à poursuivre mes études de droit dans le cadre d'un doctorat.

Et alors même que j’étais en position continue de formation eu égard à mes fonctions ; et que c’est moi qui dispensais des formations à des professionnels de santé et au public dans divers domaine de la pharmacie et du droit.

D’ailleurs, cette ancienne Présidente de l’Ordre national des pharmaciens regrettait, par écrit, que les pharmaciens n’aient pas une formation en droit alors que cette profession est réglementée.

Elle était très contente de mes formations en droit.

Si j’étais incompétent, pourquoi alors cette section H m’a-t-elle laissé inscrit au tableau de l’Ordre depuis le début des années 2000 et jusqu’en 2023 ? Pourquoi m’avoir sanctionné uniquement sur le soi-disant manquement au devoir de réserve (auquel je ne suis d’ailleurs pas soumis) pour avoir rendu accessible au public les données établies et publiées par les autorités sanitaires et politiques elles-mêmes sur les vaccins contre la Covid-19 ? Pourquoi m'avoir ponctionné des cotisations annuelles depuis 23 ans ?

En réalité, cette section H contourne le caractère suspensif de l’appel interjeté et a donc trouvé ce moyen pour m’empêcher de travailler et d’avoir des revenus pour vivre.

Elle semble rager suite à mes auditions par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) lors de l’enquête diligentée par la Commission des affaires sociales du Sénat, suite à une pétition citoyenne. Enquête qui a porté sur les « Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français ».

D’ailleurs, pourquoi l’Ordre des pharmaciens n’a-t-il pas été auditionné publiquement sur ce dossier ? Au même titre que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le Ministère de la santé, les Centres régionaux de pharmacovigilance par exemple.

L’Ordre des pharmaciens : le grand absent.

Cette section H est essentiellement composée d’une ʺbande de potesʺ émanant d’un syndicat national de pharmaciens : le SYNPREFH notamment.

C’est ce même syndicat qui était présent lors du Conseil de discipline du CNG qui m’a révoqué.

Lors d’un précédent litige, cette section H avait fait disparaître des centaines de pièces dont un rapport de l’inspection régionale de la pharmacie des Pays-de-la Loire qui est venu confirmer mon alerte de 2007 adressée au Procureur Général. Ces dysfonctionnements mettaient les patients de l’hôpital en danger. Cette ʺbande de potesʺ a protégé leur ʺcopainʺ adhérant à leur syndicat et chef de service. Ce chef de service a été pourtant coincé par l’inspection régionale de la pharmacie, par les experts de la HAS, par la Chambre régionale des comptes… et cela à plusieurs reprises.

Par exemple, ces experts de la HAS avaient relevé des obstacles volontaires qui empêchaient la sécurisation du circuit du médicament à l’hôpital de Cholet.

Pourtant, en France, les dysfonctionnements de ce circuit du médicament sont à l’origine d’une dizaine de milliers de morts évitables par an.

Les graves dysfonctionnements couverts par cette section H sont déjà publiés dans mes précédents livres notamment.

Je propose à cette section H une confrontation publique sur le dossier des vaccins contre la Covid-19, en présence de Magistrats indépendants. Ils peuvent venir tous ensemble.

Et là, on verra qui a besoin d’une expertise !...

D’ailleurs, sur ce dossier des vaccins contre la Covid-19, j’ai notamment posé 10 questions précises, d’ordre pharmaceutique et juridique, à cette ʺbande de copainsʺ.

J’attends toujours leur réponse.

L’ancienne Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens avait déjà rappelé à l’ordre cette section H en 2010 en me donnant raison, et en faisant le ménage.

Mais, manifestement, ils récidivent.

Eux, qui n’avaient jamais bronché depuis 2010 et jusqu’à ce que ladite directrice par intérim du CNG leur adresse une injonction avec copie au Ministre de la santé et à sa Ministre déléguée.

Eux qui étaient pourtant informés en temps réel de mes analyses et alertes publiées concernant cette « politique à caractère criminel » comme le dit publiquement un Professeur de droit à l’Université de Paris XII. Et il n’est pas le seul Professeur de droit à critiquer sévèrement cette politique vaccinale contre la Covid-19.

Le 22 janvier 2024, la presse révèle que le CNG a subi des pressions de la part de Monsieur Olivier VÉRAN (Ministre de la santé) et de Madame Agnès FIRMIN – LE BODO (sa Ministre déléguée) afin de ʺse débarrasser de ce mecʺ…

ʺCe mecʺ, c’est moi !

Et l’actuelle Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens aurait reçu la Légion d’Honneur de la main de Monsieur Olivier VÉRAN.

Monsieur Olivier VÉRAN dont la communication, ainsi que celle des autres autorités sanitaires et politiques, est considérée, par les parlementaires de l’OPECST, comme présentant un manquement aux devoirs de « transparence », de « vérité » et de « probité ».

Mais, en attendant, c’est moi qui suis toujours privé de travail et de revenus, sans fondement aucun.

Alors que je reçois de nombreuses offres d’établissements de santé qui ne trouvent plus de pharmaciens hospitaliers…

 

 

 

 

« ATTESTATION D’EMPLOYEUR

 

L’établissement fait face à la pénurie de pharmaciens hospitaliers, la situation nationale comme vous le savez est complexe et s’aggrave malheureusement.

 

Notre pharmacienne nous a quitté après 10 ans d’exercice pour une évolution de carrière et un changement professionnel vers une PUI centrale.

 

Le Docteur UMLIL nous a permis en prenant son poste rapidement d’assurer la continuité de service et la sécurisation du circuit du médicament auprès des patients. Il a fait tous les efforts nécessaires pour nous aider dans une situation qui pourrait sans pharmacien nous mettre en grande difficulté.

 

Le Groupe avait pris des renseignements auprès de l’Ordre des Pharmaciens avant de le recruter et il nous avait indiqué qu’il était habilité à exercer et simplement vous transmettre son contrat de travail et son contrat de gérance.

 

Nous attendons avec inquiétude votre décision tout en espérant qu’il puisse être confirmé dans ses fonctions.

 

Fait à (…), le 06 mars 2024

 

P. A.

Directeur »

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien-Juriste