Hôpital public de Cholet : un nouveau directeur au-dessus des lois de la République

J’éviterais d’utiliser le mot « mensonge ». Car, les faits qui seront relatés pourraient, peut-être, relever de la « projection » [L’auteur d’un fait impute à autrui ce fait]. Un phénomène bien connu des psychiatres. J’utiliserai donc le mot « inexact ».

La nouvelle direction du centre hospitalier de Cholet, dirigée par Monsieur Pierre VOLLOT, vient de réitérer ses accusations déjà formulées, à mon encontre, auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes, notamment.

Ces graves accusations injustifiées et infondées, qui me ciblent, ont donc été récemment transmises au Conseil d’Etat par l’avocat de l’hôpital dans son mémoire en défense :

 

Ces accusations sont contredites par le principal concerné : la commission médicale d’établissement (CME) de l’hôpital de Cholet. Son procès-verbal en date du 01 mars 2007 indique clairement :

 

 

C'est ce même Monsieur Pierre VOLLOT (arrivé à l'hôpital de Cholet en septembre 2012), mon accusateur, qui me soumet pour signature un document illégal.

En effet, depuis septembre 2006, j’exerce une activité dite d’intérêt générale au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers. A raison de « deux demi-journées par semaine » comme le prévoit l’article R.6152-30 du Code de la santé publique. Dont les dispositions figurent parfaitement dans la convention, signée en septembre 2006, entre le centre hospitalier de Cholet et le CHU d’Angers (cf. documents ci-dessous). D'autres praticiens hospitaliers de l'hôpital de Cholet exercent ce même type d'activité notamment au CHU d'Angers.

Mais dans mon cas, brutalement et sans concertation, ce Monsieur Pierre VOLLOT, décide de « remplacer » cette disposition réglementaire (« deux demi-journées par semaine ») par « ½ journée tous les deux mois » : une durée arbitraire qui ne repose sur aucune base légale :

 

 

Malgré ma réaction et le rappel de ces dispositions légales, Monsieur Pierre VOLLOT persiste et me soumet pour signature ce document illégal. Il l’appelle « Avenant n°1 à la convention 2006-189 ». Il l’a signé en date du « 28 février 2013 ».

Ce document illégal est également signé par une certaine A. MOUSSA qui exerce à la direction du CHU d'Angers.

Le 21 janvier 2013, dans mon dos, cette personne (A. MOUSSA) adresse un e-mail au chef de service du CRPV d’Angers dans lequel j’exerce cette activité d’intérêt général. L’objet de cet e-mail s’intitule « Situation M Umlil » :

 

 

Et voici ce que cette personne (A. MOUSSA) écrit dans son e-mail :

 

 

L’origine de cette demande de modification vient donc de la direction du centre hospitalier de Cholet… ! Pourtant, le 18 février 2013, ce Monsieur Pierre VOLLOT, le nouveau directeur de l'hôpital de Cholet, a tenté d'imputer cette initiative au CHU d'Angers :

 

Cette personne (A. MOUSSA) ne peut ignorer, non plus, les termes de l’article 7 de la convention initiale qu’elle a signée avec l’ancien directeur de l’hôpital de Cholet (Monsieur Denis MARTIN qu'on ne présente plus) :

 

 

Après le départ de ce Monsieur Denis MARTIN, et jusqu'en septembre 2012, le centre hospitalier de Cholet était dirigé, en intérim, par un directeur du CHU d’Angers. Ce dernier n’a pas jugé utile de modifier cette convention.

Cet article 7 montre bien que cette convention initiale, signée le 18 septembre 2006, est « renouvelée par tacite reconduction si, dans un délai d’un mois précédant son expiration, les parties contractantes n’ont pas manifesté leur volonté expresse de renoncer à ladite convention pour l’avenir… ».

Même le « préavis de deux mois », également cité par cet article 7, n’a pas été respecté non plus.

En tant que signataire de la convention initiale, donc en tant que « partie contractante » (cf. l’article 7 de la convention initiale), je m’interroge aussi auprès de ladite A. MOUSSA.

Et, voici ce que cette personne (A. MOUSSA) m’a répondu :

 

 

Son « point de vue personnel » me semble également profondément perturbé… !

Pourquoi toutes ces manœuvres ?

Suite à ces agissements, je suis notamment privé de la rémunération correspondant à cette activité d’intérêt général. Une baisse de mes revenus qui s'ajoute à celles relatives aux astreintes et au temps additionnel (légalement prévues par mon statut, et auxquelles les autres praticiens hospitaliers, eux, ont toujours accès...).

Depuis, cette activité est totalement paralysée.

 

Un mépris de la règlementation (consacrée par le Code de santé publique) :

 

 

Ces faits sont actuellement entre les mains du nouveau procureur de la République d'Angers, notamment.


Autres lectures (non exhaustives) :

Centre hospitalier de Cholet : un procès-verbal falsifié (Cliquer ici)

Centre hospitalier de Cholet : les « raisons » d’un délabrement annoncé… Et lorsque Monsieur Gilles BOURDOULEIX qualifie de « Fascistes » des membres du personnel de l’hôpital… (Cliquer ici)

Ordre national des pharmaciens : le fantôme de Vichy… Des magistrats au parfum du colon Angevin et Nantais… (Cliquer ici)

Un procureur de la République qui déconsidère la sécurité des patients et, l’intérêt général de l’hôpital public de Cholet (Cliquer ici)