Questions sur certaines pratiques de l'avocat angevin, Maître Pascal ROUILLER et/ou de ses assistantes

Cher Maître Pascal ROUILLER,

Avocat,

 

Je viens de découvrir votre tweet (cf. capture d’écran ci-dessous) relatif à la parution de mon sixième livre : « Maître et député Gilbert COLLARD, Voici pourquoi le Front National ne peut gouverner la France » et à l’article publié, le 25 février 2017, par ANGERS MAG :

En réponse, j’aimerais vous rappeler quelques faits et vous posez quelques brèves questions.

Dans le cadre d’un litige qui dura près de 10 ans, vous étiez l’avocat de la partie adverse à laquelle j’étais opposé.

À cette occasion, certaines de vos pratiques (et/ou celles de vos assistantes) m’ont, pour le moins, étonné.

              I.          Concernant les deux témoignages que vous avez versés lorsque j’ai basculé de « partie civile » vers le banc des « prévenus »

D’abord, en 2014 et par voie d’huissier, vous me faites citer directement devant le tribunal correctionnel sous une dizaine de jours. Puis, le jour de l’audience, quelques instants avant d’arriver devant les juges, votre assistante me tend deux témoignages en faveur de votre client. Seulement, dans ces nouveaux documents, vos deux témoins ont modifié leurs témoignages que le SRPJ (service régional de la police judiciaire) d’Angers avait pourtant enregistrés quelques années auparavant.

A. Dans son témoignage du 3 avril 2014, votre premier témoin se contredit 

« (…) à l’origine en ce qui me [la] concerne d’un arrêt de travail de plus de 3 mois. »

Or, quelques années plus tôt, lors de son audition par le SRPJ en date du 26 juillet 2007, ce même témoin a déclaré le contraire :

« (…) Pour ma part, j’avais subi ce changement d’attitude dès la fin de l’année 2003… Pour résumer, je subissais une forme de harcèlement de sa [ma] part… J’ai très mal vécu cette situation. Malheureusement, je ne suis pas allée voir de médecin à cette période (…) » !!!

 

Vous avez refusé de verser aux juges la preuve de cet arrêt de travail de plus de 3 mois dont se prévalait désormais votre témoin !!!

B.  Dans son témoignage du 2 avril 2014, votre second témoin supprime plusieurs paragraphes qui figurent dans sa déposition enregistrée par le SRPJ

Concernant ces deux témoignages, votre propre client avoua devant les instances ordinales : « Monsieur UMLIL a toute sa place comme pharmacien au centre hospitalier de (…) Le responsable de toutes les difficultés de Mr UMLIL était en fait non pas son chef de service mais le service qualité et la direction. »

Que de contradictions… Et ce n'est qu'un exemple.

            II.          Vos manœuvres découvertes visant le report de l’audience

 Voici la chronologie des faits :

Le 30 septembre 2015, je vous adresse, ainsi qu’au tribunal, une lettre recommandée avec avis de réception vous transmettant mon mémoire en défense et deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ;

Le vendredi 2 octobre, le colis vous est présenté par le facteur ;

Ce 2 octobre, le tribunal accepte mon envoi. Mais, vous... ;

N’ayant pas reçu votre accusé de réception contrairement à celui du tribunal, je vous alerte le dimanche 4 octobre 2015 (par e-mail) ;

Le lendemain (lundi), votre assistante m’informe de son intention de vouloir demander le report de l’audience :

« A la suite de votre email, je vous indique que je solliciterai, à l’audience de la cour correctionnelle d’ANGERS de demain, le renvoi de l’examen de ce dossier, n’ayant pas été destinataire de votre courrier adressé en lettre recommandée avec accusé de réception à ce jour. »

Ce même lundi, je réponds à votre assistante :

« Le suivi de mon envoi indique que le « 02/10/2015 », mon colis qui vous est destiné « est réexpédié à la demande du destinataire vers l’adresse de son choix (…) Selon ce suivi tracé par la poste, c’est bien le destinataire (donc vous) qui avait demandé la réexpédition de mon envoi. »

Votre assistante confirme :

« Après nouvelle vérification à l’accueil de mon cabinet, il apparaît que votre colis vient de nous être livré. Je vous informe maintenir ma demande de renvoi au soutien des intérêts de (…) [votre client]. »

Et puis finalement, votre assistante change d’avis :

« Connaissance prise de votre envoi (mémoires et pièces), je vous indique être en état demain pour plaider ce dossier. Je ne solliciterai donc pas le renvoi. »

Il faut dire que parmi ces pièces évoquées par votre assistante, figurent ces échanges ainsi que le document de la poste indiquant que « c’est bien le destinataire (donc vous) qui avait demandé la réexpédition de mon envoi. » :

Serait-ce ce genre de manœuvres qu’on apprendrait aux facultés de droit et à l’école des avocats ?

Franchement, vous n’auriez pas un peu honte ?

La loyauté du combat et de la preuve, ça vous dit quelque chose ? On profite du huis clos et du fait que le citoyen français à l’« apparence arabo-musulmane » ne soit plus capable de faire appel aux diligences d'un avocat (près de 50.000 euros dépensés depuis 10 ans) ? On l'enferme et on le matraque entre « amis » ?

Pensez-vous être intouchable du fait notamment de vos nombreuses casquettes (si j’ai bien compris) : président de « Confluences Pénales », enseignant universitaire, enseignant à l’ENM (école nationale de la magistrature), avocat de certains organes de presse (locale notamment), etc. ?

Serait-ce de cette manière qu’on deviendrait un avocat célèbre ?

N’hésitez pas à tweeter, à nouveau, cet écrit à la bande habituelle.

Mais, attention, des respectables « Confluences Pénales », on pourrait rapidement dériver vers des « Connivences et Collusions Pénales ».

Pour le reste, je vous renvoie à ma réponse adressée au chroniqueur judiciaire angevin d’Ouest-France que vous devez, sans doute, connaître. Et tweetez-vous mutuellement...

 

Bien cordialement,

Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Étudiant en 3^ème année à la faculté de droit (formation continue ; développement professionnel continu)

Extrait du Curriculum vitae